Après avoir déployé de 2010 à 2015 un e-learning ayant permis la formation de plus de 5 400 salariés, puis entre 2016 et 2021 un serious game plus généraliste intitulé « Cap Antitrust » suivi par environ 2 300 salariés, un nouveau e-learning de sensibilisation au droit de la concurrence est accessible depuis octobre 2021 à tous les salariés sur le portail interne de formation du Groupe en deux langues (français, anglais). Cet e-learning a réuni 789 participants en 2022, et est intégré dans le parcours de formation des administrateurs de filiales du groupe, qui reçoivent également une sensibilisation complémentaire dans le cadre d’un module présentiel. Le Groupe organise à intervalle régulier des exercices de simulation d’enquête d’autorités de concurrence afin de sensibiliser à l’importance du respect des règles du droit de la concurrence.
En France, EDF, qui avait nommé un Correspondant Informatique et Liberté (CIL) dès 2006, a désigné en 2018 son Délégué à la protection des données (DPO), en application du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général pour la protection des données (RGPD) et l’a missionné comme DPO pour EDF et DPO Chef de file pour le Groupe.
Une vingtaine de DPO sont nommés dans les filiales France et Europe, et des Interlocuteurs Informatique et Libertés (I2L) sont présents dans toutes les entités d’EDF. Les DPO veillent au respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel au sein du Groupe, tant en ce qui concerne les données personnelles des clients, que celles des salariés, prestataires ou partenaires.
Dans le cadre de ses activités, en particulier nucléaires, EDF et ses filiales mènent différentes opérations pour leurs besoins propres, ou ceux de tiers, requérant l’utilisation de biens et technologies notamment ceux à « double usage » (« BDU »), c’est-à-dire civil et militaire. Cela peut les exposer à certains risques inhérents aux réglementations françaises, européennes et/ou étrangères spécifiques en la matière, dont certaines ont une portée extraterritoriale, et pouvant imposer l’obtention d’une licence/autorisation auprès des autorités compétentes préalablement à tout transfert, exportation, réexportation, courtage, transit de tels biens et technologies. Certaines réglementations, notamment américaines, ont instauré des restrictions d’accès à des biens et technologies à l’encontre d’entités étrangères pouvant concerner tant des BDU que tout autre bien du commerce.
Le Groupe, ou certains de ses partenaires, peut être exposé, directement ou indirectement, à des programmes de sanctions notamment (i) des sanctions internationales adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, (ii) des sanctions adoptées par des organisations régionales telles que l’Union européenne, et (iii) des sanctions adoptées par certains états de manière unilatérale et possédant, pour certains, une portée extraterritoriale.
Une Direction Groupe Export Control et Sanctions Internationales a été créée en août 2019 afin de renforcer la capacité du Groupe à se conformer à ces réglementations. Une note d’instruction décrivant les procédures de conformité à mettre en œuvre a été adoptée par le Comité exécutif le 4 mai 2020. La Direction Export Control et Sanctions internationales a mis en place en avril 2022 deux e- learnings « export control » et « sanctions internationales » en français et anglais, accessibles à l’ensemble des salariés du Groupe sur la plateforme e-campus. Près de 600 personnes ont suivi ces e-learnings, en plus des 300 personnes formées en présentiel, ou via Teams, dans le cadre de déploiements plus ciblés (en 2022, c’était notamment le cas pour les personnels concernés de la DTEAM, de la Direction de l’Audit, de la Direction du développement, de la DP2D, de la Direction des Achats, ou pour les équipes projets Nuward et Sizewell C).
Voir la section 3.9 « Plan de vigilance ».
EDF a élaboré en 2020 un référentiel (1) rassemblant les engagements du Groupe ainsi que ses exigences fondamentales vis-à-vis de ses relations d’affaires, en matière de respect des droits humains et des libertés fondamentales, de protection de l’environnement, de garantie de la santé et sécurité des personnes et d’éthique des affaires.
Le groupe EDF ne tolère aucune atteinte aux droits humains et libertés fondamentales, ni dans ses activités, ni dans celles de ses relations d’affaires lorsque leurs activités sont rattachées à cette relation.
EDF s’engage à respecter a minima les standards internationaux de protection et de défense des droits humains et des libertés fondamentales, et en particulier la charte internationale des droits de l’homme de l’ONU et les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).
Dans le cas d’un conflit de normes entre les lois d’un pays où il exerce ses activités et ces standards internationaux, EDF s’attache à trouver des solutions permettant de se conformer à l’esprit de ces standards internationaux, tout en respectant les lois nationales.
Pour s’assurer du respect des droits humains et des libertés fondamentales dans le cadre de ses activités, EDF met en place une démarche de vigilance, pour identifier, évaluer et prévenir tout risque d’atteinte aux droits humains et aux libertés fondamentales. Cette démarche de vigilance est établie conformément à la loi française sur le devoir de vigilance et à partir des recommandations des Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains.
Le groupe EDF s’engage à accorder une attention particulière aux impacts de ses activités sur les personnes reconnues comme vulnérables par le droit international des droits de l’homme et à enquêter en toute transparence, impartialité et bonne foi sur toute allégation d’atteinte aux droits humains ou liberté fondamentale liée aux activités exercées par les entités du Groupe, prestataires et sous-traitants.
Si une atteinte aux droits humains ou libertés fondamentales est avérée dans le cadre des activités exercées par les entités du Groupe, EDF s’engage à dialoguer avec les victimes et/ou leurs représentants en vue de remédier à la situation, conformément aux OCDE Principles for Multinational Enterprises auxquels le groupe EDF adhère.
OIT
Le groupe EDF s’engage à respecter les droits humains et les libertés fondamentales de ses collaborateurs, en se conformant a minima aux dispositions des normes de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).
En termes de lutte contre la discrimination, le groupe EDF garantit l’équité de traitement des salariés et s’oppose à toute distinction, exclusion ou préférence, qu’elle soit fondée, sur la supposée race, sur la couleur, le sexe, l’âge, la religion, l’opinion politique, l’ascendance nationale, l’origine sociale, le handicap, la situation familiale, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Dans les pays où il opère et pour ses propres activités, le groupe EDF s’investit activement pour l’égalité professionnelle et de traitement à travail égal entre les femmes et les hommes du Groupe et pour développer la mixité dans les équipes de travail à tous les niveaux de l’entreprise. La diversité est encouragée à tous les niveaux des collectifs de travail et les salariés doivent être protégés contre toutes formes de discriminations ou de représailles.
(1) Human Rights Impacts Assessment and Management.
