Document d'enregistrement Universel 2022

3.3.2 Éthique, conformité et droits humains

3.3 Bien-être et solidarités

3.3.2 Éthique, conformité et droits humains
Contribution scientifique

Avec le CEREA (1), EDF R&D participe à l’effort scientifique en développant des modèles open source (2).

Le laboratoire 4EVlab (3), entre la R&D d’EDF, le LaSIE (4) et le CNRS mène des études sur la qualité de l’air intérieur, la maîtrise de l’humidité, l’énergétique urbaine et les équipements de tests de façades. En 2022, leur travail a d’ailleurs fait l’objet d’une publication intitulée « Assessment of the Water Vapor Permeability : effect of the total pressure » dans la revue de référence l’International Journal of Heat and Mass Transfer.

Flotte équipée de capteurs de qualité de l’air

À Paris, Lille et en Haute Savoie, les véhicules du gestionnaire de réseau de distribution Enedis sont équipés d’un réseau de capteurs de qualité de l’air, Pollutrack : 300 véhicules d’Enedis Paris sont équipés de capteurs lasers capables de capter les particules fines PM 2,5  et transmettent environ deux millions de relevés quotidiens à Airparif qui les affiche sur une carte et pointe les hotspots.

Mobilité et pollution atmosphérique

Airparif est l’un des partenaires de Citelum à Asnières-sur-Seine, dans le cadre d’AIRLAB (5). L’installation de caméras et de capteurs sur des équipements urbains permet de mesurer en temps réel les flux de mobilité et les variations des sources de pollution dans l’atmosphère.

Prévention des impacts sanitaires

EDF contribue à des actions de prévention et de recherche sur l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique en s’impliquant dans l’Association pour la prévention de la pollution atmosphérique (APPA) et le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (CITEPA) et en étant un membre actif de la Société française de santé environnement (SFSE).

3.3.1.6.3 Améliorer la qualité de l’air intérieur des bâtiments

EDF propose des solutions innovantes visant à agir sur la qualité de l’air intérieur d’un bâtiment.

Démonstrateur à Villers-sur-Marne

EDF et la ville de Villiers-sur-Marne se sont associés pour mettre en place des projets de rénovation urbaine et de construction visant l’amélioration et la maîtrise de qualité de l’air intérieur et extérieur « de la rue à la pièce ». Le déploiement d’une approche scientifique portée par le CEREA s’est traduite par la réalisation d’un premier démonstrateur numérique de la qualité de l’air dans un appartement témoin.

Offre d’accompagnement des ERP

Dalkia accompagne les établissements de santé sur la réglementation de la qualité d’air intérieur au sein des blocs opératoires, mais aussi les établissements recevant du public.

« NemoPool »

La mise au point de solutions passe par l’innovation et la co-construction. Avec la start-up ETHERA, Dalkia a développé NemoPool pour améliorer le confort des baigneurs et du personnel dans les piscines. Cet outil régule le taux de trichloramines en agissant sur les systèmes de ventilation.

Air Quality Challenge

Covivio et EDF, se sont associés à l’incubateur Impulse Partners pour lancer le Air Quality Challenge. Il s’agit d’un appel à projets européen auprès des start-up, PME, laboratoires, associations et grandes entreprises. Le but est de proposer de nouvelles solutions innovantes dans le domaine de la surveillance et de la mesure de la qualité de l’air intérieur, tout en impactant positivement les consommations énergétiques des bâtiments.

3.3.2 Éthique, conformité et droits humains

Le groupe EDF promeut, dans le respect de l’indépendance de gestion des gestionnaires d’infrastructures régulées, la culture d’intégrité et applique la tolérance zéro en matière de fraude et de corruption. Une conduite éthique et conforme aux lois est la règle absolue pour tous les salariés du Groupe, à tous les niveaux de l’entreprise, sans exception. Le groupe EDF s’engage à respecter et faire respecter les droits de l’homme dans toutes ses activités et partout où il est présent.

3.3.2.1 Organisation éthique et conformité au sein du groupe EDF
3.3.2.1.1 La gouvernance

Le Comité exécutif d’EDF est chargé pour le Groupe de déterminer les orientations et priorités du programme éthique et conformité, d’affecter les ressources nécessaires et de s’assurer du suivi et du contrôle de sa mise en œuvre. Le Conseil d’administration d’EDF, par l’intermédiaire de son Comité de responsabilité d’entreprise (CRE), veille à la prise en compte de la réflexion éthique et conformité dans ses travaux. Le Comité exécutif et le CRE disposent également chaque année d’un rapport d’activité présenté par la Direction Éthique et Conformité Groupe (DECG).

3.3.2.1.2 La direction Éthique et Conformité Groupe et son réseau éthique et conformité
Direction Éthique et Conformité Groupe (DECG)

Rattachée au Secrétariat Général, la DECG gère et coordonne, en lien avec les Directions concernées, la mise en œuvre du programme « Éthique et conformité » Groupe.

Responsables Éthique et Conformité (REC)

Un réseau d’une cinquantaine de Responsables Éthique et Conformité (REC) présents dans les entités et filiales du Groupe, tant en France qu’à l’international, relaie et déploie la Politique Éthique et Conformité Groupe (PECG). Les REC participent aux Comités de Direction et rendent directement compte aux cadres dirigeants des entités.

Cercles et associations

EDF est membre de plusieurs cercles et associations qui luttent contre la corruption. Il a intégré en  2016 Transparency International France au sein de laquelle il participe au Forum des Entreprises Engagées (FEE) qui promeut l’adoption des meilleurs standards en matière de transparence et d’intégrité.

(1) Centre d’enseignement et de recherche en environnement atmosphérique – laboratoire entre EDF R&D et l’école des Ponts Paristech.

(2) Libre d’accès au code source.

(3) Laboraratoire Efficacité énergétique et environnementale de l’enveloppe et des villes, créé en 2016.

(4) Laboratoire des sciences de l’ingénieur pour l’environnement de l’université de La Rochelle.

(5) Laboratoire de solutions innovantes pour la qualité de l’air AIRPARIF.