Document d'enregistrement Universel 2022

Acteur international de la transition énergétique

Face aux enjeux démographiques, d’urbanisation et de pollution atmosphérique, de nombreux pays sont en quête de solutions pour inverser la tendance.

• Présent sur 4 continents, EDF accompagne ce mouvement de transition énergétique en exportant son savoir-faire dans le nucléaire, les énergies renouvelables et les services énergétiques.
  • À l’international, véritable terrain d’innovation, EDF veut tripler la création de valeur de ses activités (vs 2015), en développant de manière ciblée les actifs de production d’énergies renouvelables (dont 1,5 à 2 GW nets d’hydraulique ⁽¹⁾), nucléaire et services contribuant à la transition énergétique des pays.
  • Sur les nouvelles activités EDF vise un portefeuille de 1 million de kits off-grid en 2030. Il poursuit le développement de nouveaux marchés tels que les micro- grids, smart grids, stockage, hydrogène, mobilité,… Il renforce ses positions dans les activités de services d’efficacité énergétique, de réseaux et les prestations d’ingénierie.
  • Sur le plan géographique, EDF veut conforter son ancrage en Europe, en particulier sur les pays cœur (France, Royaume-Uni, Italie, Belgique) et consolider ses positions en Amérique du Nord. EDF veut être un acteur de référence dans un nombre limité de pays prioritaires en Amérique du Sud, Asie, Afrique et Moyen-Orient, via une présence multimétiers significative pour accompagner de manière coordonnée la transition énergétique de ces pays cibles.
• EDF s’est engagé à mettre fin aux activités de production d’électricité à base de charbon du Groupe d’ici 2030.
  • En France, le gouvernement a engagé, conformément à la SNBC ⁽²⁾, l’arrêt de l’activité de production d’électricité à base de charbon à moyen terme ⁽³⁾. EDF mène en complément une politique d’innovation soutenue. Il investit dans les bioénergies et les technologies innovantes de captation carbone et s’est engagé dans la voie du thermique décarboné.
• Le groupe EDF investit massivement dans la transition énergétique
  • En 2022, près de 94 % des investissements du Groupe sont réalisés en conformité avec sa trajectoire de neutralité carbone (94 % en 2021) ⁽⁴⁾.
  • Sur l’ensemble des pays où il intervient, le groupe EDF met en œuvre une stratégie d’adaptation de ses activités aux impacts du changement climatique. Il travaille à rendre ses installations existantes résilientes à l’augmentation des événements climatiques extrêmes, comme les canicules, sécheresses, tempêtes et inondations. D’autre part, le groupe EDF intègre l’évolution du climat sur le long terme (comme la température moyenne et le niveau des mers) dans la conception de ses nouvelles installations, en particulier celles ayant des durées de vie supérieures à 40 ans, comme les ouvrages hydrauliques et nucléaires. Voir la section 3.1.2 « Adaptation au changement climatique ».

Conditions d’exécution de la stratégie du Groupe

La poursuite d’un programme d’investissements très significatif sur la période à venir impose notamment au Groupe le rétablissement de sa structure financière.

L’ampleur et la diversité des risques industriels, régulatoires, de marché ou concernant la capacité du Groupe à réunir les compétences nécessaires, auxquels le

Groupe doit faire face dans le contexte actuel pourraient avoir des conséquences de toute nature. De nouveaux risques pourraient émerger, ou des risques existants s’aggraver, susceptibles de peser significativement sur la capacité du Groupe à atteindre ses objectifs financiers 2023 ⁽⁵⁾ et ses objectifs stratégiques à long terme.

Dans le contexte de la crise des prix de l’énergie, des mesures d’urgence ont été prises en  2022 (règlement européen relatif aux rentes infra-marginales, élargissement des possibilités d’aides d’État, propositions de plafonnement du prix du gaz). Par ailleurs, une réflexion sur le cadre réglementaire européen concernant les règles de marché a été lancée fin janvier 2023 via une consultation de la Commission européenne. L’enjeu stratégique pour le groupe EDF sera d’obtenir une évolution des règles de marché favorable aux investissements dans toutes les technologies de décarbonation, pour la production et pour les usages de l’énergie.

Dans ce contexte et en lien avec toutes les parties prenantes de l’entreprise, EDF présentera une nouvelle feuille de route stratégique, opérationnelle et financière dans le courant de l'année 2023.

Offre publique d’achat simplifiée (OPAS) visant les titres de capital d’EDF

L’État français, actionnaire majoritaire d’EDF, a annoncé par communiqué de presse daté du 19 juillet 2022, son intention de lancer une OPAS sur les titres de capital d’EDF dans l’objectif de retirer la Société de la cote. Selon le projet de note d’information de l’État ⁽⁶⁾, ce projet s’inscrit dans un contexte d’urgence climatique, alors que la situation géopolitique impose des décisions fortes pour assurer l’indépendance et la souveraineté énergétique de la France, dont celle de pouvoir planifier sur le très long terme les moyens de production, de transport et de distribution d’électricité.

L’État français a déposé le 4 octobre 2022, auprès de l’Autorité des marchés financiers son projet d’OPAS visant les actions EDF et les obligations convertibles « OCEANEs » ⁽⁷⁾. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu le 22 novembre 2022 une décision de conformité sur l’offre qui a été ouverte le 24 novembre 2022. Divers fonds et associations ⁽⁸⁾ ont engagé des recours aux fins d’annulation de la décision de conformité de l’OPAS (voir la section 7.1.5. « Litiges »).

Le 25 janvier 2023, l’AMF a annoncé la clôture de l’offre le 3 février 2023 ⁽⁹⁾. Cette décision fait suite au désistement des fonds et associations de leur procédure de sursis à exécution de l’offre. Ce désistement est consécutif aux engagements pris par l’État, notamment celui de ne pas procéder au retrait obligatoire des titres avant la décision de la cour d’appel sur le recours au fond.

En cas d’arrêt de la cour d’appel confirmant la décision de conformité de l’AMF, l’offre sera rouverte pour une période de 10 jours de négociation au terme de laquelle l’État procèdera au retrait obligatoire. En effet, l’État a annoncé avoir atteint 90 % des droits de vote et du capital d’EDF (post-conversion des OCEANEs qu’il détient) ⁽¹⁰⁾, seuils requis pour permettre un retrait obligatoire des titres.

En cas d’arrêt de la cour d’appel annulant ou réformant la décision de conformité de l’AMF, l’État s’est engagé à restituer les titres acquis aux anciens actionnaires et/ou porteurs d’OCEANEs qui en feraient la demande. Dans l’hypothèse où l’État déciderait de déposer un projet modifié d’OPAS à un prix plus favorable, l’État s’est engagé à verser un complément de prix aux actionnaires et/ou porteurs d’OCEANEs qui n’auraient pas demandé la restitution de leurs titres mais qui feraient la demande de versement du complément de prix.