L’ouverture du capital d’EDF et l’application des normes comptables internationales ont conduit à évaluer et à provisionner les engagements en faveur des retraités. Le maintien de régimes professionnels spéciaux de sécurité sociale face à cette exigence s’est accompagné d’une refonte de leur financement : adossement à la solidarité nationale pour les retraites et renforcement de la solidarité actifs-retraités pour la couverture complémentaire maladie.
Le régime spécial de retraite a été comme les autres régimes spéciaux de retraite de la sphère publique, de plus en plus intégré dans les mouvements de réformes des régimes obligatoires de retraite engagés par les gouvernements successifs. À l’exception du mode de calcul de la pension (taux spécifique, appliqué à un salaire de fin de carrière, sur une assiette réduite), les principaux paramètres (âge d’ouverture des droits, durée de cotisation requise etc.) tendent à être les mêmes que ceux des régimes de droit commun. La définition des services actifs, permettant des départs en retraite plus précoces, a été révisée et leur prise en compte profondément refondue pour les nouveaux embauchés, à travers la création d’un compte épargne jours retraite.
Du fait de la crise sanitaire, le projet de réforme des retraites a été reporté. Un nouveau projet de réforme, issu de concertations conduites en fin d’année 2022, est présenté par le Gouvernement pour rééquilibrer la trajectoire financière du système de retraites, avec une entrée en vigueur de ses mesures prévue avant la fin de l’été 2023. Ce projet comportera :
Quelle que soit sa nature, une réforme des retraites revêt pour le groupe EDF plusieurs enjeux :
Au regard des pratiques des grands groupes, il est apparu que la couverture santé, invalidité et décès des salariés pourrait être mieux adaptée, ce qui a conduit à la mise en place, par accord au niveau de la branche professionnelle, de couvertures complémentaires dans ces trois domaines.
Un accord relatif aux droits familiaux a été signé en 2017 au niveau de la branche des IEG avec les organisations syndicales afin de moderniser le dispositif social.
Sur le champ de l’assurance maladie, un travail de concertation approfondi entre les partenaires sociaux des IEG et les pouvoirs publics a été conduit ces dernières
années en vue d’un rééquilibrage des comptes de la CAMIEG (1), excédentaires depuis sa création en 2007.
Ce rééquilibrage est notamment assis sur une baisse des cotisations maladie complémentaire employeurs et salariés, une baisse de la cotisation de solidarité versée par les actifs pour le compte des inactifs ainsi que sur une amélioration des prestations en optique. Ces dispositions ont permis d’ouvrir la voie à une réflexion plus large sur le suivi de l’équilibre des comptes de la CAMIEG et sur une possible réactivité accrue pour moduler les taux en fonction de la réalité constatée des équilibres financiers.
En pratique, les salariés des IEG ont pu bénéficier de ces mesures sur leurs salaires en 2022 : le taux de cotisation salariale maladie complémentaire est réduit de 25 % par rapport à son niveau de 2020 puis, à compter de 2023, cette baisse de taux restera de 5 % par rapport au niveau de cotisation salariale 2020. De même, la cotisation de solidarité versée par les actifs pour le compte des inactifs baisse de façon pérenne de 17 %par rapport à son niveau de 2020.
Enfin, en matière de prévoyance, un renforcement du dispositif d’accompagnement des aidants est entré en vigueur à compter du 1er avril 2022. L’aide financière apportée aux salariés en congé de solidarité familiale et en congé de présence parentale sera améliorée et également ouverte aux salariés en congé de proches aidants.
Ainsi, depuis plusieurs années, le renforcement du pilotage financier des régimes de santé et de prévoyance, pour un meilleur rapport entre cotisations et prestations, constitue un objectif majeur et partagé en responsabilité entre employeurs et organisations syndicales.
Les autres salariés du Groupe en France relèvent de plusieurs conventions collectives et peuvent bénéficier d’avantages sociaux mis en place par leur employeur propre. Chaque employeur doit veiller à la cohérence des avantages offerts avec la politique Groupe. Pour les sociétés du Groupe hors de France, même si un contexte réglementaire propre à chaque pays est à prendre en compte, il est demandé à chaque entité de s’assurer que les capitaux, versés en cas de décès dans le cadre des contrats de prévoyance couvrent, a minima, une année de salaire.
Au-delà de son action de longue date en termes de sécurité des usages de l’électricité (2), le groupe EDF est un acteur engagé en matière de santé des consommateurs. À l’amont de son activité, il agit favorablement sur la qualité de l’air du fait de son mode de production bas carbone. À l’aval, s’agissant des usages de l’électricité et de ses applications, il autorise le développement de bonnes pratiques en termes de mobilité, de chaînes du froid ou de confort à domicile.
La politique du groupe EDF permet de couvrir un large spectre d’activités au service de la santé (3) des consommateurs.
Il s’agit depuis plusieurs années de relier les questions environnementales aux sujets de santé dans une posture de limitation des risques, d’anticipation des risques futurs à l’exemple des impacts sanitaires du dérèglement climatique, mais aussi de promotion de services innovants.
Afin de détecter le plus en amont les sujets émergents, une rencontre est organisée chaque trimestre avec l’ensemble des correspondants santé environnement de toutes les directions de l’entreprise. EDF est aussi membre de l’association Entreprises pour l’environnement (EPE), pour analyser et anticiper les réglementations du domaine et partager les bonnes pratiques
Une étude réalisée par le Service des Études Médicales (SEM) en collaboration avec l’université de Warwick en Angleterre et EDF R&D a montré que la rénovation énergétique des passoires thermiques permettrait de générer des économies pour le
(1) CAMIEG : Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières
(2) Des dispositifs variés sont mis en place dans toutes les structures du Groupe concernées, en France, en Italie, au Royaume-Uni… Par exemple, EDF adresse systématiquement en France une notice de sécurité à tout client souscrivant une offre de gaz naturel. Cette notice est disponible sur le site edf.fr. Enedis développe également des partenariats avec les organisations représentant les principaux publics à risque afin de sensibiliser les pêcheurs aux risques à proximité des lignes électriques, ou de renforcer la coopération dans la prévention des risques liés aux interventions des sapeurs-pompiers àproximité des réseaux électriques. À l’étranger, EDF au Royaume-Uni informe ses clients des dangers potentiels de l’électricité au moyen de newsletters ou au dos des factures. EDF au Royaume-Uni offre également un N° d’appel gratuit pour informer ses clients sur les pratiques de sécurité. Une action spécifique est conduite envers les clients les plus vulnérables pour promouvoir leur santé particulièrement durant la période hivernale.
(3) La santé s’entend ici au sens de l’OMS comme « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ».
