Par ailleurs, l’exploitation des centrales nucléaires génère des combustibles usés (matières radioactives potentiellement valorisables), dont la quantité est limitée grâce à la mise en œuvre du traitement – recyclage.
EDF a créé le groupe Cyclife, un ensemble de filiales spécialisées dans le démantèlement et la gestion des déchets. Cyclife propose notamment des solutions de fusion et d’incinération permettant de réduire les volumes de déchets radioactifs à vie courte et, selon les réglementations locales, de recycler les déchets métalliques de très faible activité. Cyclife dispose de 3 usines, en France, en Suède et au Royaume-Uni, et de machines mobiles intervenant notamment directement sur les centrales nucléaires en exploitation. Cyclife travaille aussi au développement de technologies innovantes de traitement de déchets avec des partenaires industriels.
En France, EDF, exploitant nucléaire, est responsable du devenir et du traitement de ses combustibles usés et des déchets qu’il produit sans transfert possible ni limitation dans le temps. Orano est chargé du traitement des combustibles usés et l’Andra du stockage des déchets radioactifs ultimes, conformément aux dispositions de l’article L. 542-12 du Code de l’environnement. Plus globalement, la gestion sûre et durable des matières et des déchets radioactifs est coordonnée par l’État au travers du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). Mis à jour tous les 5 ans (1) avec la contribution des industriels, des associations, du public, des autorités et des représentants de l’État, il intègre les dispositions de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), elle-même régulièrement actualisée. EDF participe activement à l’ensemble des groupes de travail associés au PNGMDR.
EDF constitue des provisions pour couvrir les charges futures de gestion des déchets (voir dans la section 6.1, la note 15 de l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022), conformément à l’article L. 594-2 du Code de l’environnement et ses textes d’application. Ces textes définissent les provisions qui ne relèvent pas du cycle d’exploitation et qui doivent par conséquent être couvertes par des actifs dédiés (voir dans la section 6.1, la note annexe aux comptes consolidés 15.1.3 « Situation de couverture des obligations nucléaires de long terme d’EDF »).
EDF a mis en place un dispositif de gestion des déchets d’exploitation et de démantèlement de ses centrales qui permet dès aujourd’hui la prise en charge de tous les déchets issus de la production d’électricité d’origine nucléaire dans des filières industrielles dédiées, opérationnelles et sûres, dans le respect de l’environnement et de la santé des populations et des personnels concernés, placées sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire.
Des évolutions réglementaires issues du PNGMDR (2) (textes réglementaires publiés le 14 février 2022) ont mis en place au début de l’année 2022 le cadre juridique permettant le recyclage et la valorisation des métaux de très faible activité issus d’installations nucléaires, harmonisant ainsi la réglementation française avec celle des autres pays européens. L’enjeu de cette évolution est de permettre d’économiser des ressources naturelles ainsi que des capacités de stockage du Cires. EDF étudie en partenariat avec Orano un projet d’installation industrielle de valorisation des matériaux métalliques TFA en vue de leur réutilisation dans l’industrie conventionnelle, le projet Technocentre. Cette installation vise la production, après traitement, fusion et contrôles, de lingots dont les caractéristiques radiologiques garantissent une utilisation sans impact sur la santé et l’environnement, et ce quel qu’en soit l’usage. Par ailleurs, la filiale Cyclife poursuit son développement afin d’élargir une gamme de solutions de traitement des déchets.
Concernant les déchets à vie longue de type HA et MAVL (voir le glossaire), le Groupe est engagé aux côtés de l’Andra, maître d’ouvrage du projet Cigéo, pour la réussite de ce projet de centre de stockage géologique permettant de garantir aux générations futures une option de gestion sûre pour le très long terme qui les libère de toute contrainte de gestion active de ces déchets. Ce projet consiste à stocker les déchets dans des galeries construites à 500 mètres sous terre au sein d’une couche d’argile stable depuis plus de 150 millions d’années et présentant les propriétés de confinement requises. Le décret de Déclaration d’utilité publique (DUP) de Cigéo ainsi que le décret inscrivant Cigéo parmi les Opérations d’intérêt national (OIN) ont été signés en juillet 2022 (3). L’Andra a déposé le 17 janvier 2023 auprès du ministère de la Transition énergétique la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo.
Concernant la gestion du combustible usé, l’exploitation du parc nucléaire par EDF en France conduit à entreposer aujourd’hui environ 100 tonnes de combustibles usés supplémentaires chaque année. Ce niveau est limité par rapport à la quantité de combustibles usés déchargés des réacteurs (1 200 tonnes par an), en raison de la mise en œuvre du traitement – recyclage du combustible usé. La majeure partie des combustibles usés (environ neuf dixièmes) est traitée par Orano à La Hague pour être utilisée une nouvelle fois en réacteur, et le dixième restant, n’étant pas traité à court terme car déjà issu de combustibles retraités, doit être entreposé sur plusieurs dizaines d’années dans l’attente d’une valorisation ultérieure (ou à défaut dans l’attente de leur stockage définitif). EDF recycle en effet actuellement une fois le combustible usé dans ses réacteurs (monorecyclage) et étudie la possibilité de le recycler davantage à l’avenir (multirecyclage dans les réacteurs actuels, ou bien dans de futurs réacteurs de 4e génération).
Dans ce contexte, EDF développe un projet d’installation d’entreposage centralisé sous eau de combustibles usés, afin de répondre au besoin d’entreposage de longue durée pour les combustibles usés déjà issus d’un 1er recyclage. Ce projet vise aussi à répondre au besoin plus général de disposer de nouvelles capacités d’entreposage de combustibles usés à l’horizon 2030. La mise en service de cette installation, dont l’implantation est envisagée à La Hague, est prévue en 2034. Ce projet a fait l’objet d’une concertation préalable sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP), qui s’est tenue sur 3 mois répartis en deux phases, du 22 novembre 2021 au 2 février 2022, puis du 20 juin au 8 juillet 2022 (voir la section 1.4.1.1.2.3). Cette étape ouvre sur une phase de concertation continue avec le territoire jusqu’à l’Enquête Publique prévue en 2025.
Par ailleurs, afin de répondre aux besoins d’entreposage de moyen terme, des solutions transitoires sont étudiées par Orano et EDF en lien avec l’ASN : densification des piscines existantes du site Orano de La Hague, solutions d’entreposage à sec pour certains combustibles.
Pour plus de détails, voir la note 15.1.1 provision nucléaire en France de l’annexe des comptes consolidés clos au 31 décembre 2022 en section 6.1. Voir la section 1.4.1.1.2.3 « Les enjeux du nucléaire » : A – « L’aval du cycle », « Le traitement des combustibles usés issus des centrales d’EDF », « Le stockage des déchets radioactifs ultimes conditionnés », et B – « La déconstruction des centrales à l’arrêt définitif ».
Les risques associés à la gestion des déchets sont décrits au chapitre 2 (Risque 5B « Maîtrise du traitement des déchets radioactifs et de la déconstruction des installations nucléaires et sécurisation des engagements associés »).
Au Royaume-Uni, les déchets radioactifs sont classés en plusieurs catégories :
La stratégie déchets radioactifs d’EDF UK s’inscrit dans la volonté des gouvernements britannique et écossais d’appliquer les principes hiérarchisés de gestion des déchets (réduire, réutiliser, recycler, valoriser).
Les déchets LLW représentent environ 94 % du volume des déchets radioactifs du Royaume-Uni, mais seulement 1 % de la radioactivité totale. Ces déchets sont principalement composés d’anciens composants de machines, de filtres, de plastique, de tissu et de papier. Les déchets sont recyclés ou incinérés via des incinérateurs à haute température, de sorte que les déchets LLW envoyés pour élimination sont minimisés. Tous les déchets restants sont compactés (si possible), scellés dans des conteneurs, puis enfermés dans du ciment et éliminés dans le dépôt LLW de Cumbria.
Les déchets ILW comptent pour environ 6 % du volume de déchets radioactifs du Royaume-Uni, qui proviennent principalement de l’exploitation et de la maintenance des centrales électriques. Les déchets sont stockés en toute sécurité dans des zones blindées au sein des centrales électriques, avant installation d’un procédé d’élimination géologique à long terme (GDF) prévu par le gouvernement en Angleterre et au Pays de Galles (ou d’autres voies d’élimination en Écosse) après une période de décomposition.
(1) Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l’article L. 542-1-2 du Code de l’environnement et établissant les prescriptions du PNGMDR.
(2) Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d’opérations de valorisation 1333 6 substances faiblement radioactives et Décret n° 2022-175 du 14 février 2022 relatif aux substancesradioactives éligibles aux opérations de valorisation mentionnées à l’article R. 1333-6-1 du Code de la santé publique.
(3) Décret n° 2022-993 du 7 juillet 2022 a déclaré d’utilité publique CIGEO et porté mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du Pays Barrois (Meuse), du plan local d’urbanismeintercommunal de la Haute-Saulx (Meuse) et du plan local d’urbanisme de Gondrecourt-le-Château (Meuse) et décret n° 2022-992 du 7 juillet 2022 a inscrit le projet CIGEO parmi les opérations d’intérêtnational mentionnées à l’article R. 102-3 du Code de l’urbanisme.
