Document d'enregistrement Universel 2022

3. Performance Extra-financière

Romanche-Gavet

Ce projet améliore considérablement l’état des milieux naturels et aquatiques de la vallée de la Romanche. Il consiste à remplacer six centrales et cinq barrages anciens par un nouveau barrage et une nouvelle centrale souterraine plus performante. Le nouveau barrage est équipé d’un dispositif de continuité sédimentaire et piscicole à la montaison et à la dévalaison. Jusqu’en 2024, le projet se poursuit par la déconstruction des barrages permettant la libre circulation piscicole en intégrant les enjeux hydromorphologiques du cours d’eau. Lorsque l’ensemble des anciens ouvrages auront été déconstruits. 4 hectares d’emprise industrielle auront été ainsi rendus au milieu naturel dont 1 hectare à la rivière.

Vezins et La Roche-Qui-Boit

Sur la Sélune, EDF a engagé la phase de déconstruction du barrage de la Roche Qui Boit. Ces actions doivent aboutir à la restauration des fonctionnalités naturelles du fleuve, l’ouvrant à la reconquête des poissons migrateurs amphihalins (saumons, anguilles, aloses, lamproies).

Malause

Inauguration en juillet 2022 du plus long dispositif de franchissement piscicole de France (rivière artificielle de 450 mètres pour franchir une hauteur de 8 mètres) au niveau du barrage hydroélectrique de Malause. Le dispositif participera à la libre circulation des poissons migrateurs amphihalins (Saumon atlantique, Anguille, Lamproie marine, Grande alose et Truite de mer) sur la Garonne. La conception de l’ouvrage s’est faite en collaboration avec l’Office Français de la Biodiversité (OFB).

Belgique

Luminus et ses partenaires (Université de Liège et Namur, Profish, EDF R&D) ont poursuivi le programme visant à modéliser le comportement des poissons migrateurs et à réduire leur mortalité lors du passage dans les ouvrages hydroélectriques. En 2022, Luminus a validé avec succès le concept éco-durable des deux nouvelles turbines de la centrale hydro-électrique de Monsin, pour les deux espèces de référence (anguilles et saumons). Les résultats sont particulièrement remarquables pour les saumons. Le programme « Life4Fish » (2017-2023) est financé à hauteur de 1, 913 millions d’euros par la Commission européenne, dans le cadre des programmes « Life », pour un coût total de 4 millions d’euros.

Filière Éolien et Photovoltaïque

Même si, comme toute infrastructure de production d’électricité, leur construction et leur exploitation ne sont pas exemptes d’impacts sur la biodiversité, les centrales éoliennes et photovoltaïques participent à la lutte contre le changement climatique, en réduisant les émissions des gaz à effet de serre et, in fine, contribuent à la protection de l’environnement. Toutes les activités renouvelables du Groupe s’inscrivent dans une démarche proactive visant à limiter et contrôler les impacts, et à rechercher et mettre en œuvre les meilleures solutions techniques et technologiques pour préserver l’environnement.

Lignes directrices

Le groupe EDF, l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), EDP et Shell ont élaboré et publié en partenariat des lignes directrices (2) pour hiérarchiser les mesures d’atténuation et les meilleures mesures disponibles permettant d’éviter et réduire les impacts sur la biodiversité des projets éoliens (en mer et terrestre) et photovoltaïques.

EDF Renouvelables

EDF Renouvelables s’est engagé à mettre en place en France un plan de gestion environnemental sur toutes ses centrales photovoltaïques au sol présentant un enjeu biodiversité. En 2022, 100 % des parcs présentant un enjeu biodiversité disposent de ce plan de gestion de la végétation.

Luminus

Luminus a lancé en 2021 un « Wind Biodiversity Journey » afin de mieux tenir compte des aspects Biodiversité durant toute la durée de vie des projets éoliens. À ce titre, des journées d’échange ont été organisées avec les autorités et certaines associations environnementales. Lors de ces journées, les résultats des suivis ornithologiques volontaires réalisés sur certains parcs ont été présentés. Par ailleurs, sur les cinq dernières années trente visites de terrain ont permis d’observer de très nombreuses espèces sur les mesures compensatoires situées à proximité des parcs, démontrant leur attractivité pour la faune des plaines.

Luminus a rédigé une charte verte « Green Charter » qui vise à minimiser l’impact des parcs éoliens sur la biodiversité, durant la phase de construction. Cette charte inclut les recommandations des guidelines IUCN international parues en 2021. Il s’agit de tester cette charte sur un chantier. Le projet pilote a été identifié et les discussions ont été engagées avec les sociétés en charge de la construction pour que cette charte fasse partie intégrante du plan général Santé Sécurité Environnement du projet. Un retour d’expérience sera réalisé en 2023 pour une éventuelle amélioration de la charte. Il est ensuite prévu de la déployer sur tous les chantiers éoliens.

Implantations prioritaires sur les propriétés du Groupe et sites dégradés

En matière de nouvelles énergies renouvelables, les implantations priorisent les propriétés du Groupe et les sites dégradés. Des panneaux photovoltaïques sont installés sur les toits des installations ou ombrières de parking appartenant à EDF (dernièrement par exemple à Bouchain).

EDF Renouvelables privilégie les sites dégradés et développe tous ses projets en respectant la Doctrine « Éviter, reduire, compenser » (ERC) en plus des études d’impact systématiques. Pour atteindre les objectifs fixés par la Programmation pluriannuelle de l’Énergie en France, les sites dégradés ne seront cependant pas suffisants. Sur les sites présentant des enjeux de biodiversité, des plans de gestion environnementaux et des mesures d’accompagnement sont mis en œuvre, qui répondent aux exigences de protection des espèces et de la biodiversité et favorisent les impacts positifs (gestion différenciée, fauche tardive, etc.) (3).

Autres implantations
Compatibilité avec une activité agricole ou pastorale

La loi « climat et résilience  » (4) dispose que les espaces naturels ou agricoles occupés par un parc photovoltaïque (PV) ne sont pas comptabilisés comme artificialisés si les fonctions écologiques du sol ne sont pas durablement affectées et si l’installation reste compatible avec une activité agricole ou pastorale (5). Pour les projets d’EDF Renouvelables, la faisabilité du pâturage est systématiquement évaluée à l’aune de la nature du site des enjeux de biodiversité ou de la présence d’éleveurs intéressés.

Agri-PV

L’agri-photovoltaïque (ou AgriPV) est un concept d’installation qui désigne l’association d’une production d’électricité photovoltaïque et une production agricole sur une même surface, ce qui implique un partage de la lumière entre ces deux types de production. En 2022, EDF R&D a poursuivi l’exploitation de son démonstrateur AGRI-PV installé sur son site des Renardières en diversifiant les cultures (la luzerne a fait place à un semis de blé). En outre un projet d’AgriPV a été engagé en Nouvelle Aquitaine fin 2021 sur des vignes, avec le projet Vitisolar.

En matière de développement de projets photovoltaïques au sol impliquant des terres agricoles au sein des territoires, EDF Renouvelables, Chambres d’agriculture France et la FNSEA ont signé, le 19 janvier 2021, une charte de bonnes pratiques centrée sur une utilisation responsable et concertée des sols. Dans la même intention, EDF Renouvelables a également adhéré en  2022 à la Fédération française des producteurs agrivoltaïques (FFPA).

PV Flottant

Le solaire flottant se développe à l’échelle internationale et nationale et constitue aujourd’hui une technologie prometteuse pour l’ensemble de la filière photovoltaïque.

(1) Voir Annexe 3 de l’Arrêté N° BCTE/2021-124 du 15 octobre 2021.

(2) portals.iucn.org/library/node/49283

(3) Outre l’absence d’usage de produits phytosanitaires sur tous ses parcs en gestion.

(4) Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (JORF n° 0196 du 24 août 2021).

(5) Article 194 « (…) 5° Au sens du présent article, la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers est entendue comme la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoireconcerné. Pour la tranche mentionnée au 2° du présent III, un espace naturel ou agricole occupé par une installation de production d’énergie photovoltaïque n’est pas comptabilisé dans la consommationd’espaces naturels, agricoles et forestiers dès lors que les modalités de cette installation permettent qu’elle n’affecte pas durablement les fonctions écologiques du sol, en particulier ses fonctionsbiologiques, hydriques et climatiques ainsi que son potentiel agronomique et, le cas échéant, que l’installation n’est pas incompatible avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale sur le terrain surlequel elle est implantée. (…) ». Un décret est attendu pour en préciser les conditions.