La plupart des pressions exercées sur la biodiversité sont strictement encadrées par la réglementation. Le rapport de l’IPBES en 2019 fait état de cinq facteurs de pressions majeurs : le changement d’usage des terres et des mers, la surexploitation des ressources, le changement climatique, les pollutions et les espèces exotiques envahissantes. Le Groupe agit en vue de minimiser son impact sur chacun de ces facteurs.
Le Groupe applique les principes de la mitigation hierarchy (1), ou la réglementation du pays lorsque celle-ci est plus exigeante notamment en Europe. Les sociétés du Groupe appliquent la doctrine ERC (Éviter, Réduire, Compenser) pour la totalité des projets et des ouvrages en exploitation (2). Les études d’impacts environnementales et sociétales réalisées en amont des projets sont en conformité avec la réglementation en vigueur et les meilleures pratiques (par exemple les normes de performance de l’IFC si celles-ci sont plus contraignantes).
Pour ses nouveaux projets, le Groupe optimise son emprise et positionne les nouveaux aménagements industriels préférentiellement sur des sites déjà artificialisés. Les opérations d’expertise et de réhabilitation des sites sont réalisées par les entités d’ingénierie du Groupe, avec l’appui de prestataires externes. S’agissant des décisions d’investissement, 100 % des projets présentés au CECEG (3) font l’objet d’un criblage sur les enjeux nature.
Les impacts sur l’environnement et la biodiversité des ouvrages en exploitation, notamment nucléaires, font l’objet d’une surveillance menée par les équipes d’EDF et par des organismes scientifiques tels que l’IFREMER ou l’IRSN.
Le groupe EDF a expérimenté en Isère la compensation par l’offre avec l’association « Initiative Biodiversité Combe-Madame (4) » et les acteurs du territoire. L’expérimentation a pris fin avec la restitution du projet auprès des parties prenantes en 2021. Le dialogue se poursuit autour des actions qui pourraient être conjointement menées à l’avenir sur ce site d’intérêt sur les plans écologique et scientifique.
Une cartographie et un zonage des surfaces de terrain à usage industriel sont systématiquement réalisés sur les installations nucléaires et thermiques en France. Dans le contexte des travaux post-Fukushima, les surfaces bâties pour les 56 bâtiments abritant des groupes diesel d’ultime secours ont été prises sur du foncier déjà artificialisé. L’EPR en cours de construction à Flamanville est juxtaposé aux installations pré-existantes de Flamanville 1-2.
La stratégie foncière mise en place au sein de la DPNT permet d’accompagner la reconversion des anciens sites thermiques pour de nouveaux usages industriels. Deux emprises d’anciennes centrales thermiques ont été reconverties en centrales photovoltaïques d’EDF Renouvelables : la zone de l’ancien bloc usine de l’ex- centrale d’Ambès (Gironde) et une zone dégradée de l’ancienne centrale d’Artix (Pyrénées atlantiques). En 2022, le Parc PV d’Ottmarsheim (Haut-Rhin) a été mis en construction.
Pour satisfaire ses besoins industriels, EDF doit disposer de terrains sans pour autant accroître l’artificialisation des sols. C’est pourquoi sa stratégie foncière est conduite par un impératif de sobriété et de recyclage du foncier réhabilité. EDF s’est ainsi engagée à suivre, pour à terme le limiter, le niveau d’imperméabilisation des sols lors de la reconversion des anciens sites thermiques continentaux.
Dans ce cadre, en 2020, une première évaluation du foncier imperméabilisé a été réalisée à partir des données de taux d’imperméabilisation de la base d’occupation des sols Corine Land Cover. (5) Environ 20 % de ce foncier est estimé avec un taux d’imperméabilisation supérieur à 50 %. En 2021, les travaux ont été poursuivis sur la comparaison du champ des possibles en vue d’évaluer l’artificialisation sur le foncier thermique en reconversion. Des études ont été menées sur les différentes activités de déconstruction des anciennes centrales thermiques en vue d’identifier les opérations susceptibles d’avoir un impact positif sur le niveau d’imperméabilisation des sols (retrait de revêtements, constitutions de remblais). Des travaux exploratoires de R&D ont été initiés en partenariat avec le BRGM (6) en vue d’une première évaluation sur un site des fonctions des sols après leur réhabilitation (réhabilitation réalisée dans le cadre d’un plan de gestion validé par l’administration).
En 2022, EDF a poursuivi la mise en œuvre de son engagement :
À l’échelle des sites, trois emprises pourront être considérées comme nouvellement désimperméabilisées en 2022 : de façon temporaire, 8 ha de l’ancien parc à charbon de la centrale de Vitry sur Seine (Seine et Marne) ; de façon pérenne, près de 10 ha de l’ancienne centrale thermique d’Ambès (Gironde) reconvertis en centrale PV ; et environ 4 ha correspondant à l’ancienne centrale thermique d’Artix (Pyrénées atlantiques) reconvertie en centrale PV.
Les ouvrages de production hydrauliques peuvent influer sur la continuité écologique en milieu aquatique. Le Groupe a mis en place plus de 260 dispositifs facilitant la migration piscicole sur des sites à enjeux écologiques (principalement sur des cours d’eau classés). Il s’agit d’équipements de franchissement de barrages (tels que les « passes à poissons »), de démantèlements de seuils en rivière de piégeage/transport ou encore d’arrêt de turbinage ciblés.
Ce projet permet un accès aux frayères en amont de l’ouvrage qui concentrent 47 % du potentiel de production de juvéniles de saumons du bassin Allier, qui réunit l’essentiel du potentiel du bassin de la Loire (7). Entre 2020 et 2022, au-delà des évènements de presse locale et d’une visite pour la presse nationale, le projet a mis en place un dispositif de suivi environnemental partagé avec les partenaires. Ce suivi est organisé et tracé dans le règlement d’eau de la concession, défini par arrêté en 2021 (1). Ce suivi est discuté chaque année en Comité Scientifique Piscicole. Après la mise en service du barrage début 2022, la restauration de la continuité, permise au printemps par la transparence de l’ouvrage, est suivie par les techniques innovantes préalablement définies et inscrites au règlement d’eau de la concession : suivi par caméra acoustique, par télémétrie, analyse génétique, etc.
(1) Principes issus de la norme de performance 6 de l’International Finance Corporation (IFC, société financière internationale, structure de la banque mondiale), traitant de la conservation de la biodiversité etde la gestion durable des ressources naturelles vivantes.
(2) En France, la loi biodiversité de 2016 requiert de la part des entreprises que « les mesures de compensation [des atteintes à la biodiversité] visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain debiodiversité »
(3) Comité des engagements du Comex (CECEG).
(4) ecologie.gouv.fr/sites/default/files/ERC%20-%20Exp %C3 %A9rimentation%20Combe%20Madame.pdf
(5) Inventaire biophysique de l’occupation des sols et de son évolution selon une nomenclature en 44 postes.
(6) Bureau de recherches géologiques et minières (BRMG).
(7) Expertise saumon – Barrage de Poutès pour MEEDDAT, Jean-Claude PHILIPPART, FNRS/Université de Liège : rivernet.org/general/dams/decommissioning_fr_poutes/pdfetdocs/ 20091104_Rapport_Philippart_complet.pdf
