Autres risques
- Par ailleurs, il ne peut pas être exclu que, malgré la qualité d’exploitation et les modifications effectuées sur ses installations nucléaires par le Groupe, certaines d’entre elles fassent l’objet de modalités particulières d’exploitation pour renforcer les marges de sûreté en exploitation sur l’initiative de l’exploitant nucléaire, responsable de la sûreté nucléaire, ou sur demande de l’Autorité de sûreté.
- Enfin, un éventuel accident nucléaire grave à l’extérieur du Groupe, mais ayant des conséquences étendues dans le monde pourrait entraîner de la part des autorités de sûreté de nouvelles exigences de mise à niveau des réacteurs et applicables aux réacteurs du Groupe, et à ceux dans lequel le Groupe dispose d’une participation.
c) Actions de maîtrise
Les plans d’actions de ce risque sont portés par l’ensemble des équipes opérationnelles d’ingénierie et d’exploitation du parc nucléaire notamment dans le cadre des projets Start 2025 et Grand Carénage (voir la section 1.4.1.1.2.1 « Le parc nucléaire d’EDF en France et son exploitation »).
La vérification de sûreté effectuée lors des visites décennales permet de renforcer le niveau de sûreté en prenant en compte d’une part les meilleures pratiques internationales, et d’autre part, l’état des installations, l’expérience acquise au cours de l’exploitation et l’évolution des connaissances et des règles applicables aux installations similaires.
L’augmentation du nombre de VD4 réalisées chaque année (1 en 2019, 1 en 2020 et 4 en 2021, 5 en 2022) et l’accroissement de la charge induite sur le tissu industriel fait l’objet d’une démarche associant les principaux fournisseurs du parc en exploitation pour disposer d’une vision pluriannuelle de la charge et permettre à l’ensemble de la filière nucléaire de prendre les dispositions (en termes de ressources, modalités contractuelles, standardisation…) permettant de sécuriser la réussite du programme industriel du parc en exploitation.
Le Groupe met en œuvre depuis décembre 2019 le plan Excell qui vise à permettre à la filière nucléaire française de retrouver le plus haut niveau de rigueur, de qualité et d’excellence pour être au rendez-vous des grands projets et répondre aux besoins des parcs nucléaires existants en France et au Royaume-Uni (voir section 1.4.1.1.1 « Le plan excell »).
Concernant le phénomène de corrosion sous contrainte, sur les 16 réacteurs les plus sensibles au phénomène (réacteurs des paliers N4 et P’ 4-1300), 10 ont été traités en 2022 ou sont en cours de traitement. EDF a engagé un plan de contrôles à l’échelle du parc nucléaire, avec l’objectif de les réaliser d’ici début 2025, à l’occasion d’arrêts programmés pour maintenance et renouvellement du combustible des réacteurs du parc. S’agissant des réacteurs du palier P’ 4-1300, EDF a adapté sa stratégie de traitement pour l’ensemble du palier. Cette stratégie, présentée fin 2022 à l’ASN, vise à traiter la problématique CSC pour l’ensemble des réacteurs 1300-P’ 4 d’ici la fin de l’année 2023. EDF envisage de procéder, pour ces réacteurs, au remplacement préventif complet des tuyauteries des lignes d’injection de sécurité dont les soudures pourraient être affectées par le phénomène de CSC.
Début 2023, dans le cadre du programme de contrôles et d’expertises engagé par EDF, un défaut a été détecté sur une soudure du circuit d’injection de sécurité du réacteur de Penly 1 qui présente la particularité d’avoir été doublement réparée lors du premier montage du circuit à la construction. EDF a proposé le 10 mars 2023 à l'ASN une évolution de sa stratégie de contrôles du phénomène de corrosion sous contrainte et accélère le contrôle des soudures concernées des systèmes RIS et RRA, afin de tenir compte des éléments identifiés sur la soudure réparée de Penly 1 (1).
L’ASN a pris acte de cette évolution de la stratégie et poursuit le dialogue technique avec EDF. À la date du 16 mars 2023 et sur la base de la stratégie de contrôle proposée par EDF, l’estimation de production nucléaire en France pour 2023 reste dans la fourchette 300-330 TWh.
Voir également en section 1.4.1.1.2.1 "Traitement du phénomène de corrosion sous contrainte (CSC) détecté sur les circuits auxiliaires de plusieurs réacteurs nucléaires".
Au Royaume-Uni, la maîtrise du risque repose en outre sur :
- des interactions en cours avec le régulateur concernant les dossiers de sûreté relatifs à la durée de vie des installations, l’évaluation par le régulateur et les exigences associées aux autorisations ;
- le programme de management du graphite et de surveillance de son vieillissement sur le parc RAG, avec de fréquentes inspections graphite, en particulier sur Heysham 2 et Torness ;
- le programme d’exploitation à long terme de Sizewell B pour gérer la production du dossier de justification en appui à la décision relative au programme d’investissement requis pour la prolongation de la durée d’exploitation ;
- le réexamen, en tant que de besoin, de la durée de vie des réacteurs RAG et les actions de préparation du retrait du combustible en cas de fermeture anticipée ;
- des stratégies de surveillance et de maintenance préventives des installations pour permettre une prise en compte précoce des problèmes pouvant entraîner une perte de production.
5B – Maîtrise du traitement des déchets radioactifs et du démantèlement des installations nucléaires, et sécurisation des engagements associés
Résumé : Les provisions constituées par le Groupe pour couvrir les charges liées aux opérations de démantèlement des installations nucléaires en France ainsi que pour le traitement et le stockage ultime des déchets radioactifs, y compris les déchets à vie longue issus du traitement des combustibles usés et de la déconstruction, sont exposés à des risques (techniques, de coût et de planning) susceptibles de les remettre en cause. Afin de maîtriser ces risques, EDF a mis en place une organisation dédiée pour porter les projets de démantèlement et de gestion des déchets, couverts par ces provisions. L’audit de 2020-2021 de la DGEC sur le démantèlement des installations arrêtées ainsi que l’inspection de l’ASN de 2021 sur le management des projets de démantèlement des réacteurs UNGG, ont conforté à la fois les scénarios étudiés et la pertinence de l’organisation et du management des projets mis en place par EDF. Toutefois, plusieurs facteurs exogènes susceptibles d’impacter les charges de démantèlement et de gestion à long terme des déchets demeurent, notamment : le risque d’inflation, les incertitudes sur la fiscalité de CIGEO, les tensions sur le tissu industriel et les compétences, etc. Ces facteurs de risque pourraient avoir un impact défavorable sur les charges estimées, nécessitant de revoir à la hausse des provisions associées ainsi que les actifs dédiés destinés à les couvrir, avec un impact négatif sur le cash-flow, les résultats et les perspectives du Groupe. En outre, ces opérations doivent répondre à l’enjeu de la RSE relatif à la gestion des déchets et à l’économie circulaire.
Criticité : 
Intermédiaire
a) Démantèlement des installations à l’arrêt définitif
En France, la loi (Code de l’environnement) impose à tout exploitant d’installations nucléaires de base d’évaluer, de manière prudente, les charges de démantèlement de leurs installations ainsi que les charges de gestion de leurs combustibles usés et déchets radioactifs, incluant les charges de transport hors site. La loi impose également de constituer des provisions correspondant à ces charges et d’affecter, à titre exclusif, à la couverture de ces provisions les actifs nécessaires, également appelés « actifs dédiés ». Cette obligation s’applique aussi bien aux installations déjà arrêtées, dès lors que leur démantèlement n’est pas achevé et leur déclassement prononcé par l’autorité, qu’aux installations actuellement en fonctionnement, dans la perspective de leur démantèlement futur.
Actuellement, les opérations de démantèlement des installations nucléaires d’EDF en France (voir section 1.4.1.1.2.3 « Les enjeux du nucléaire ») concernent principalement des réacteurs qui ont été construits, exploitées puis définitivement arrêtés. Ces opérations portent sur quatre technologies différentes de réacteurs : réacteur à eau lourde (Brennilis), réacteur à neutrons rapides refroidi au sodium (Superphenix à Creys-Malville), réacteurs modérés au graphite et refroidis au gaz (réacteurs UNGG à Chinon, Saint Laurent et Bugey) et réacteur à eau pressurisé (« REP » à Chooz A et Fessenheim).
(1) Voir le communiqué de presse EDF du 16 mars 2023 « Point de précision sur le phénomène de corrosion sous contrainte (CSC) détecté sur des portions de tuyauteries de circuits auxiliaires du circuit primaire principal de plusieurs réacteurs nucléaires ».