Document d'enregistrement Universel 2022

4H – Atteinte à la sécurité industrielle et impact sur le patrimoine environnemental dont la biodiversité

a) Risques principaux

Le Groupe exploite ou a exploité, des installations qui, dans le cadre de leur fonctionnement courant, peuvent, pourront ou ont pu être à l’origine d’incidents ou d’accidents industriels donnant lieu à des impacts environnementaux (risques de pollution de l’air, des sols, de l’eau) ou sanitaires.

Par ailleurs, toutes les installations et projets du Groupe sont concernés par les questions de biodiversité et, plus généralement, les écosystèmes en particulier sur les thématiques de températures et prélèvement d’eau en lien avec le changement climatique, notamment en France où EDF est un propriétaire foncier et un gestionnaire de ressources naturelles de première importance.

L’enjeu est d’autant plus important que la transition énergétique introduit de nouvelles exigences ou des exigences renforcées en matière de protection de la biodiversité, de maîtrise de la pollution et d’impact sur l’ensemble du patrimoine environnement.

Les installations du Groupe peuvent être situées dans des zones industrielles où existent d’autres activités présentant le même type de risques. Des accidents survenant dans des installations voisines, appartenant à d’autres exploitants et qui ne sont pas soumises au contrôle du Groupe, pourraient avoir un impact sur les propres installations du Groupe.

Le Groupe possède 40  installations classées Seveso au titre de la directive européenne pour la prévention et la gestion des risques industriels majeurs. Il s’agit essentiellement d’installations de stockage ou d’entreposage de fioul, de gaz ou de produits chimiques.

Les mesures prises pour la sécurité industrielle et la maîtrise de ces risques peuvent ne pas s’avérer pleinement efficaces, ce qui pourrait avoir des conséquences sur les personnes, les biens et l’environnement proche. La responsabilité du Groupe pourrait être engagée.

Les couvertures au titre des assurances responsabilité civile et dommages souscrites par le Groupe pourraient s’avérer insuffisantes en cas d’accident majeur, et le Groupe pourrait être dans l’incapacité dans la durée de maintenir un niveau de couverture au moins égal au niveau de couverture existant.

Les risques spécifiques aux installations nucléaires font l’objet d’un développement complémentaire dans la section  2.2.5 «  Risques spécifiques aux activités nucléaires ». Les risques spécifiques aux installations hydrauliques sont détaillés au 4E ci-dessus.

L’impact d’une défaillance de la sécurité industrielle peut être négatif sur l’activité opérationnelle, sur la situation financière ou juridique en lien avec le devoir de vigilance, sur le patrimoine environnemental ou la réputation du Groupe, et remettre en cause la capacité du Groupe à répondre aux enjeux RSE du Groupe sur la biodiversité (voir la section 3.2.1 « Enjeux, engagements et gouvernance Nature d’EDF »).

b) Actions de maîtrise

Les études de maîtrise de risques réalisées sur chaque site industriel intègrent les impacts potentiels sanitaires ou environnementaux : respect de la réglementation, surveillance, actions de prévention et de protection des sols, de l’eau, de l’air et des effets potentiels sur la santé. De plus, elles intègrent des mesures d’évitement en cas de situations accidentelles. À ce titre, le retour d’expérience de l’incendie survenu le 26 septembre 2019 à l’usine Lubrizol, classée Seveso, de Rouen a été intégré dans les analyses. Les sites Seveso français du Groupe mettent tous en œuvre les prescriptions réglementaires applicables à ce type d’installations. Ils ont, en outre, tous répondu aux demandes des préfets faisant suite à l’incendie de l’usine Lubrizol. Les arrêtés complémentaires post-Lubrizol relatif aux stockages des liquides inflammables et aux matières toxiques sont d’application et donc intégrés sur outils industriels ICPE du Groupe.

Le réseau RIN au sein d’EDF (risques industriels et naturels) s’assure du suivi, de l’appropriation et de l’intégration des nouvelles exigences sur les sites.

Le Groupe s’engage, par ailleurs, en faveur de la biodiversité à travers ses enjeux de responsabilité sociétale d’entreprise relatifs à la préservation des ressources de la planète (voir la section 3.2 « Préservation des ressources de la planète »).

2.2.5 Risques spécifiques aux activités nucléaires

5A – Non-respect des objectifs d’exploitation et/ou de poursuite de fonctionnement des parcs nucléaires (France et Royaume-Uni)

a) Contexte

En France, le parc de réacteurs nucléaires actuellement exploités par le Groupe est très standardisé (voir section 1.4.1.1.2.1 « Le parc nucléaire d’EDF en France et son exploitation »). Ceci permet notamment au Groupe de réaliser des économies d’échelle, de répercuter sur l’ensemble de son parc les améliorations effectuées sur les réacteurs plus récents et d’anticiper, en cas de dysfonctionnement sur un réacteur, les mesures à prendre sur les autres. Le Groupe vise depuis plusieurs années à poursuivre l’exploitation de son parc nucléaire en France au-delà de 40 ans.

Le 15 décembre 2021, EDF a annoncé avoir détecté des phénomènes dits de « corrosion sous contrainte » à proximité de soudures des tuyauteries du circuit d’injection de sécurité (RIS) dans le cadre de la visite décennale du réacteur n° 1 de la centrale de Civaux. Des défauts similaires ont été détectés dans d’autres centrales. Le traitement de ces phénomènes peut engendrer des contrôles et des réparations conduisant à des arrêts non prévus et avoir un impact sur la production nucléaire.

À l’occasion des réexamens périodiques effectués lors des visites décennales (VD) et à la suite de l’accident de Fukushima au Japon, le Groupe a élaboré un important programme de travaux, appelé «  Grand Carénage  », dont le principe a été approuvé en Conseil d’administration.