Document d'enregistrement Universel 2022

a) Risques principaux

Accès à des matières ou produits critiques pour le Groupe

Les besoins du Groupe en matières ou produits critiques peuvent concerner des marchés à surface réduite ou à tensions croissantes, notamment du fait de la structure et de l’évolution de l’offre industrielle ou de l’accroissement de la concurrence des nouveaux usages. Cette tension est due notamment aux besoins croissants des systèmes d’information et aux besoins des acteurs de l’énergie, en particulier, ceux liés à la transition climatique. Ces tensions sur les marchés peuvent renchérir le coût d’approvisionnement de certains produits ou prestations critiques et entraîner une diminution de l’offre par certains fournisseurs en réaction à une contraction de leurs marges. Les fluctuations de prix et de disponibilité de certaines matières premières ou produits structurants dans la constitution des prix de l’électricité et des services énergétiques peuvent affecter les capacités d’approvisionnement et les résultats du Groupe. Ce risque est actuellement accru en raison de tensions inflationnistes sur le prix des matières premières ou des composants nécessaires aux opérations.

Le Groupe fait appel, essentiellement dans les domaines de la production, nucléaire, hydraulique ou renouvelable, du stockage ou de la mobilité électrique, à des technologies qui nécessitent des matières ou des éléments dont l’accès peut représenter un enjeu fort ⁽¹⁾. La rareté ou les conditions d’accès à certaines matières premières peuvent être rendues critiques pour le Groupe en raison de limitations d’ordre géologique, géopolitique, industriel, réglementaire ou concurrentiel, particulièrement dans un contexte de transition énergétique. Certaines situations de crise telles que la crise sanitaire Covid, peuvent également accentuer ou générer des difficultés d’accès à certains produits, matières ou services nécessaires aux activités du Groupe et rendre particulièrement complexe l’exécution de certaines prestations voire conduire à différer leur réalisation. Le développement notamment lié au stockage, à la croissance des énergies renouvelables et à la pénétration de l’électricité bas carbone, pourrait générer des difficultés d’accès à certaines matières  : Lithium pour batteries, terres rares ferromagnétiques pour l’éolien, Indium ou Sélenium pour le solaire. Ces difficultés pourraient limiter la capacité du Groupe à atteindre ses objectifs de développement. De plus, la maîtrise des conditions d’extraction, de transformation, de conditionnement ou de mise à disposition des matières premières ou semi-ouvrées pour les besoins du Groupe, peut faire l’objet de dispositions appelant à une maîtrise des exigences réglementaires et un devoir de vigilance renforcés.

Les panels de fournisseurs

Le Groupe dépend actuellement d’un nombre limité d’acteurs industriels disposant de compétences spécifiques et de l’expérience nécessaire. Cette situation réduit l’exercice de la concurrence sur des marchés où EDF est acheteur. Elle crée un risque d’exposition pour le Groupe à la défaillance de l’un ou plusieurs de ces fournisseurs ou de prestataires disposant de compétences spécifiques. Au-delà des grands groupes, ce sont les petites et moyennes entreprises françaises qui représentent l’essentiel du tissu industriel de fournisseurs. Celles-ci ont jusqu’à présent relativement bien résisté à la crise Covid. Les plus impactées l’ont été du fait de leur exposition aux secteurs aéronautique, pétrolier ou automobile plutôt qu’au secteur nucléaire, ce dernier ayant continué à assurer une activité soutenue grâce aux grands projets de maintenance en cours en France notamment. Toutefois, la tendance à une fragilisation sur le plan financier, observée depuis une dizaine d’années, perdure, bien que les faillites, limitées en nombre, se soldent en général par une reprise et une opportunité de redynamisation.

Relations contractuelles et partenariats

Les relations avec les partenaires associés à EDF dans la réalisation des projets peuvent également être source de difficultés. Les tensions commerciales entre les États-Unis et la Chine pourraient avoir des impacts sur la conduite de certains de ces projets compte tenu des technologies et des partenariats mis en œuvre.

À cet égard, des décisions ont été prises en octobre 2018 par le Département de l’Énergie Américain (« US DoE ») relative à la coopération nucléaire civile avec la Chine vers CGN, et en août 2019 par le Département du Commerce Américain (« US DoC ») plaçant 4 entités du groupe CGN sur la liste des entités soumises à restrictions (entity list). Ces décisions concernent notamment les transferts de biens et technologies américains, en particulier à double usage, vers CGN, partenaire d’EDF, notamment dans ses projets de nouveau nucléaire au Royaume-Uni. En conséquence, le transfert des biens et technologies du périmètre technique concerné par les décisions à destination des entités visées doit faire l’objet d’une autorisation préalable des juridictions US compétentes.

Le Département de la Défense américain a également publié en juin 2020 une liste d’entités, dont CGN, présumées appartenir ou être affiliées à l’armée chinoise. Ce risque géopolitique est également présent au Royaume-Uni.

Face à ces mesures, la République populaire de Chine a promulgué sa première loi intégrée en matière de contrôle des exportations de biens et technologies sensibles (décembre 2020), ainsi qu’une « loi de blocage » à l’encontre des décisions, en particulier américaines, à portées extraterritoriales (janvier 2021).

Ces risques peuvent être exacerbés par les conflits opposant les nations ou les blocs de nations entre elles et notamment, à date, le conflit ukrainien quand dans les territoires concernés, sont situés des sources importantes de matières premières ou des moyens de production essentiels pour la continuité d’approvisionnement du Groupe ou de ses partenaires industriels.

b) Actions de maîtrise

En 2021, le Groupe a adopté une nouvelle politique Fournisseurs qui a pour objectif de sécuriser les objectifs de performance des projets en assurant qu’ils puissent s’appuyer sur des panels de fournisseurs répondant aux besoins et en dérisquant les situations de défaillance fournisseurs, de crise qualité ou de blocage contractuel.

De plus, les ambitions du plan Excell lancé en 2020 (voir section 1.4.1.1.1 « Le plan excell  ») concernent notamment  le renforcement des compétences de la filière (plan soudage et actions en lien avec les structures professionnelles et de l’éducation), l’amélioration des processus de sélection et qualification des fournisseurs, en tenant compte des enjeux «  Éthique, conformité et droits humains  » et «  Développement territorial  responsable  » de la RSE (voir sections 3.3.2 « Ethique, conformité et droits humains » et 3.4.2 « Développement territorial responsable »), ainsi que le développement de relations contractuelles plus partenariales. Dans ce cadre, le Groupe a mis en place en  2021, pour le domaine nucléaire, un « plateau politique Fournisseurs » destiné à coordonner les actions des entités impliquées dans la relation avec les fournisseurs. Le GIFEN ⁽²⁾ est également un acteur essentiel en tant que relais de la politique industrielle du Groupe.

Concernant les contrats passés par le Groupe avec les fournisseurs d’équipements ou de services, une contractualisation et une gestion des contrats conclus améliorée, notamment par la mise en œuvre à chaque étape d’actions de vigilance, constituent un enjeu majeur de maîtrise des opérations, des délais et des coûts associés.

La fonction Contract Management, animée par la Direction du Contract Management, elle-même rattachée à la Direction Juridique Groupe, vise à améliorer la gestion des risques et à créer des opportunités dans la gestion des contrats. Cette fonction fait intervenir des Contract Managers des directions tout au long du processus contractuel. Elle constitue une ligne de défense supplémentaire dans le management des contrats, en lien avec la tête de Groupe et les directions.