Document d'enregistrement Universel 2022

2. Facteurs De Risques Et Cadres De Maîtrise

À fin décembre 2022, la sensibilité des obligations cotées (11 089 millions d’euros) s’établissait à 4,9, ce qui signifie qu’une hausse uniforme des taux d’intérêt de 100 points de base se traduirait par une diminution de sa valeur de marché de 538 millions d’euros. La sensibilité était de 5,3 à fin décembre 2021.

2C : Risque taux d’intérêt

Résumé : Le Groupe est exposé aux risques liés à l’évolution des taux d’intérêt dans différents pays dans lesquels il opère. Ces taux dépendent en partie des décisions des banques centrales.

Criticité : ●● Intermédiaire

a) Risque de baisse des taux d’intérêt
Risques principaux

Des variations à la baisse des taux d’intérêt pourraient affecter l’endettement économique du Groupe, du fait de l’évolution de la valeur des actifs et passifs financiers ainsi que des passifs actualisés du Groupe. Les taux d’actualisation des engagements en matière de retraite et autres dispositions spécifiques en faveur du personnel (voir note 16 de l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022) et les engagements à long terme du Groupe dans le domaine du nucléaire (voir la note 15 de l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022) sont en effet liés directement ou indirectement aux taux d’intérêt aux différents horizons de temps.

Pour le cas particulier des provisions nucléaires en France, le taux d’actualisation pourrait, en outre, être amené à baisser au cours des prochaines années compte tenu de la baisse des taux au cours des dernières années. L’importance de cette baisse, le cas échéant, sera dépendante de l’évolution future des taux, principalement des taux souverains à 20 ans.

L’arrêté du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires, qui modifie l’arrêté initial du 21 mars 2007, décrit de nouvelles dispositions concernant le plafond réglementaire du taux d’actualisation. Celui-ci est désormais exprimé en valeur réelle égale à la valeur non arrondie représentative des anticipations en matière du taux d’intérêt réel à long terme retenue pour le calcul publié par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) du taux à terme ultime (UFR) applicable à la date considérée, majorée de cent cinquante points de base. Ce plafond est applicable à compter de l’année 2024. Jusqu’en 2024, le plafond est égal à la moyenne pondérée de 2,3 % et de ce nouveau plafond. La pondération affectée au montant de 2,3 % est fixée à 50 % pour l’année 2020, 25 % pour l’année 2021, 12,5 % pour l’année 2022 et 6,25 % pour l’année 2023.

Par ailleurs, une augmentation des provisions nucléaires du fait d’une baisse du taux d’actualisation pourrait rendre nécessaires des dotations aux actifs dédiés, et se traduirait par un effet défavorable sur les résultats, sur la génération de cash- flow et l’endettement financier net du Groupe.

Le cas échéant, une augmentation des provisions, notamment celles soumises à actifs dédiés, ne signifie pas néanmoins une transposition mécanique sur le montant à doter aux actifs dédiés aux dates considérées, celui-ci étant notamment en fonction :

  • de la rentabilité des actifs dédiés et du taux de couverture en résultant ;
  • du délai dans lequel la dotation est effectuée, les textes prévoyant la possibilité de fixer un délai maximum pour effectuer la dotation, sous réserves de validation par l’Autorité de tutelle.

À cet égard, le décret du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires a modifié le cadre réglementaire de l’obligation de dotation :

  • suppression de l’obligation qui existait précédemment dans certaines conditions, de dotation aux actifs dédiés lorsque le taux de couverture est supérieur à 100 % ;
  • relèvement du seuil à 120 % (contre 110 % auparavant) au-delà duquel des retraits aux actifs dédiés sont possibles ;
  • passage à 5 ans (au lieu de 3 ans précédemment) du délai maximal de dotation aux actifs dédiés en cas de sous-couverture, après autorisation de l’autorité administrative.

Compte tenu de l’évolution du cadre réglementaire, aucune dotation complémentaire n’est attendue au titre de l’année 2022, le taux de couverture des provisions nucléaires par les actifs dédiés étant supérieur à 100 %.

Par ailleurs, une hausse des anticipations des taux d’inflation, à taux d’intérêt donné, se traduirait par une baisse des taux d’intérêt réels qui aurait des effets similaires à ceux d’une baisse des taux d’intérêt sur les passifs actualisés du Groupe, compte tenu du fait que les charges futures prises en compte dans ces passifs sont considérées comme indexées sur les taux d’inflation.

b) Risque de hausse des taux d’intérêt
Risques principaux

Des variations à la hausse des taux d’intérêt pourraient affecter la capacité du Groupe à se financer à des conditions optimales, voire sa capacité à se refinancer si les marchés étaient très tendus du fait du risque relatif à l’évolution des flux liés aux actifs et passifs financiers à taux variable. Les titres financiers et les produits dérivés détenus par le Groupe, ainsi que les dettes émises, peuvent payer ou recevoir des coupons directement indexés sur les taux d’intérêt variables.

Ainsi, une hausse des taux d’intérêt de 0,5  % aurait un effet d’environ – 160 millions d’euros sur le résultat avant impôt, du fait de l’augmentation des coupons liés aux dettes émises par le Groupe à taux variables ou variabilisées, compensée par l’augmentation des produits de trésorerie du Groupe.

Par ailleurs, ces impacts défavorables liés à une hausse des taux seraient en principe plus que compensés par les impacts favorables liés à une hausse des taux d’intérêt en lien avec les engagements de long terme (voir le point précédent).

2D : Risque d’accès à la liquidité

Résumé : Le Groupe doit disposer à tout moment des ressources financières suffisantes pour financer l’activité courante, les investissements nécessaires à son développement et les dotations au portefeuille d’actifs dédiés pour la couverture des engagements nucléaires de long terme, et également pour faire face à tout événement exceptionnel. Toute dégradation de la notation financière d’EDF (1) pourrait augmenter le coût de refinancement des crédits existants et avoir un impact négatif sur la capacité du Groupe à se financer. Au 31 décembre 2022, l’endettement financier net du Groupe est de 64,5 milliards d’euros.

Criticité :●● Intermédiaire

a) Contexte

L’année 2022 a été marquée par la volatilité des marchés de l’énergie qui s’est traduite en particulier par des appels de marge et des collatéraux importants dans l’activité de trading. Dans ce contexte, la capacité du Groupe à lever un nouvel endettement, à refinancer son endettement existant ou plus généralement à lever des fonds sur les marchés financiers, et les conditions pouvant être obtenues pour ce faire, dépendent de nombreux facteurs, dont la notation des entités du Groupe par des agences de notation.

Pour faire face aux besoins de liquidité, le Groupe a recours à des émissions sur le marché obligataire et monétaire et à des emprunts, collatéralisés ou non, auprès des banques.

 

(1) À la date du présent Document d’enregistrement universel, la notation long terme d’EDF est la suivante : BBB assortie d’une perspective stable (S&P Global Ratings) ; Baa1 assortie d’une perspective négative (Moody’s) ; BBB+ assortie d’une perspective stable (Fitch Ratings).