Ces travaux, menés en étroite collaboration avec la Division Assurances Groupe, permettent d’améliorer en continu la qualité des informations sur les risques assurables au rythme des renouvellements des programmes et des visites de prévention (évaluation des sinistres maximum possibles, « SMP »). Dans le cadre des actions de prévention, la Division Assurances Groupe définit les programmes des visites de sites et suit leur mise en œuvre.
Finalité : la politique Assurances, validée par le Comex en janvier 2017, précise les risques que le Groupe décide de transférer au marché et les principes généraux d’optimisation de ces transferts :
Depuis 2011, un Comité d’orientations stratégiques assurances (COSA) nourrit la réflexion entre les métiers et les financiers sur les évolutions et les modalités de mise en œuvre de la politique Assurances notamment les principales caractéristiques des programmes.
La Division Assurances Groupe et la Direction des Risques Groupe produisent annuellement l’analyse de la cartographie des risques au niveau du Groupe, complétée du dispositif de couverture assurantiel en place. À partir de cette vision partagée, EDF est en mesure d’améliorer et, le cas échéant, d’étendre les couvertures des risques assurables en cohérence avec les principes arrêtés par le Groupe en la matière.
Les programmes d’assurance Groupe ont vocation à intégrer le plus largement possible les filiales contrôlées, afin, d’une part, d’homogénéiser les couvertures de risques et d’en rationaliser la gestion et, d’autre part, de maîtriser les coûts d’assurance correspondants.
Les contrats d’assurance, suivant les pratiques du marché, comprennent des exclusions, des limites et des sous-limites.
À l’instar de l’ensemble des grands groupes français et internationaux, EDF a recours à des captives et à des mutuelles qui permettent de compléter les couvertures fournies par les marchés traditionnels de l’assurance.
Les captives du groupe EDF (1) sont les suivantes :
Par ailleurs, EDF est membre de la mutuelle Everen (anciennement Oil Insurance Limited -OIL) en vue de faire face aux risques de dommages (hors réseaux aériens) sur les biens propres ou en concession du Groupe (EDF et ses filiales consolidées). Everen est une mutuelle d’assurance dédiée aux besoins des entreprises du secteur de l’énergie qui offre à ses membres une couverture des dommages matériels. Le périmètre couvert comprend notamment les centrales nucléaires (partie conventionnelle), les centrales thermiques à flamme, les ouvrages hydrauliques, les postes de transformation des réseaux ainsi que les actifs d’exploration et production.
Les programmes d’assurances dommages du Groupe combinent cette couverture apportée par Everen et celles apportées par les captives et les assureurs du marché.
Le groupe EDF participe également à ELINI (European Liability Insurance for the Nuclear Industry), EMANI (European Mutual Association for Nuclear Insurance), NIRA (Nuclear Industry Reinsurance Association) et Blue Re, mutuelles d’exploitants nucléaires européens qui gèrent des couvertures dans ce domaine.
Les captives et mutuelles permettent à EDF de diminuer le montant des primes payées au marché de l’assurance et, plus généralement, le coût de ses programmes d’assurance.
EDF dispose d’un programme d’assurance responsabilité civile générale couvrant EDF, Enedis et leurs filiales contrôlées contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, hors dommages nucléaires, pouvant incomber aux entités dans le cadre de leurs activités à raison de dommages causés aux tiers. Les actions et mesures mises en œuvre pour prévenir les risques industriels et environnementaux et en limiter les effets sont notamment décrites en tête de ce chapitre dans le paragraphe « 2e ligne de maîtrise : gestion des risques et maîtrise des activités ».
Ces garanties sont achetées dans la limite des capacités disponibles à des conditions économiques acceptables sur les marchés de l’assurance et de la réassurance. Le plafond maximal de couverture est de 1 milliard d’euros. Pour ce programme, la part de risque conservée par le Groupe sur un sinistre (« rétention »), y compris la participation de Wagram Insurance Company DAC et d’Océane Re, n’excède pas 40 millions d’euros par sinistre. Les filiales disposent généralement de franchises réduites plus adaptées à leurs capacités financières.
EDF dispose d’un programme d’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux couvrant les dirigeants et mandataires sociaux d’EDF, d’Enedis et de leurs filiales contrôlées contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile dans le cadre de leurs fonctions de dirigeants.
Le périmètre du programme dommages conventionnels comprend la quasi-totalité des filiales d’EDF et notamment, EDF Energy, Edison, Dalkia ainsi que le gestionnaire du réseau de distribution Enedis.
Wagram Insurance Company DAC ainsi que des assureurs et réassureurs apportent, en complément des couvertures Everen, des extensions de couverture de dommages aux biens et de pertes d’exploitation permettant de porter la limite maximale à 1 milliard d’euros. Pour ce programme, la rétention du Groupe sur un sinistre, comprenant la franchise (variable selon les filiales) et la part de risque conservée par Wagram Insurance Company DAC et par Océane Re, n’excède pas 35 millions d’euros.
Ce programme comprend, pour la plupart des filiales, une couverture des pertes d’exploitation en cas de dommage matériel, contrairement à EDF qui ne dispose pas de cette garantie. Les actions et mesures mises en œuvre pour prévenir les risques industriels et environnementaux et en limiter les effets sont notamment décrites en tête de ce chapitre dans le paragraphe « 2e ligne de maîtrise : gestion des risques et maîtrise des activités ».
EDF met en place des polices visant à couvrir les risques spécifiques à l’occasion des chantiers (polices Tous Risques Chantier et Tous Risques Montage Essai). Ces polices ne font pas partie d’un programme Groupe mais sont souscrites au cas par cas pour les chantiers importants, tels que les EPR de Flamanville et d’Hinkley Point C, la construction de centrales à cycles combinés, de barrages, etc.
Depuis le 1er juillet 2017, une couverture Cyber risk a été mise en place. Cette garantie de 70 millions d’euros couvre EDF et les filiales contrôlées du Groupe pour les frais nécessaires aux traitements des désordres majeurs occasionnés par une cyberattaque contre les systèmes d’information du Groupe.
(1) Framatome et EDF Energy disposent de leurs propres captives afin de répondre à leurs besoins propres de couverture.
