Les comptes sociaux sont établis semestriellement et annuellement par le Département Comptes Maison Mère de la Division Comptabilité Consolidation. Les comptes sociaux annuels sont clos le 31 décembre de l’exercice, arrêtés par le Conseil d’administration d’EDF et approuvés par l’Assemblée générale des actionnaires.
Les comptes sociaux semestriels résumés sont clos le 30 juin de l’exercice, puis arrêtés par le Conseil d’administration. La comptabilité transactionnelle d’EDF (hors Division Combustible Nucléaire, Direction des Systèmes Énergétiques Insulaires, Direction Projets Déconstruction et Déchets et Direction Dirigeants Talents Formation Managers pour la partie comptabilité de la paie) est confiée au Centre de Services Partagés Comptabilité & Conseil (CSP2C) de la Direction des Services Tertiaires qui tient par ailleurs la comptabilité transactionnelle de certaines filiales France. Le traitement de la comptabilité transactionnelle est organisé par processus. Des « pactes de gouvernance » fixent les responsabilités respectives des Directions Opérationnelles ou Fonctionnelles, du CSP2C ou le cas échéant des opérateurs comptables situés dans les métiers opérationnels et de la Division Comptabilité Consolidation.
Des réunions sont organisées au pas trimestriel avec les Directions d’EDF pour préparer les arrêtés comptables et anticiper l’évolution de certains traitements afin de fiabiliser l’information comptable et financière publiée.
À l’instar de la pandémie Covid, des tempêtes, Amélie (2019), Alex (2020) en France métropolitaine, ou Irma (2017) dans les Antilles, ou les épisodes de grand froid (hiver 2017) ou de canicule (été 2019), des catastrophes naturelles (inondations, glissements de terrain, séismes, etc.), des variations climatiques significatives (sécheresses, etc.) ou tout autre événement dont l’ampleur est difficilement prévisible (pandémie, accident industriel majeur dans le monde, etc.) peuvent affecter les activités du Groupe. En cas d’événement exceptionnel, les mesures prises peuvent être coûteuses, au-delà des coûts de réparation des dégâts causés par la catastrophe et du manque à gagner correspondant à l’interruption des biens et des services fournis par le Groupe.
Pour faire face à ce risque, EDF a défini une politique Gestion de crise et Continuité d’activité prenant en compte l’implantation territoriale du Groupe et l’importance de ses activités industrielles et de service public en matière de continuité d’activité de l’économie. Cette politique définit les principes d’organisation et précise l’ensemble du dispositif nécessaire à sa mise en œuvre. Cette politique consiste notamment :
Un programme d’exercices de crise permet de tester régulièrement l’efficacité de ces dispositifs et la cohérence d’ensemble.
En 2019, le groupe EDF a mis en place un plan d’actions pour renforcer la préparation des entités aux enjeux de continuité d’activité. Dans ce cadre, la préparation d’un exercice de crise pandémie, comprenant la révision du plan pandémie du groupe EDF a été engagée dès l’été 2019. Ces travaux se sont révélés particulièrement utiles pour la gestion de la crise Covid en 2020 s’appuyant sur des dispositifs opérationnels, préparés et entraînés, le groupe EDF a su faire face, avec réactivité et anticipation, à la crise sanitaire, et ce dès fin janvier 2020. Un retour d’expérience, après l’été 2020, a permis d’aborder le deuxième confinement, en novembre 2020, avec les enseignements nécessaires à la poursuite de l’activité.
En 2021, un travail de coordination sur le volet Systèmes d’Information a été conduit afin d’assurer la cohérence et compréhension mutuelle entre la partie SI des PCA des métiers et le PCA SI.
En 2022, le travail d’analyse approfondie sur la continuité d’activité s’est porté sur une indisponibilité temporaire d’électricité et ses impacts, notamment sur les télécommunications. Des exercices de crise sur ces thèmes visent à valider ces PCAs et, si besoin, les points à améliorer. Au-delà de la validation de processus, les exercices, en particulier dans les domaines usuellement perçus comme réservés aux spécialistes, sont l’occasion de pédagogie, de prise de conscience, de partage entre les différentes priorités métiers grâce à un dialogue basé sur des cas concrets. Ils font donc l’objet d’analyses régulières basées sur le retour d’expérience dans le cas de crises SI par exemple, même limitées, et/ou d’exercices et de plans d’actions si des vulnérabilités subsistent.
L’année 2021 a permis de tester la robustesse du dispositif de crise et son agilité face aux différentes phases de confinement et d’évolution du télétravail durant la crise Covid, notamment au regard de son impact sur la disponibilité du parc nucléaire et de l’attention particulière à porter aux composantes de l’équilibre offre/ demande lors du passage de l’hiver 2021/2022. En 2022, cette thématique a été approfondie avec le ministère de la Transition écologique au travers d’exercices de crise et d’actions menées dans le contexte de crise des marchés de l’énergie. Les plans de continuité ont été développés sous l’angle d’un possible délestage en complément d’une analyse approfondie de leurs volets SI, en 2021. Ces questionnements viennent nourrir le travail collectif entre les métiers et les experts SI, et ce pour répondre au risque de cyberattaques.
Pour assurer la protection du patrimoine et limiter les conséquences de certains événements sur sa situation financière, le groupe EDF s’est doté de programmes d’assurances dédiés à la couverture de ses principaux risques en matière de dommages aux biens, de responsabilité civile et d’assurances de personnes. Étant précisé que, les risques nucléaires font l’objet d’un régime de responsabilité civile dérogatoire décrit ci-dessous.
La Division Assurances Groupe est responsable, dans le respect notamment de l’indépendance de gestion des gestionnaires d’infrastructures régulées, de l’élaboration de la politique Assurances du groupe EDF, du pilotage et du suivi de sa mise en œuvre dans le Groupe, afin d’optimiser le coût global de ses risques assurables (1).
Les Responsables Assurances des entités et des filiales contrôlées adhérant aux programmes Groupe veillent à :
(1) Risques transférables aux marchés de l’assurance et aux marchés alternatifs.
