Les comptes consolidés semestriels sont présentés au Comité d’audit puis arrêtés par le Conseil d’administration. Les comptes consolidés annuels sont examinés par le Comité d’audit puis arrêtés au 31 décembre de l’exercice par le Conseil d’administration et enfin approuvés par l’Assemblée générale des actionnaires.
Chaque arrêté semestriel et annuel donne lieu à l’établissement d’instructions précisant les principaux livrables attendus de chaque partie prenante à la publication des états financiers, l’établissement du rapport de gestion et du document d’enregistrement universel (URD) pour les arrêtés annuels. Des réunions avec les Directions d’EDF et les filiales permettent de préparer ces arrêtés comptables et d’anticiper l’évolution de certains traitements afin de fiabiliser l'information comptable et financière publiée. Une analyse a posteriori des conditions de réalisation (respect des délais, qualité des informations etc.) permet d'améliorer régulièrement le processus d’établissement et d’analyse des comptes consolidés.
Une remontée trimestrielle d’informations sur les comptes du bilan et du compte de résultat du groupe EDF permet d’anticiper le traitement des opérations complexes et de contribuer à fiabiliser les résultats.
Les prévisions et le réalisé de gestion sont élaborés au moyen d’un référentiel unique partagé et d’outils communs entre la comptabilité et la gestion. Ce dispositif contribue à la cohérence du pilotage du Groupe et facilite le dialogue à tous les niveaux de l’organisation, et contribue à favoriser les échanges d’information entre les acteurs et la qualité des informations produites.
Les comptes sociaux sont établis semestriellement et annuellement par le Département Comptes Maison Mère de la Division Comptabilité Consolidation. Les Comptes sociaux annuels sont clos le 31 décembre de l’exercice, arrêtés par le Conseil d’administration d’EDF et enfin approuvés par l’Assemblée générale des actionnaires.
Les comptes sociaux semestriels résumés sont clos le 30 juin de l’exercice, puis arrêtés par le Conseil d’administration. La comptabilité transactionnelle d’EDF (hors Division Combustible Nucléaire, Direction des Systèmes Énergétiques Insulaires, Direction Projets Déconstruction et Déchets et Direction Dirigeants Talents Formation Managers pour la partie comptabilité de la paie) est confiée au Centre de Services Partagés Comptabilité & Conseil (CSP2C) de la Direction des Services Tertiaires qui tient par ailleurs la comptabilité transactionnelle de certaines filiales France. Le traitement de la comptabilité transactionnelle est organisé par processus. Des « pactes de gouvernance » fixent les responsabilités respectives des Directions Opérationnelles ou Fonctionnelles, du CSP2C ou le cas échéant des opérateurs comptables situés dans les métiers opérationnels et de la Division Comptabilité Consolidation.
Des réunions sont organisées au pas trimestriel avec les Directions d’EDF pour préparer les arrêtés comptables et anticiper l’évolution de certains traitements afin de fiabiliser l’information comptable et financière publiée.
À l’instar de la pandémie Covid, des tempêtes, Amélie (2019), Alex (2020) en France métropolitaine, ou Irma (2017) dans les Antilles, ou les épisodes de grand froid (hiver 2017) ou de canicule (été 2019), des catastrophes naturelles (inondations, glissements de terrain, séismes, etc.), des variations climatiques significatives (sécheresses, etc.) ou tout autre événement dont l’ampleur est difficilement prévisible (pandémie, accident industriel majeur dans le monde, etc.) peuvent affecter les activités du Groupe. En cas d’événement exceptionnel, les mesures prises peuvent être coûteuses, au-delà des coûts de réparation des dégâts causés par la catastrophe et du manque à gagner correspondant à l’interruption des biens et des services fournis par le Groupe.
Pour faire face à ce risque, EDF a défini une politique Gestion de crise et Continuité D'activité prenant en compte l’implantation territoriale du Groupe et l'importance de ses activités industrielles et de service public en matière de continuité d'activité de l’économie. Cette politique définit les principes d’organisation et précise l'ensemble du dispositif nécessaire à sa mise en œuvre. Cette politique consiste notamment :
Un programme d’exercices de crise permet de tester régulièrement l’efficacité de ces dispositifs et la cohérence d’ensemble.
En 2019, le groupe EDF a mis en place un plan d’actions pour renforcer la préparation des entités aux enjeux de continuité d’activité : dans ce cadre, la préparation d’un exercice de crise pandémie, comprenant la révision du plan pandémie du groupe EDF, a été engagée dès l’été 2019. Ces travaux se sont révélés particulièrement utiles pour la gestion de la crise Covid en 2020 s’appuyant sur des dispositifs opérationnels, préparés et entraînés, le groupe EDF a su faire face, avec réactivité et anticipation, à la crise sanitaire, et ce dès la fin janvier 2020.
Un retour d’expérience après l’été 2020 a permis d’aborder le deuxième confinement avec les enseignements nécessaires à la poursuite de l’activité.
L’année 2021 a permis de tester la robustesse du dispositif de crise et son agilité face aux différentes phases de confinement et d’évolution du télétravail durant la crise Covid. Enfin, une attention toute particulière a été portée aux composantes de l'équilibre offre/demande lors du passage de l’hiver 2021/2022 avec des journées de sensibilisation tant en interne qu’avec le ministère de la Transition écologique et solidaire. Par ailleurs, une analyse de la Continuité des Systèmes d’informations est menée à la fois au niveau groupe et complétée selon les spécificités, dans chacun des Plans de Continuité d’Activité des métiers.
Pour assurer la protection du patrimoine et limiter les conséquences de certains événements sur sa situation financière, le groupe EDF s’est doté de programmes d'assurances dédiés à la couverture de ses principaux risques en matière de dommages aux biens, de responsabilité civile et d’assurances de personnes, étant précisé que les risques nucléaires font l’objet d’un régime de responsabilité civile dérogatoire décrit ci-dessous.
La Division Assurances Groupe est responsable, dans le respect notamment de l'indépendance de gestion des gestionnaires d’infrastructures régulées, de l'élaboration de la politique Assurances du groupe EDF et de l’organisation de sa mise en œuvre dans l’ensemble du Groupe, afin d’optimiser continuellement le coût global de ses risques assurables (1).
Les Responsables Assurances des entités et des filiales contrôlées adhérant aux programmes Groupe veillent à :
Ces travaux, menés en étroite collaboration avec la Division Assurances Groupe, permettent d’améliorer en continu la qualité des informations sur les risques assurables au rythme des renouvellements des programmes et des visites de prévention (évaluation des sinistres maximum possibles, « SMP »). Dans le cadre des actions de prévention, la Division Assurances Groupe définit les programmes des visites de sites et suit leur mise en œuvre.
Finalité : la politique Assurances, validée par le Comex en janvier 2017, précise les risques que le Groupe décide de transférer au marché et les principes généraux d'optimisation de ces transferts : massification des achats grâce à la mise en place de programmes d’assurances Groupe, partage entre marchés traditionnels et autres types de couvertures (mutuelles spécialisées, transfert aux marchés financiers, etc.), franchises individuelles et Groupe (généralement, seuls les risques de grande ampleur sont transférés) et optimisation des dépenses d’intermédiation.
(1) Risques transférables aux marchés de l’assurance et aux marchés alternatifs.
