Document d'Enregistrement Universel 2021

1. Le groupe, sa stratégie et ses activités

1.4.5.1.2.5 Le Nouveau Nucléaire

Suite à la décision finale d’investissement (FID) prise par le Conseil d'administration d'EDF le 28 juillet 2016, EDF et China General Nuclear Power Corporation (CGN) ont signé avec le gouvernement anglais les contrats pour la construction et l'exploitation de deux réacteurs EPR sur le site d’Hinkley Point dans le Somerset (projet « Hinkley Point C » ou « HPC »).

Parallèlement, des accords ont été signés pour le développement au Royaume-Uni De deux centrales nucléaires, l’une à Sizewell dans le Suffolk (projet « Sizewell C », basé sur la technologie EPR) et l’autre à Bradwell dans l’Essex (projet« Bradwell B », basé sur la technologie UK HPR1000).

Hinkley Point C (HPC)

EDF détient 66,5 % de HPC et CGN 33,5 %.

Comme tout projet de cette ampleur, le projet comporte des risques industriels importants pouvant engendrer des retards et des dépassements du coût à terminaison du projet. Ces risques sont détaillés en section 2.2.4 « Risques liés à la performance opérationnelle - 4A – Maîtrise des grands projets industriels complexes, y compris les projets EPR ».

Gestion de la crise sanitaire Covid

Depuis le début de la crise sanitaire, le projet a étendu les mesures pour assurer la sécurité des effectifs sur site et dans les bureaux. Elles sont continuellement adaptées afin d’appliquer les meilleures pratiques et de limiter autant que possible le nombre de contaminations. À compter de juillet 2021, les mesures ont été allégées conformément aux directives gouvernementales, ce qui a permis d'accroître la présence sur site, mais certaines mesures de prévention sont restées en vigueur.

En conséquence, le site est resté ouvert et opérationnel depuis le début de l'épidémie. Cependant, les travaux réalisés sur et en dehors du site ont continué à être impactés par la crise sanitaire en 2021. Ainsi, les mesures de distanciation sociale n’ont pas permis d’augmenter la présence sur site autant que prévu pendant une partie de l’année ce qui a impacté la productivité. Le nombre de personnes sur site en 2021 est passé d’environ 5 000 en janvier à environ 7 400 en fin d’année.

Avancement du projet
  • Sur l’unité 1, les dalles à 1,5 m et 5,15 m du bâtiment réacteur sont achevées. Dans l’îlot conventionnel, la dalle de béton de 2 500 m3 qui supportera la turbine a été réalisée.
  • L’avancement du tunnel émissaire de 1,8 km est terminé et les travaux ont démarré sur le second tunnel de prise d’eau. La fabrication des 6 têtes de prise et rejet d’eau en mer est achevée.
  • Les travaux électromécaniques ont démarré dans une première salle suite à l'achèvement des travaux de génie civil. Sur la tranche 2, le premier rondeau du liner de confinement a été posé dans le bâtiment réacteur en novembre 2021, 11 mois après la pose de celui de la tranche 1.
  • La fabrication des équipements essentiels a progressé. Ainsi, les poutres du pont polaire sont achevées et la première turbine basse pression, qui mesure 20 mètres de long, a été fabriquée.
Financement du projet
  • EDF a pris acte de la demande du gouvernement britannique de ne pas céder le contrôle de HPC pendant la phase de construction sans son accord préalable.
  • Les accords conclus entre EDF et CGN prévoient un mécanisme de compensation des surcoûts entre les deux actionnaires en cas de dépassement du budget initial ou de retard. Ce mécanisme est applicable et sera déclenché le moment venu. Ces accords font partie d’un accord bilatéral d'actionnaires signé entre EDF et CGN en septembre 2016 et sont soumis à une clause de confidentialité (voir la section 2.2.4 « Risques liés à la performance opérationnelle » – facteur de risque 4A « maîtrise des grands projets industriels complexes, y compris les projets EPR »).
  • Les besoins de financement du projet excédant l’engagement contractuel des actionnaires (committed equity), les actionnaires seront appelés à allouer des fonds propres additionnels (voluntary equity) à un horizon estimé, à ce jour, de fin 2023. Cela pourrait amener le Groupe à augmenter sa contribution au financement du projet et à augmenter sa participation (66,5 % actuellement) si son partenaire décidait de ne pas contribuer à ces engagements en fonds propres additionnels.
Coûts du projet et calendrier

Les objectifs de calendrier et de coûts à terminaison du projet ont été mis à jour le 27 janvier 2021 (1) sur la base suivante :

  • un démarrage de la production d’électricité de l’unité 1 en juin 2026, au lieu de fin 2025 comme annoncé initialement en 2016 ;
  • des coûts à terminaison du projet estimés entre 22 et 23 milliards de livres sterling 2015 (2), soit entre 26 et 27 milliards de livres sterling en monnaie courante (3) ;
  • le risque de report de la livraison (COD) des unités 1 et 2 est estimé respectivement à environ 15 et 9 mois. La probabilité de réalisation de ce risque est élevée.

Les risques relatifs au calendrier et aux coûts à terminaison ont augmenté en 2021 en raison de l’impact persistant de la crise sanitaire (4), d’une performance du génie civil plus faible que prévu, des tensions sur les marchés mondiaux des matériaux de construction et des répercussions du Brexit. De plus, les travaux offshore ont été ralentis en raison de retards dans l’obtention des permis. Une action judiciaire est en cours.

Des plans d’actions sont en cours afin d’atténuer le risque de retard et des actions sont entreprises pour améliorer la performance du génie civil.

À la fin de l’année 2021, les coûts réels, hors intérêts intercalaires, au titre de l'ensemble du projet (5) s’élèvent à 15,3 milliards de livres sterling (en monnaie courante), ou à 13,6 milliards de livres sterling 2015. Les intérêts intercalaires s’élèvent à 835 millions d’euros.

Compte-tenu des difficultés rencontrées par le projet notamment sur le génie civil et les travaux maritimes, et de l’accroissement des risques tels que le conflit ukrainien, le Brexit, le COVID, la perturbation des chaînes d’approvisionnement et l’inflation,une nouvelle revue complète visant à mettre à jour les estimations des coûts et du calendrier annoncées en janvier 2021 (6) est en cours et doit être finalisée d’ici l'été 2022. Voir également dans le chapitre 2, le risque 4A « Hinkley Point C – EPR (Royaume-Uni) ».

Échanges avec l’Autorité de sûreté nucléaire au Royaume-Uni (ONR)

L’ONR a été régulièrement informé de la gestion de la crise Covid et des plans d'atténuation mis en œuvre. Il a confirmé que les mesures de contrôle étaient en place et conformes aux directives du Public Health England.

L’ONR a autorisé le démarrage de la phase des montages de masse en novembre 2021.

L’autorisation de l’ONR sera nécessaire pour l’acheminement des premiers composants en provenance de Framatome et pour la livraison du combustible sur site.

Contrat pour Différence (Contract for Difference – CFD) (7)

La société de projet HPC, NNB Generation Company (HPC) Limited, et le Département de l’Énergie et du Changement Climatique (DECC) ont finalisé, en octobre 2015, les conditions du contrat pour différence qui a été déclaré compatible avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État par la Commission européenne en octobre 2014. La décision de la Commission a été contestée par l’Autriche qui a demandé son annulation devant le Tribunal de l’Union européenne, lequel a rejeté ce recours par un arrêt du 12 juillet 2018. Le 22 septembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a rejeté l’appel de l’Autriche et confirmé la décision de la Commission autorisant l’aide du Royaume-Uni en faveur de la centrale nucléaire HPC.

Signé le 29 septembre 2016 à l’instar de tous les autres contrats avec le gouvernement britannique, le CfD vise à garantir les revenus générés par l'électricité produite et vendue par HPC grâce au versement d’une rémunération en fonction de la différence entre le prix d’exercice contractuel et le prix du marché sur une période de 35 ans à compter de la mise en service commerciale de l’unité 2.

À la date d’entrée en fonctionnement de la centrale, si le prix de référence auquel le producteur vend l’électricité sur le marché est inférieur au prix d’exercice défini dans le contrat, le producteur recevra une prime additionnelle. Si le prix de référence est supérieur au prix d’exercice, le producteur devra payer la différence.

(1) Voir le communiqué de presse EDF du 27 janvier 2021 « Actualisation du projet Hinkley Point C ».

(2) Coûts nets des plans d’actions opérationnels, en livres sterling 2015, hors intérêts intercalaires et à un taux de change de référence du projet de 1 livre sterling = 1,23 euro. Coûts déterminés le 27 janvier 2021 en actualisant l’estimation des coûts du projet en livres sterling courantes avec l’indice du coût de la construction au Royaume-Uni (OPI for all new work index).

(3) Coûts calculés sur la base d’une hypothèse de 2 % d’inflation pour la période de construction.

(4) Le calendrier annoncé en janvier 2021 supposait la capacité d’entamer une montée en puissance avant de revenir à des conditions normales sur le site à compter du deuxième trimestre 2021.

(5) Montant calculé aux bornes du projet en cohérence avec les coûts à terminaison du projet.

(6) Voir le communiqué de presse d’EDF du 27 janvier 2021 « Actualisation du projet Hinkley Point ».

(7) Les termes du contrat sont disponibles sur le site du gouvernement britannique : https://www.gov.uk/government/publications/hinkley-point-c-documents.