Document d'Enregistrement Universel 2021

8. Informations complémentaires

  Rubriques Texte de référence Sections de l’URD
5.7. 5.7.Rubriques

Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable,

sous-traitance

et fournisseurs, loyauté des pratiques)

 5.7.Texte de référence

L. 225-102-1 et R. 225-105, II. A. 3° du Code de commerce

 5.7.Sections de l’URD

Section 3.4.2
5.8. 5.8.Rubriques

Informations relatives à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale

 5.8.Texte de référence

L. 22-10-36 et R. 225-105, II. B. 1° du Code de commerce

 5.8.Sections de l’URD

Section 3.3.2.2
5.9 5.9Rubriques

Informations relatives aux actions en faveur des droits de l’homme

 5.9Texte de référence

L. 22-10-36 et R. 225-105, II. B. 2° du Code de commerce

 5.9Sections de l’URD

Sections 3.9et 3.3.2
5.10. 5.10.Rubriques

Informations spécifiques :

 5.10.Texte de référence

 

 5.10.Sections de l’URD

 
 

 

Rubriques
  • Politique de prévention du risque d’accident technologique menée par la Société ;
  • Capacité de la Société à couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis des biens et des personnes du fait de l’exploitation de telles installations ;
  • Moyens prévus par la Société pour assurer la gestion de l’indemnisation des victimes en cas d’accident technologique engageant sa responsabilité

 

Texte de référence

L. 225-102-2 du Code de commerce

 

Sections de l’URD

Sections 2.1.2.6eet 3.5.2.5
5.11. 5.11.Rubriques

Accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés

 5.11.Texte de référence

L. 225-102-1, III et R. 225-105 du Code de commerce

 5.11.Sections de l’URD

Section 3.5.3
5.12. 5.12.Rubriques

Attestation de l’organisme tiers indépendant sur les informations présentes dans la DPEF

 5.12.Texte de référence

L. 225-102-1, III et R. 225-105-2 du Code de commerce

 5.12.Sections de l’URD

Section 3.8.4
 

 

Rubriques

Éligibilité et alignement des activités du Groupe à la Taxonomie Européenne

 

Texte de référence

 

 

Sections de l’URD

Section 3.8.3

✓ Indicateur 2021 ayant fait l’objet d’une vérification en assurance raisonnable par KPMG SA.

8.4.5 Table de concordance avec le rapport financier annuel

Le présent document d’enregistrement universel inclut le rapport financier annuel de l’exercice 2021 établi en application des articles L. 451-1-2 du code monétaire et financier et 222-3 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Le rapport financier annuel est constitué des sections du document d’enregistrement universel identifiées dans le tableau ci-dessous :

Rubriques Sections du document d’enregistrement universel
1. Comptes annuels d’EDF

1. Comptes annuels d’EDF

Sections du document d’enregistrement universel

Section 6.3
2. Comptes consolidés du groupe EDF

2. Comptes consolidés du groupe EDF

Sections du document d’enregistrement universel

Section 6.1
3. Rapport de gestion (informations minimales au sens de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF)

3. Rapport de gestion (informations minimales au sens de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF)

Sections du document d’enregistrement universel

Section 8.4.2
4. Déclaration des personnes responsables du rapport financier annuel

4. Déclaration des personnes responsables du rapport financier annuel

Sections du document d’enregistrement universel

Section 8.1.2
5. Rapports des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes sociaux et les comptes consolidés

5. Rapports des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes sociaux et les comptes consolidés

Sections du document d’enregistrement universel

Sections 6.2 et 6.4