Le présent document d’enregistrement universel inclut la déclaration de performance extra-financière de l’exercice 2021 établie en application des articles L. 22-10-36 et R. 225-105 du Code de commerce.
Ainsi, dans la mesure nécessaire à la compréhension de la situation de la Société, de l’évolution de ses affaires, de ses résultats économiques et financiers et des incidences de son activité, la déclaration de performance extra-financière (DPEF) présente les informations sur la manière dont la Société et le Groupe prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités, ainsi que les effets de ces activités quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale.
La DPEF est ainsi constituée des sections du document d’enregistrement universel identifiées dans le tableau ci-dessous :
| Rubriques | Texte de référence | Sections de l’URD | |
|---|---|---|---|
| 5.1. | 5.1. RubriquesModèle d’affaires (ou modèle commercial) |
5.1. Texte de référenceL. 233-13 du Code de commerce |
5.1. Sections de l’URDSections 1.1et 1.4 |
| 5.2. | 5.2. RubriquesDescription des principaux risques liés à l’activité de la Société ou du Groupe, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par les relations d’affaires, les produits ou les services |
5.2. Texte de référenceL. 225-102-1 et R. 225-105, I. 1° du Code de commerce |
5.2. Sections de l’URDChapitre 3 et section 2.2 |
| 5.3. | 5.3. RubriquesInformations sur la manière dont la Société ou le Groupe prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, et les effets de cette activité quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption (description des politiques appliquées et procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer les principaux risques liés à l’activité de la Société ou du Groupe) |
5.3. Texte de référenceL. 225-102-1, III, L. 22-10-36, R. 225-104 et R. 225-105, I. 1° du Code de commerce |
5.3. Sections de l’URDChapitre 3 |
Rubriques Résultats des politiques appliquées par la Société ou le Groupe, incluant des indicateurs clés de performance |
Texte de référence L. 225-102-1 et R. 225-105, I. 3° du Code de commerce |
Sections de l’URD
|
|
| 5.4. | 5.4. RubriquesSujets RSE à enjeux issus de la matrice de matérialité |
5.4. Texte de référenceIndicateurs clés de performance |
5.4. Sections de l’URDChapitre 3 |
RubriquesTrajectoire carbone ambitieuse |
Texte de référence Intensité carbone : émissions spécifiques de CO2 dues à la production d’électricité |
Sections de l’URD Section 3.1.1 |
|
RubriquesSolutions de compensation carbone |
Texte de référence Taux de déploiement du guide de cadrage sur les solutions de compensation carbone |
Sections de l’URD Section 3.1.1.5 |
|
RubriquesAdaptation au changement climatique |
Texte de référence Taux de déploiement des nouveaux plans d’adaptation au changement climatique |
Sections de l’URD Section 3.1.3 |
|
RubriquesDéveloppement des usages de l’électricité et services énergétiques |
Texte de référence Émissions de CO2 évitées grâce à la vente de produits et services innovants |
Sections de l’URD Section 3.1.4 |
|
RubriquesBiodiversité |
Texte de référence Taux de réalisation des engagements Groupe dans le cadre du dispositif act4nature international |
Sections de l’URD Section 3.2.1 |
|
RubriquesGestion responsable du foncier |
Texte de référence Taux de mise en œuvre de solutions innovantes en faveur du multi-usages du foncier |
Sections de l’URD Section 3.2.2 |
|
RubriquesGestion intégrée et durable de l’eau |
Texte de référence Intensité Eau : eau consommée/production électrique du parc |
Sections de l’URD Section 3.2.3 |
|
RubriquesDéchets et économie circulaire |
Texte de référence Taux annuels de déchets conventionnels dirigés vers des filières de valorisation |
Sections de l’URD Section 3.2.4 |
|
RubriquesSanté et sécurité de tous |
Texte de référence LTIR Global |
Sections de l’URD Section 3.3.1 |
|
RubriquesÉthique, conformité et droits humains |
Texte de référence Taux de cadres dirigeants formés au programme de lutte contre la corruption |
Sections de l’URD Section 3.3.2 |
|
RubriquesÉgalité, diversité et inclusion |
Texte de référence Taux de mixité : présence de femmes dans les Comités de Direction des entités du Groupe |
Sections de l’URD Section 3.3.3 |
|
RubriquesPrécarité énergétique et innovation sociale |
Texte de référence Actions de conseil effectuées annuellement auprès des clients dans le cadre du dispositif de l’accompagnement énergie |
Sections de l’URD Section 3.3.4 |
|
RubriquesDialogue et concertation avec les parties prenantes |
Texte de référence Taux annuel de projets pour lesquels une démarche de dialogue et de concertation est engagée |
Sections de l’URD Section 3.4.1 |
|
RubriquesDéveloppement territorial responsable |
Texte de référence Taux annuel d’achats à des PME en France |
Sections de l’URD Section 3.4.2 |
|
RubriquesDéveloppement responsable des filières industrielles |
Texte de référence Taux de réalisation des actions de soutien accompagnées par EDF en faveur de la relocalisation et du maintien des compétences de la filière nucléaire (Programme France Relance) |
Sections de l’URD Section 3.4.3 |
|
RubriquesNumérique responsable |
Texte de référence Taux de réalisation des engagements pris par EDF auprès de l’Institut du Numérique Responsable (INR) |
Sections de l’URD Section 3.4.4 |
|
| 5.5. | 5.5. RubriquesInformations sociales (emploi, organisation du travail, santé et sécurité, relations sociales, formation, égalité de traitement) |
5.5. Texte de référenceL. 225-102-1 et R. 225-105, II. A. 1° du Code de commerce |
5.5. Sections de l’URDSections 3.3.3,3.5.3, 3.4.2.1et 3.3.1.3 |
| 5.6. | 5.6. RubriquesInformations environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution,économie circulaire, changement climatique) |
5.6. Texte de référenceL. 225-102-1 et R. 225-105, II. A. 2° du Code de commerce |
5.6. Sections de l’URDSections 3.1.3,3.2.1 et 3.3.1 |
