Le présent document d’enregistrement universel inclut tous les éléments du rapport du Conseil d’administration de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce. Le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration est constitué des sections du document d’enregistrement universel identifiées dans le tableau ci-dessous et est inclus dans le rapport de gestion dans une section Gouvernement d’entreprise :
| Gouvernement d’entreprise/mandataires sociaux Section intégrant les éléments du rapport sur le gouvernement d’entreprise |
Texte de référence | Sections de l’URD |
|---|---|---|
| Information sur les rémunérations | Information sur les rémunérationsTexte de référence
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Information sur les rémunérationsSections de l’URD
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| 3.1. Politique de rémunération des mandataires sociaux | 3.1. Politique de rémunération des mandataires sociaux Texte de référenceL. 22-10-8, I., alinéa 2 du Code de commerce |
3.1. Politique de rémunération des mandataires sociaux Sections de l’URDSection 4.6.1 |
| 3.2. Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social | 3.2. Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social Texte de référenceL. 22-10-9, I., 1° du Code de commerce |
3.2. Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social Sections de l’URDSections 4.6.1 et 4.6.2 |
| 3.3. Proportion relative de la rémunération fixe et variable | 3.3. Proportion relative de la rémunération fixe et variable Texte de référenceL. 22-10-9, I., 2° du Code de commerce |
3.3. Proportion relative de la rémunération fixe et variable Sections de l’URDSection 4.6.1 |
| 3.4. Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable | 3.4. Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable Texte de référenceL. 22-10-9, I., 3° du Code de commerce |
3.4. Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable Sections de l’URDSection 4.6.1.1 |
| 3.5. Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci | 3.5. Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci Texte de référenceL. 22-10-9, I., 4° du Code de commerce |
3.5. Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci Sections de l’URDSection 4.6.1.1 |
| 3.6. Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce | 3.6. Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce Texte de référenceL. 22-10-9, I., 5° du Code de commerce |
3.6. Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce Sections de l’URDSection 4.6.2.3 |
| 3.7. Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société | 3.7. Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société Texte de référenceL. 22-10-9, I., 6° du Code de commerce |
3.7. Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société Sections de l’URDSection 4.6.1 |
| 3.8. Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne des salariés de la Société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents | 3.8. Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne des salariés de la Société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents Texte de référenceL. 22-10-9, I., 7° du Code de commerce |
3.8. Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne des salariés de la Société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents Sections de l’URDSection 4.6.1 |
| 3.9. Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la Société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués | 3.9. Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la Société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués Texte de référenceL. 22-10-9, I., 8° du Code de commerce |
3.9. Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la Société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués Sections de l’URDSection 4.6.1 |
| 3.10. Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée générale ordinaire prévu au II de l’article L. 225-100 (jusqu’au 31 décembre 2020) puis au I de l’article L. 22-10-34 (à partir du 1er janvier 2021) du Code de commerce | 3.10. Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée générale ordinaire prévu au II de l’article L. 225-100 (jusqu’au 31 décembre 2020) puis au I de l’article L. 22-10-34 (à partir du 1er janvier 2021) du Code de commerce Texte de référenceL. 22-10-9, I., 9° du Code de commerce |
3.10. Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée générale ordinaire prévu au II de l’article L. 225-100 (jusqu’au 31 décembre 2020) puis au I de l’article L. 22-10-34 (à partir du 1er janvier 2021) du Code de commerce Sections de l’URDSection 4.6.1 |
| 3.11. Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation | 3.11. Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation Texte de référenceL. 22-10-9, I., 10° du Code de commerce |
3.11. Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation Sections de l’URDn/a |
| 3.12. Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 du Code de commerce (suspension du versement de la rémunération des administrateurs en cas de non-respect de la mixité du Conseil d’administration) | 3.12. Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 du Code de commerce (suspension du versement de la rémunération des administrateurs en cas de non-respect de la mixité du Conseil d’administration) Texte de référenceL. 22-10-9, I., 11° du Code de commerce |
3.12. Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 du Code de commerce (suspension du versement de la rémunération des administrateurs en cas de non-respect de la mixité du Conseil d’administration) Sections de l’URDn/a |
| 3.13. Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux | 3.13. Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux Texte de référenceL. 225-185 du Code de commerce |
3.13. Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux Sections de l’URDn/a |
| 3.14. Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux | 3.14. Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux Texte de référenceL. 225-197-1 et L. 22-10-59 du Code de commerce |
3.14. Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux Sections de l’URDSection 4.6.4 |
| Informations sur la gouvernance | Informations sur la gouvernanceTexte de référence
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Informations sur la gouvernanceSections de l’URD
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| 3.15. Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice | 3.15. Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice Texte de référenceL. 225-37-4, 1° du Code de commerce |
3.15. Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice Sections de l’URDSections 4.2 et 4.3 |
| 3.16. Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale | 3.16. Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale Texte de référenceL. 225-37-4, 2° du Code de commerce |
3.16. Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale Sections de l’URDSection 7.5 Notes 12 et 22 de l’annexe aux comptes consolidés |
| 3.17. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale en matière d’augmentations de capital | 3.17. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale en matière d’augmentations de capital Texte de référenceL. 225-37-4, 3° du Code de commerce |
3.17. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale en matière d’augmentations de capital Sections de l’URDSection 7.3.3 |
| 3.18. Modalités d’exercice de la Direction Générale | 3.18. Modalités d’exercice de la Direction Générale Texte de référenceL. 225-37-4, 4° du Code de commerce |
3.18. Modalités d’exercice de la Direction Générale Sections de l’URDSections 4.2.2 et 4.3.1 |
| 3.19. Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil | 3.19. Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil Texte de référenceL. 22-10-10, 1° du Code de commerce |
3.19. Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil Sections de l’URDSection 4.2 |
| 3.20. Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil | 3.20. Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil Texte de référenceL. 22-10-10, 2° du Code de commerce |
3.20. Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil Sections de l’URDSection 3.3.3.1 |
| 3.21. Éventuelles limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur Général | 3.21. Éventuelles limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur Général Texte de référenceL. 22-10-10, 3° du Code de commerce |
3.21. Éventuelles limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur Général Sections de l’URDSections 4.2.2 et 7.2.9 |
| 3.22. Référence à un code de gouvernement d’entreprise et application du principe comply or explain | 3.22. Référence à un code de gouvernement d’entreprise et application du principe comply or explain Texte de référenceL. 22-10-10, 4° du Code de commerce |
3.22. Référence à un code de gouvernement d’entreprise et application du principe comply or explain Sections de l’URDSection 4.1 |
| 3.23. Modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée générale | 3.23. Modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée générale Texte de référenceL. 22-10-10, 5° du Code de commerce |
3.23. Modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée générale Sections de l’URDSection 7.2.8 |
| 3.24. Procédure d’évaluation des conventions courantes – Mise en œuvre | 3.24. Procédure d’évaluation des conventions courantes – Mise en œuvre Texte de référenceL. 22-10-10, 6 °du Code de commerce |
3.24. Procédure d’évaluation des conventions courantes – Mise en œuvre Sections de l’URDSection 7.5.3 |
| 3.25. Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange | 3.25. Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange Texte de référenceL. 22-10-11 du Code de commerce |
3.25. Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange Sections de l’URDSections 7.2 et 7.3 |
