Document d'Enregistrement Universel 2021

8. Informations complémentaires

Élément requis Texte de référence Chapitre du document d’enregistrement universel
1.10. Activités en matière de recherche et de développement

1.10. Activités en matière de recherche et de développement

Texte de référence

L. 232-1, II et L. 233-26 du Code de commerce

1.10. Activités en matière de recherche et de développement

Chapitre du document d’enregistrement universel

Section 1.5

1.11. Tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices

1.11. Tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices

Texte de référence

R. 225-102 du Code de commerce

1.11. Tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices

Chapitre du document d’enregistrement universel

Section 6.6.1

1.12. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients

1.12. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients

Texte de référence

D. 441-4 du Code de commerce

1.12. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients

Chapitre du document d’enregistrement universel

Section 6.6.3

1.13. Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire au compte

1.13. Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire au compte

Texte de référence

L. 511-6 et R. 511-2-1-3 du Code monétaire et financier

1.13. Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire au compte

Chapitre du document d’enregistrement universel

n/a

2. Contrôle interne et gestions des risques 2. Contrôle interne et gestions des risquesTexte de référence

 

2. Contrôle interne et gestions des risquesChapitre du document d’enregistrement universel

 

2.1. Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée

2.1. Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée

Texte de référence

L. 225-100-1, I., 3° du Code de commerce

2.1. Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée

Chapitre du document d’enregistrement universel

Section 2.2

2.2. Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas carbone dans toutes les composantes de son activité

2.2. Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas carbone dans toutes les composantes de son activité

Texte de référence

L. 22-10-35, 1° du Code de commerce

2.2. Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas carbone dans toutes les composantes de son activité

Chapitre du document d’enregistrement universel

Section 2.2.3

Section 3.1
2.3. Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place, par la Société et par le Groupe, relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière

2.3. Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place, par la Société et par le Groupe, relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière

Texte de référence

L. 22-10-35, 2° du Code de commerce

2.3. Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place, par la Société et par le Groupe, relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière

Chapitre du document d’enregistrement universel

Section 2.1

2.4. Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principales de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers

2.4. Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principales de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers

Texte de référence

L. 225-100-1, 4° du Code de commerce

2.4. Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principales de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers

Chapitre du document d’enregistrement universel

Section 5.1.6

2.5. Dispositions anti-corruption

2.5. Dispositions anti-corruption

Texte de référence

Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite« Sapin 2 »

2.5. Dispositions anti-corruption

Chapitre du document d’enregistrement universel

Section 3.3.2.2.1

2.6. Plan de vigilance et compte rendu de sa mise en œuvre effective

2.6. Plan de vigilance et compte rendu de sa mise en œuvre effective

Texte de référence

L. 225-102-4 du Code de commerce

2.6. Plan de vigilance et compte rendu de sa mise en œuvre effective

Chapitre du document d’enregistrement universel

Section 3.6

3. Rapport sur le Gouvernement d’entreprise 3. Rapport sur le Gouvernement d’entrepriseTexte de référence

 

3. Rapport sur le Gouvernement d’entrepriseChapitre du document d’enregistrement universelVoir la table de concordance section 8.4.3
4. Actionnariat et capital 4. Actionnariat et capitalTexte de référence

 

4. Actionnariat et capitalChapitre du document d’enregistrement universel

 

4.1. Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils

4.1. Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils

Texte de référence

L. 233-13 du Code de commerce

4.1. Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils

Chapitre du document d’enregistrement universel

Section 7.3

4.2. Acquisition et cession par la Société de ses propres actions

4.2. Acquisition et cession par la Société de ses propres actions

Texte de référence

L. 225-211 du Code de commerce

4.2. Acquisition et cession par la Société de ses propres actions

Chapitre du document d’enregistrement universel

Section 7.3.2

4.3. État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice (proportion du capital représentée)

4.3. État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice (proportion du capital représentée)

Texte de référence

L. 225-102, alinéa 1er du Code de commerce

4.3. État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice (proportion du capital représentée)

Chapitre du document d’enregistrement universel

Section 3.5.1.1Section 7.3.8

4.4. Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières

4.4. Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières

Texte de référence

R. 228-90 et R. 228-91 du Code de commerce

4.4. Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières

Chapitre du document d’enregistrement universel

n/a

4.5. Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société

4.5. Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société

Texte de référence

L. 621-18-2 du Code monétaire et financier

4.5. Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société

Chapitre du document d’enregistrement universel

Section 4.5.2

4.6. Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents

4.6. Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents

Texte de référence

243 bis du code général des impôts

4.6. Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents

Chapitre du document d’enregistrement universel

Section 6.5.1

5. Déclaration de performance extra-financière (DPEF) 5. Déclaration de performance extra-financière (DPEF)Texte de référence

 

5. Déclaration de performance extra-financière (DPEF)Chapitre du document d’enregistrement universelVoir la table de concordance section 8.4.4
6. Autres informations 6. Autres informationsTexte de référence

 

6. Autres informationsChapitre du document d’enregistrement universel

 

6.1. Informations fiscales complémentaires

6.1. Informations fiscales complémentaires

Texte de référence

223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts

6.1. Informations fiscales complémentaires

Chapitre du document d’enregistrement universel

n/a

6.2. Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles

6.2. Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles

Texte de référence

L. 464-2 du Code de commerce

6.2. Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles

Chapitre du document d’enregistrement universel

n/a