| Élément requis | Texte de référence | Chapitre du document d’enregistrement universel |
|---|---|---|
| 1.10. Activités en matière de recherche et de développement | 1.10. Activités en matière de recherche et de développement Texte de référenceL. 232-1, II et L. 233-26 du Code de commerce |
1.10. Activités en matière de recherche et de développement Chapitre du document d’enregistrement universelSection 1.5 |
| 1.11. Tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices | 1.11. Tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices Texte de référenceR. 225-102 du Code de commerce |
1.11. Tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices Chapitre du document d’enregistrement universelSection 6.6.1 |
| 1.12. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients | 1.12. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients Texte de référenceD. 441-4 du Code de commerce |
1.12. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients Chapitre du document d’enregistrement universelSection 6.6.3 |
| 1.13. Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire au compte | 1.13. Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire au compte Texte de référenceL. 511-6 et R. 511-2-1-3 du Code monétaire et financier |
1.13. Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire au compte Chapitre du document d’enregistrement universeln/a |
| 2. Contrôle interne et gestions des risques | 2. Contrôle interne et gestions des risquesTexte de référence
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2. Contrôle interne et gestions des risquesChapitre du document d’enregistrement universel
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| 2.1. Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée | 2.1. Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée Texte de référenceL. 225-100-1, I., 3° du Code de commerce |
2.1. Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée Chapitre du document d’enregistrement universelSection 2.2 |
| 2.2. Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas carbone dans toutes les composantes de son activité | 2.2. Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas carbone dans toutes les composantes de son activité Texte de référenceL. 22-10-35, 1° du Code de commerce |
2.2. Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas carbone dans toutes les composantes de son activité Chapitre du document d’enregistrement universelSection 2.2.3 Section 3.1 |
| 2.3. Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place, par la Société et par le Groupe, relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière | 2.3. Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place, par la Société et par le Groupe, relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Texte de référenceL. 22-10-35, 2° du Code de commerce |
2.3. Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place, par la Société et par le Groupe, relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Chapitre du document d’enregistrement universelSection 2.1 |
| 2.4. Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principales de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers | 2.4. Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principales de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers Texte de référenceL. 225-100-1, 4° du Code de commerce |
2.4. Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principales de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers Chapitre du document d’enregistrement universelSection 5.1.6 |
| 2.5. Dispositions anti-corruption | 2.5. Dispositions anti-corruption Texte de référenceLoi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite« Sapin 2 » |
2.5. Dispositions anti-corruption Chapitre du document d’enregistrement universelSection 3.3.2.2.1 |
| 2.6. Plan de vigilance et compte rendu de sa mise en œuvre effective | 2.6. Plan de vigilance et compte rendu de sa mise en œuvre effective Texte de référenceL. 225-102-4 du Code de commerce |
2.6. Plan de vigilance et compte rendu de sa mise en œuvre effective Chapitre du document d’enregistrement universelSection 3.6 |
| 3. Rapport sur le Gouvernement d’entreprise | 3. Rapport sur le Gouvernement d’entrepriseTexte de référence
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3. Rapport sur le Gouvernement d’entrepriseChapitre du document d’enregistrement universelVoir la table de concordance section 8.4.3 |
| 4. Actionnariat et capital | 4. Actionnariat et capitalTexte de référence
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4. Actionnariat et capitalChapitre du document d’enregistrement universel
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| 4.1. Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils | 4.1. Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils Texte de référenceL. 233-13 du Code de commerce |
4.1. Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils Chapitre du document d’enregistrement universelSection 7.3 |
| 4.2. Acquisition et cession par la Société de ses propres actions | 4.2. Acquisition et cession par la Société de ses propres actions Texte de référenceL. 225-211 du Code de commerce |
4.2. Acquisition et cession par la Société de ses propres actions Chapitre du document d’enregistrement universelSection 7.3.2 |
| 4.3. État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice (proportion du capital représentée) | 4.3. État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice (proportion du capital représentée) Texte de référenceL. 225-102, alinéa 1er du Code de commerce |
4.3. État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice (proportion du capital représentée) Chapitre du document d’enregistrement universelSection 3.5.1.1Section 7.3.8 |
| 4.4. Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières | 4.4. Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières Texte de référenceR. 228-90 et R. 228-91 du Code de commerce |
4.4. Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières Chapitre du document d’enregistrement universeln/a |
| 4.5. Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société | 4.5. Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société Texte de référenceL. 621-18-2 du Code monétaire et financier |
4.5. Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société Chapitre du document d’enregistrement universelSection 4.5.2 |
| 4.6. Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents | 4.6. Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents Texte de référence243 bis du code général des impôts |
4.6. Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents Chapitre du document d’enregistrement universelSection 6.5.1 |
| 5. Déclaration de performance extra-financière (DPEF) | 5. Déclaration de performance extra-financière (DPEF)Texte de référence
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5. Déclaration de performance extra-financière (DPEF)Chapitre du document d’enregistrement universelVoir la table de concordance section 8.4.4 |
| 6. Autres informations | 6. Autres informationsTexte de référence
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6. Autres informationsChapitre du document d’enregistrement universel
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| 6.1. Informations fiscales complémentaires | 6.1. Informations fiscales complémentaires Texte de référence223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts |
6.1. Informations fiscales complémentaires Chapitre du document d’enregistrement universeln/a |
| 6.2. Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles | 6.2. Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles Texte de référenceL. 464-2 du Code de commerce |
6.2. Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles Chapitre du document d’enregistrement universeln/a |
