| Annexes 1 et 2 du règlement délégué (CE) n° 2019/980 du 14 mars 2019 | Sections du document de l’URD 2021 |
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| 18.3. Audit des informations financières annuelles historiques | 18.3. Audit des informations financières annuelles historiques Sections du document de l’URD 2021
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| 18.3.1. Audit indépendant des informations financières annuelles historiques | 18.3.1. Audit indépendant des informations financières annuelles historiques Sections du document de l’URD 2021Section 6.2 |
| 18.3.2. Autres informations auditées | 18.3.2. Autres informations auditées Sections du document de l’URD 2021n/a |
| 18.3.3. Sources et raisons pour lesquelles des informations n’ont pas été auditées | 18.3.3. Sources et raisons pour lesquelles des informations n’ont pas été auditées Sections du document de l’URD 2021n/a |
| 18.4. Informations financières pro forma | 18.4. Informations financières pro formaSections du document de l’URD 2021n/a |
| 18.5. Politique de distribution de dividendes | 18.5. Politique de distribution de dividendes Sections du document de l’URD 2021
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| 18.5.1. Description de la politique de distribution de dividendes et de toute restriction applicable | 18.5.1. Description de la politique de distribution de dividendes et de toute restriction applicable Sections du document de l’URD 2021Section 6.5 |
| 18.5.2. Montant du dividende par action | 18.5.2. Montant du dividende par action Sections du document de l’URD 2021Section 6.5.1 |
| 18.6. Procédures administratives, judiciaires et d’arbitrage | 18.6. Procédures administratives, judiciaires et d’arbitrage Sections du document de l’URD 2021Sections 2.2.1 ; 7.1.5 et 6.1 - Annexe aux comptes consolidés - Notes 5 et 17.3 |
| 18.7. Changement significatif de la situation financière | 18.7. Changement significatif de la situation financière Sections du document de l’URD 2021Section 6.6.2 |
| 19. Informations supplémentaires | 19. Informations supplémentairesSections du document de l’URD 2021
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| 19.1. Capital social | 19.1. Capital social Sections du document de l’URD 2021
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| 19.1.1. Montant du capital souscrit, nombre d’actions émises et totalement libérées et valeur nominale par action, nombre d’actions autorisées | 19.1.1. Montant du capital souscrit, nombre d’actions émises et totalement libérées et valeur nominale par action, nombre d’actions autorisées Sections du document de l’URD 2021Sections 7.3.1, 7.3.3 et 6.1– Annexe aux comptes consolidés – Note 14 |
| 19.1.2. Informations relatives aux actions non représentatives du capital | 19.1.2. Informations relatives aux actions non représentatives du capital Sections du document de l’URD 2021Section 7.3.5 |
| 19.1.3. Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par l’émetteur | 19.1.3. Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par l’émetteur Sections du document de l’URD 2021Sections 7.3.1 et 7.3.2 |
| 19.1.4. Informations relatives aux valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription | 19.1.4. Informations relatives aux valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription Sections du document de l’URD 2021n/a |
| 19.1.5. Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital | 19.1.5. Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital Sections du document de l’URD 2021Sections 7.2.4, 7.2.5 et 7.3.3 |
| 19.1.6. Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option et le détail de ces options | 19.1.6. Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option et le détail de ces options Sections du document de l’URD 2021Section 7.3.6 |
| 19.1.7. Historique du capital social | 19.1.7. Historique du capital social Sections du document de l’URD 2021Section 7.3.1 |
| 19.2. Acte constitutif et statuts | 19.2. Acte constitutif et statuts Sections du document de l’URD 2021
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| 19.2.1. Registre et objet social | 19.2.1. Registre et objet social Sections du document de l’URD 2021Sections 7.1.2 et 7.2.1 |
| 19.2.2. Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions | 19.2.2. Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions Sections du document de l’URD 2021Section 7.2.4 |
| 19.2.3. Disposition ayant pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle | 19.2.3. Disposition ayant pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle Sections du document de l’URD 2021Section 7.2.9 |
| 20. Contrats importants | 20. Contrats importantsSections du document de l’URD 2021Section 7.6 |
| 21. Documents disponibles | 21. Documents disponiblesSections du document de l’URD 2021Section 8.3 |
Le présent document d’enregistrement universel inclut les éléments du rapport de gestion relatif à l’exercice 2021 du Conseil d’administration prévus par les articles L. 225-100-1 et suivants et à l’article L. 22-10-35 du Code de commerce. Le rapport de gestion est constitué des sections du document d’enregistrement universel identifiées dans le tableau ci-dessous :
| Élément requis | Texte de référence | Chapitre du document d’enregistrement universel |
|---|---|---|
| 1. Situation et activité du Groupe | 1. Situation et activité du GroupeTexte de référence
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1. Situation et activité du GroupeChapitre du document d’enregistrement universel
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| 1.1. Situation de la Société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe, notamment de sa situation d’endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires | 1.1. Situation de la Société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe, notamment de sa situation d’endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires Texte de référenceL. 225-100-1, I., 1°, L. 232-1, II., L. 233-6 et L. 233-26 du Code de commerce |
1.1. Situation de la Société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe, notamment de sa situation d’endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires Chapitre du document d’enregistrement universelChapitre 5 |
| 1.2. Indicateurs clés de performance de nature financière | 1.2. Indicateurs clés de performance de nature financière Texte de référenceL. 225-100-1, I., 2° du Code de commerce |
1.2. Indicateurs clés de performance de nature financière Chapitre du document d’enregistrement universelChiffres clés et chapitre 5 |
| 1.3. Indicateurs clefs de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société et du Groupe, notamment les informations relatives aux questions d’environnement et de personnel | 1.3. Indicateurs clefs de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société et du Groupe, notamment les informations relatives aux questions d’environnement et de personnel Texte de référenceL. 225-100-1, I., 2° du Code de commerce |
1.3. Indicateurs clefs de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société et du Groupe, notamment les informations relatives aux questions d’environnement et de personnel Chapitre du document d’enregistrement universelChapitre 3 et table de concordance section 8.4.4 |
| 1.4. Évènements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est établi | 1.4. Évènements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est établi Texte de référenceL. 232-1, II et L. 233-26 du Code de commerce |
1.4. Évènements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est établi Chapitre du document d’enregistrement universelSections 5.1.2, 5.2 et 5.1.3 |
| 1.5. Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux Assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice | 1.5. Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux Assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice Texte de référenceL. 233-13 du Code de commerce |
1.5. Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux Assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice Chapitre du document d’enregistrement universelSections 7.3. et 7.2.4 |
| 1.6. Succursales existantes | 1.6. Succursales existantes Texte de référenceL. 232-1, II du Code de commerce |
1.6. Succursales existantes Chapitre du document d’enregistrement universelSection 6.6.4 |
| 1.7. Prises de participation significatives dans les sociétés ayant leur siège social sur le territoire français | 1.7. Prises de participation significatives dans les sociétés ayant leur siège social sur le territoire français Texte de référenceL. 233-6 al. 1 du Code de commerce |
1.7. Prises de participation significatives dans les sociétés ayant leur siège social sur le territoire français Chapitre du document d’enregistrement universelSection 5.1.3 et de l’annexe aux comptes consolidés |
| 1.8. Aliénations des participations croisées | 1.8. Aliénations des participations croisées Texte de référenceL. 233-29, L. 233-30 et R. 233-19 du Code de commerce |
1.8. Aliénations des participations croisées Chapitre du document d’enregistrement universelNA |
| 1.9. Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir | 1.9. Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir Texte de référenceL. 232-1, II et L. 233-26 du Code de commerce |
1.9. Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir Chapitre du document d’enregistrement universelSection 5.4 |
