La table de correspondance ci-après permet d’identifier les informations requises par les annexes 1 et 2 du règlement délégué (CE) n° 2019/980 du 14 mars 2019 conformément au schéma de l’URD :
Annexes 1 et 2 du règlement délégué (CE) n° 2019/980 du 14 mars 2019 | Sections du document de l’URD 2021 |
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1. Personnes responsables, information provenant de tiers, rapport d’experts et approbation de l’autorité compétente | 1. Personnes responsables, information provenant de tiers, rapport d’experts et approbation de l’autorité compétenteSections du document de l’URD 2021
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1.1. Identité des personnes responsables | 1.1. Identité des personnes responsables Sections du document de l’URD 20218.1 |
1.2. Déclaration des personnes responsables | 1.2. Déclaration des personnes responsables Sections du document de l’URD 20218.1 |
1.3. Nom, adresse, qualifications et intérêts potentiels des personnes intervenant en qualité d’experts | 1.3. Nom, adresse, qualifications et intérêts potentiels des personnes intervenant en qualité d’experts Sections du document de l’URD 2021n/a |
1.4. Attestation relative aux informations provenant d’un tiers | 1.4. Attestation relative aux informations provenant d’un tiers Sections du document de l’URD 2021n/a |
1.5 Déclaration sans approbation préalable de l’autorité compétente | 1.5 Déclaration sans approbation préalable de l’autorité compétente Sections du document de l’URD 2021page 1 |
2. Contrôleurs légaux des comptes | 2. Contrôleurs légaux des comptesSections du document de l’URD 2021
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2.1. Identité des contrôleurs légaux | 2.1. Identité des contrôleurs légaux Sections du document de l’URD 2021Section 8.2 |
2.2. Changement éventuel | 2.2. Changement éventuel Sections du document de l’URD 2021n/a |
3. Facteurs de risque | 3. Facteurs de risqueSections du document de l’URD 2021Section 2.2 |
4. Information concernant l’émetteur | 4. Information concernant l’émetteurSections du document de l’URD 2021
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4.1. Raison sociale et nom commercial de l’émetteur | 4.1. Raison sociale et nom commercial de l’émetteur Sections du document de l’URD 2021Section 7.1.1 |
4.2. Lieu, numéro d’enregistrement et LEI de l’émetteur | 4.2. Lieu, numéro d’enregistrement et LEI de l’émetteur Sections du document de l’URD 2021Sections 7.1.2 et 8.3 |
4.3. Date de constitution et durée de vie de l’émetteur | 4.3. Date de constitution et durée de vie de l’émetteur Sections du document de l’URD 2021Section 7.1.3 |
4.4. Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation régissant les activités, pays d’origine, adresse et numéro de téléphone du siège statutaire, site web avec un avertissement | 4.4. Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation régissant les activités, pays d’origine, adresse et numéro de téléphone du siège statutaire, site web avec un avertissement Sections du document de l’URD 2021Sections 7.1.1 et 7.1.4 |
5. Aperçu des activités | 5. Aperçu des activitésSections du document de l’URD 2021
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5.1. Principales activités | 5.1. Principales activités Sections du document de l’URD 2021
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5.1.1. Nature des opérations | 5.1.1. Nature des opérations Sections du document de l’URD 2021Section 1.4 |
5.1.2. Nouveaux produits et services importants | 5.1.2. Nouveaux produits et services importants Sections du document de l’URD 2021n/a |
5.2. Principaux marchés | 5.2. Principaux marchés Sections du document de l’URD 2021Section 1.4 |
5.3. Événements importants | 5.3. Événements importants Sections du document de l’URD 2021Sections 5.1.2 et 5.1.3 |
5.4. Stratégie et objectifs | 5.4. Stratégie et objectifs Sections du document de l’URD 2021Sections 1.3 et 5.4 |
5.5. Dépendance de l’émetteur à l’égard des brevets, licences, contrats et procédés de fabrication | 5.5. Dépendance de l’émetteur à l’égard des brevets, licences, contrats et procédés de fabrication Sections du document de l’URD 2021Sections 1.5 et 2.1 |
5.6. Déclaration sur la position concurrentielle | 5.6. Déclaration sur la position concurrentielle Sections du document de l’URD 2021Section 1.4.2.1 |
5.7. Investissements | 5.7. Investissements Sections du document de l’URD 2021
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5.7.1. Investissements importants réalisés | 5.7.1. Investissements importants réalisés Sections du document de l’URD 2021Chiffres clés et 5.1.5.1.1.3 |
5.7.2. Principaux investissements en cours ou que compte réaliser l’émetteur à l’avenir et pour lesquels ses organes de direction ont déjà pris des engagements fermes et méthodes de financement | 5.7.2. Principaux investissements en cours ou que compte réaliser l’émetteur à l’avenir et pour lesquels ses organes de direction ont déjà pris des engagements fermes et méthodes de financement Sections du document de l’URD 2021Sections 1.3.1et 5.1.3.5 |
5.7.3. Coentreprises et engagements pour lesquels l’émetteur détient une proportion significative du capital | 5.7.3. Coentreprises et engagements pour lesquels l’émetteur détient une proportion significative du capital Sections du document de l’URD 2021Section 4.5.1 et Section 6.1– Annexe aux comptes consolidés – Note 12 |
5.7.4. Questions environnementales | 5.7.4. Questions environnementales Sections du document de l’URD 2021chapitre 3 |
6. Structure organisationnelle | 6. Structure organisationnelleSections du document de l’URD 2021
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6.1. Description sommaire du Groupe | 6.1. Description sommaire du Groupe Sections du document de l’URD 2021Sections 1.2.1 et 1.2.2 |
6.2. Liste des filiales importantes | 6.2. Liste des filiales importantes Sections du document de l’URD 2021Section 1.2.1 |
7. Examen de la situation financière et du résultat | 7. Examen de la situation financière et du résultatSections du document de l’URD 2021
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7.1. Situation financière | 7.1. Situation financière Sections du document de l’URD 2021
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7.1.1. Évolution des résultats et de la situation financière comportant des indicateurs clés de performance de nature financière et le cas échéant, extra-financière | 7.1.1. Évolution des résultats et de la situation financière comportant des indicateurs clés de performance de nature financière et le cas échéant, extra-financière Sections du document de l’URD 2021Sections 5 et 6 Sections 3 et 8.4.4 |
7.1.2. Prévisions de développement futur et activités en matière de recherche et de développement | 7.1.2. Prévisions de développement futur et activités en matière de recherche et de développement Sections du document de l’URD 2021Section 1.5 |
7.2. Résultats d’exploitation | 7.2. Résultats d’exploitation Sections du document de l’URD 2021Section 6.1 |
7.2.1. Facteurs importants, événements inhabituels, peu fréquents ou nouveaux développements | 7.2.1. Facteurs importants, événements inhabituels, peu fréquents ou nouveaux développements Sections du document de l’URD 2021Sections 1.2.3, 5.1.2 et 5.1.3 |
7.2.2. Raisons des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets | 7.2.2. Raisons des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets Sections du document de l’URD 2021Section 5.1.4 |
8. Trésorerie et capitaux | 8. Trésorerie et capitauxSections du document de l’URD 2021
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8.1. Information sur les capitaux | 8.1. Information sur les capitaux Sections du document de l’URD 2021Sections 7.2 et 7.3 |
8.2. Flux de trésorerie | 8.2. Flux de trésorerie Sections du document de l’URD 2021Section 6.1– Annexe aux comptes consolidés –Notes 10.4, 10.7 et 13.1 |
8.3. Besoins de financement et structure de financement | 8.3. Besoins de financement et structure de financement Sections du document de l’URD 2021
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