Document d'Enregistrement Universel 2021

8.1 Personne responsable du document d’enregistrement universel et attestation

8. Informations complémentaires

8.1 Personne responsable du document d’enregistrement universel et attestation

8.1 Personne responsable du document d’enregistrement universel et attestation

8.1.1 Responsable du document d’enregistrement universel

Jean-Bernard Lévy, Président-Directeur Général d’EDF.

8.1.2 Attestation du responsable du document d’enregistrement universel 2021 contenant le rapport financier annuel

J’atteste que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion inclus dans ce document présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Jean-Bernard Lévy,

Président-Directeur Général d’EDF

8.2 Responsables du contrôle des comptes – Commissaires aux comptes

Deloitte & Associés

6, Place de la Pyramide, 92908 Paris – la Défense Cedex, représentée par Damien Laurent et Christophe Patrier.

KPMG SA

Tour EQHO, 2, avenue Gambetta, CS 60055, 92066 Paris – La Défense Cedex, représenté par Marie Guillemot et Michel Piette.

Les Commissaires aux comptes titulaires ont été initialement nommés par délibération de l’Assemblée générale ordinaire du 6 juin 2005 pour une période de six exercices expirant à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Leurs mandats ont été renouvelés par décision de l’Assemblée générale mixte du 24 mai 2011 jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 puis de nouveau par l’Assemblée générale mixte du 18 mai 2017 pour une nouvelle période de six exercices expirant à l’issue de l'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Les Commissaires aux comptes ci-avant désignés ont en conséquence certifié les comptes reproduits dans le présent document d’enregistrement universel.

8.3 Documents accessibles au public – LEI et Calendrier de communication financière

Les communiqués de la Société, les documents de référence annuels comprenant notamment les informations financières historiques sur la Société déposées auprès de l’AMF ainsi que leurs actualisations sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.edf.fr et une copie peut en être obtenue au siège de la Société, 22-30, avenue de Wagram, 75382 Paris Cedex 08.

Le numéro LEI d’EDF est le 549300X3UK4GG3FNMO06.

L’information réglementée diffusée par la Société en application des dispositions des articles 221-1 et suivants du règlement général de l’AMF est disponible à l’adresse suivante : wwreglew.edf.fr

Enfin, les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société dans l’espace dédié aux Assemblées générales.

La Société a mis en place une période d’embargo de 15 jours calendaires avant l’annonce des résultats annuels et semestriels et avant l’annonce des résultats trimestriels (quiet period) pendant laquelle aucune information nouvelle sur la marche des affaires et les résultats d’EDF ne doit être délivrée aux analystes financiers et aux investisseurs, afin de ne pas courir le risque de communiquer des informations financières parcellaires pouvant conduire leurs destinataires à anticiper les résultats d’EDF avant leur publication.

En application de l’article 19 du règlement (UE) n° 2017/1129 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document :

  • les principales rubriques prévues par les Annexes 1 et 2 du règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019;
  • les informations qui constituent le rapport financier annuel prévu par les articles L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du règlement général de l’AMF ;
  • les informations qui constituent le rapport de gestion du Conseil D'administration prévu par le Code de commerce incluant la déclaration de performance extra-financière (DPEF) et le rapport sur le gouvernement d'entreprise;
  • le document d’enregistrement universel 2020 du groupe EDF (URD 2020) déposé auprès de l’AMF le 15 mars 2021 référence D-21-0121 et le document d'enregistrement universel 2019 du groupe EDF (URD 2019) déposé auprès de l'AMF le 13 mars 2020 référence D-20-0128 disponibles sur www.edf.fr;
  • les comptes consolidés du groupe EDF relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020 (établis selon les normes comptables internationales) et le rapport des contrôleurs légaux y afférent, figurant respectivement au chapitre 6, sections 6.1 (pages 296 à 418) et 6.2 (pages 419 à 422) de l'URD 2020 ;
  • les comptes consolidés du groupe EDF relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019 (établis selon les normes comptables internationales) et le rapport des contrôleurs légaux y afférent, figurant respectivement au chapitre 6, sections 6.1 (pages 278 à 393) et 6.2 (pages 394 à 398) de l'URD 2019 ;
  • l’examen de la situation financière et du résultat du groupe EDF pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, figurant au chapitre 5 (pages 266 à 293) de l'URD 2020;
  • l’examen de la situation financière et du résultat du groupe EDF pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, figurant au chapitre 5 (pages 244 à 275) de l'URD 2019;