Le 28 novembre 2019, EDF a levé 2 milliards de dollars US à 50 ans dans le cadre de son programme EMTN avec une maturité de 50 ans et un coupon fixe de 4,50 %.
Par ailleurs, dans le cadre de ce même programme, le 2 décembre 2019, EDF a levé 1,25 milliard d’euros avec une maturité de 30 ans et un coupon fixe de 2,00 %. Le 12 décembre 2019, EDF a annoncé le résultat définitif de son offre de rachat visant des obligations hybrides libellées en euro et les résultats de la participation anticipée à son offre de rachat visant des obligations hybrides libellées en dollars US.
Le 30 décembre 2019, EDF a annoncé le résultat définitif de son offre de rachat visant des obligations hybrides libellées en dollars US. La Société a également exercé son option de rachat au 29 janvier 2020 sur l’ensemble des obligations subordonnées à durée indéterminée pour un montant total de 1,250 milliard d'euros dont le montant en circulation est actuellement de 338,2 millions d’euros.
Le 8 septembre 2020, EDF a lancé deux nouvelles émissions d’obligations hybrides libellées en euros pour un montant nominal total de 2,1 milliards d’euros, consistant en :
Le 26 mai 2021, EDF a lancé une émission d’obligations sociales hybrides à durée indéterminée libellées en euros, pour un montant nominal total de 1,25 milliard d'euros avec un coupon initial de 2,625 % et une première option de remboursement anticipé au gré d‘EDF le 1er juin 2028.
Le 23 novembre 2021, EDF a lancé une émission d’obligations vertes senior à échéance au 29 novembre 2033 libellées en euros, pour un montant nominal de 1,75 milliard d’euros et avec un coupon fixe de 1 %.
Au 31 décembre 2021, le montant des emprunts obligataires au bilan s’élève à 49.242 millions d’euros (note 18.3.2.1 Variations des emprunts et dettes financières des comptes consolidés au 31 décembre 2021), la note 18.3.2.2donnant également le détail des principaux emprunts du Groupe, notamment ce qui relève des EMTN ou d’autres emprunts obligataires. Au 31 décembre 2021, le montant des titres subordonnés à durée indéterminée comptabilisés en capitaux propres s’élève à 12 264 millions d’euros (note 14.4.1 Composition du solde des titres subordonnés à durée indéterminée au 31 décembre 2021 des comptes consolidés au 31 décembre 2021 ).
Les engagements de cession de titres de filiales sont décrits à la note 3.2 de l'annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et concernent les activités E&P, en particulier des éléments de compléments de prix. Par ailleurs, la note 23 Evénements postérieurs à la clôture rappelle qu’EDF et GE ont annoncé le 10 février 2022 la signature d'un accord d’exclusivité concernant le projet d’acquisition par EDF des activités nucléaires de GE Steam Power portant sur l'îlot conventionnel. La réalisation de cette opération est, notamment, soumise à l'obtention de différentes autorisations réglementaires.
À l’exception des engagements d’acquisition et de cession de titres et des autres engagements éventuellement décrits au chapitre 1 « Le Groupe, sa stratégie et ses activités » du présent document d’enregistrement universel et principalement l'acquisition visée ci-dessus de GE GEAST qui figure au 1.4.1.1.2.3 B, EDF n'a conclu aucune promesse d’achat ou de vente permettant d’acquérir ou de céder, selon le cas, tout ou partie du capital de la Société ou de l’une de ses filiales, au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce.
À la connaissance de la Société, aucune des actions ordinaires composant son capital social ne fait l’objet d’un nantissement.
Durant les trois derniers exercices, la répartition du capital social d’EDF au 31 décembre était la suivante :
| Situation au 31/12/2021 | Situation au 31/12/2020 | Situation au 31/12/2019 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d’actions | % du capital | Nombre d’actions | % du capital | Nombre d’actions | % du capital | |
| État (1) | 2 716 550 741 | 83,88 | 2 593 960 583 | 83,68 | 2 593 960 583 | 83,58 |
| Institutionnels et particuliers | 478 277 574 | 14,77 | 463 040 491 | 14,94 | 463 147 431 | 14,92 |
| Actionnariat salarié | 42 673 879 (2) | 1,32 | 42 092 505 (3) | 1,36 | 41 630 134 (4) | 1,34 |
| Actions autodétenues | 1 174 554 | 0,03 | 830 000 | 0,02 | 4 882 938 | 0,16 |
| TOTAL | 3 238 676 748 | 100 | 3 099 923 579 | 100 | 3 103 621 086 | 100,00 |
(1) La participation de l'Etat au capital sociale d'EDF inclut les actions EDF portées par BpiFrance
(2) Ce nombre comprend d’une part 38 775 926 actions (représentant 1,20 % du capital) sur la base de la définition de l’actionnariat salarié au sens de l’article L. 225-102 du Code de commerce (actions détenues par les salariés et anciens salariés d’EDF au travers des FCPE « Actions EDF » et « EDF ORS » du plan d’épargne groupe EDF). Ce nombre comprend d’autre part près de 3,89 millions d’actions, représentant 0,12 % du capital, détenues au nominatif pur ou administré, sans délai d’incessibilité ou au-delà des périodes d’incessibilité, par des actionnaires salariés ou anciens salariés
(3) Ce nombre comprend d’une part 38 075 245 actions (représentant 1,23 % du capital) sur la base de la définition de l’actionnariat salarié au sens de l’article L. 225-102 du Code de commerce (actions détenues par les salariés et anciens salariés d’EDF au travers des FCPE « Actions EDF » et « EDF ORS » du plan d’épargne groupe EDF). Ce nombre comprend d’autre part près de 4,017 millions d’actions, représentant 0,13 % du capital, détenues au nominatif pur ou administré, sans délai d’incessibilité ou au-delà des périodes d’incessibilité, par des actionnaires salariés ou anciens salariés.
(4) Ce nombre comprend d’une part 37 527 237 actions (représentant 1,21 % du capital) sur la base de la définition de l’actionnariat salarié au sens de l’article L. 225-102 du Code de commerce (actions détenues par les salariés et anciens salariés d’EDF au travers des FCPE « Actions EDF » et « EDF ORS » du plan d’épargne groupe EDF). Ce nombre comprend d’autre part près de 4,1 millions d’actions, représentant 0,13 % du capital, détenues au nominatif pur ou administré, sans délai d’incessibilité ou au-delà des périodes d’incessibilité, par des actionnaires salariés ou anciens salariés.
Suite à la dotation par l’État de 389 349 361 actions EDF à l’EPIC Bpi France, le 29 janvier 2018, le concert entre l’EPIC Bpifrance et l’État a franchi à la hausse les seuils légaux de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 30 %, un tiers, 50 % et deux-tiers du capital et des droits de vote de la Société. L’État et l'EPIC Bpi France agissent de concert et doivent se concerter avant chaque Assemblée générale d’EDF. L'EPIC Bpi france s’est engagé à ne pas transférer, ni remettre en garantie les actions EDF ou à autrement en disposer.
