| Titres concernés/type d’émission | Durée de l’autorisation et expiration | Montant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital (en millions d’euros) |
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| Délégation de compétence au Conseil à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires | Délégation de compétence au Conseil à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnairesDurée de l’autorisation et expiration 18 mois 6 novembre 2022 |
Délégation de compétence au Conseil à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnairesMontant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital (en millions d’euros) 10 |
| Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d’actions autodétenues | Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d’actions autodétenuesDurée de l’autorisation et expiration 18 mois 6 novembre 2022 |
Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d’actions autodétenuesMontant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital (en millions d’euros) 10 % du capital par période de 24 mois |
À la date du présent document d'enregistrement universel, aucune utilisation n'a été faite de ces autorisations.
| Titres concernés/type d’émission | Durée de l’autorisation et expiration | Montant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital (en millions d’euros) |
|---|---|---|
| Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnairesDurée de l’autorisation et expiration 26 mois 12 juillet 2024 |
Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnairesMontant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital (en millions d’euros) 935 (1) |
| Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues | Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Durée de l’autorisation et expiration
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Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Montant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital (en millions d’euros)
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| Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnairesDurée de l’autorisation et expiration 26 mois 12 juillet 2024 |
Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnairesMontant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital (en millions d’euros) 375 (1) |
| Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues | Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Durée de l’autorisation et expiration
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Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Montant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital (en millions d’euros)
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| Délégation de compétence au Conseil pour procéder à des offres par placement privé (2) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires | Délégation de compétence au Conseil pour procéder à des offres par placement privé (2) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnairesDurée de l’autorisation et expiration 26 mois 12 juillet 2024 |
Délégation de compétence au Conseil pour procéder à des offres par placement privé (2) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnairesMontant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital (en millions d’euros) 375 (1)et 20 % du capital social par an |
| Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues | Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Durée de l’autorisation et expiration
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Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Montant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital (en millions d’euros)
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| Autorisation du Conseil pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription | Autorisation du Conseil pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscriptionDurée de l’autorisation et expiration 26 mois 12 juillet 2024 |
Autorisation du Conseil pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscriptionMontant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital (en millions d’euros) 15 % du montant de l’émission initiale (1) |
| Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues | Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Durée de l’autorisation et expiration
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Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Montant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital (en millions d’euros)
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| Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autresDurée de l’autorisation et expiration 26 mois 12 juillet 2024 |
Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autresMontant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital (en millions d’euros) 1 000 |
| Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en rémunération d’une offre publique d’échange initiée par la Société | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en rémunération d’une offre publique d’échange initiée par la SociétéDurée de l’autorisation et expiration 26 mois 12 juillet 2024 |
Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en rémunération d’une offre publique d’échange initiée par la SociétéMontant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital (en millions d’euros) 185 (1) |
| Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature (3) | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature (3)Durée de l’autorisation et expiration 26 mois 12 juillet 2024 |
Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature (3)Montant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital (en millions d’euros) 10 % du capital de la Société dans la limite de 115 (1) |
| Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital au profit des adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital au profit des adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniersDurée de l’autorisation et expiration 26 mois 12 juillet 2024 |
Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital au profit des adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniersMontant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital (en millions d’euros) 15 |
| Émissions réservées au personnel | Émissions réservées au personnel Durée de l’autorisation et expiration
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Émissions réservées au personnel Montant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital (en millions d’euros)
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| Délégation de compétence au Conseil à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires | Délégation de compétence au Conseil à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnairesDurée de l’autorisation et expiration 18 mois 12 novembre 2023 |
Délégation de compétence au Conseil à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnairesMontant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital (en millions d’euros) 10 |
| Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d’actions autodétenues | Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d’actions autodétenuesDurée de l’autorisation et expiration18 mois 12 novembre 2023 | Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d’actions autodétenuesMontant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital (en millions d’euros) 10 % du capital par période de 24 mois |
(1) Le plafond nominal global d’augmentation du capital social de 935 millions d’euros prévu par la 15ème résolution soumise à l’Assemblée générale du 12 mai 2022 s’applique à toutes les augmentations de capital dont le montant nominal s'imputera en conséquence sur cette limite, à l’exception des augmentations de capital par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres.
(2) Offres visées à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier, s’adressant exclusivement aux personnes fournissant des services d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers ou à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre.
(3) Article L. 22-10-53 du Code de commerce.
La Société a l’intention de soumettre au Conseil une opération d’augmentation de capital réservée aux salariés et retraités adhérents du Plan d’Epargne Groupe EDF avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, si les conditions de marché le permettent, sur la base des résolutions proposées à cette Assemblée.
