Le tableau ci-après présente de façon synthétique les délégations de compétence et autorisations d’augmenter ou réduire le capital social en vigueur à la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel, accordées par l’Assemblée générale mixte du 7 mai 2020 au Conseil d’administration, et leur utilisation au 31 décembre 2021 :
| Titres concernés/type d’émission | Durée de l’autorisation et expiration | Montant nominal maximal d’augmentation de capital (en millions d’euros) | Utilisation des autorisations (en millions d’euros) |
|---|---|---|---|
| Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnairesDurée de l’autorisation et expiration 26 mois 7 juillet 2022 |
Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnairesMontant nominal maximal d’augmentation de capital (en millions d’euros)365 (1) | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnairesUtilisation des autorisations (en millions d’euros) néant |
| Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues | Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Durée de l’autorisation et expiration
|
Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Montant nominal maximal d’augmentation de capital (en millions d’euros)
|
Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Utilisation des autorisations (en millions d’euros)
|
| Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnairesDurée de l’autorisation et expiration 26 mois 7 juillet 2022 |
Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnairesMontant nominal maximal d’augmentation de capital (en millions d’euros)290 (1) | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnairesUtilisation des autorisations (en millions d’euros) néant |
| Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues | Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Durée de l’autorisation et expiration
|
Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Montant nominal maximal d’augmentation de capital (en millions d’euros)
|
Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Utilisation des autorisations (en millions d’euros)
|
| Délégation de compétence au Conseil pour procéder à des offres par placement privé (2) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires | Délégation de compétence au Conseil pour procéder à des offres par placement privé (2) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnairesDurée de l’autorisation et expiration 26 mois 7 juillet 2022 |
Délégation de compétence au Conseil pour procéder à des offres par placement privé (2) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnairesMontant nominal maximal d’augmentation de capital (en millions d’euros)290 (1) et 20 % du capital social par an |
Délégation de compétence au Conseil pour procéder à des offres par placement privé (2) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnairesUtilisation des autorisations (en millions d’euros) Émission de 219 579 139 OCEANEs (3) |
| Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues | Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Durée de l’autorisation et expiration
|
Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Montant nominal maximal d’augmentation de capital (en millions d’euros)
|
Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Utilisation des autorisations (en millions d’euros)
|
| Autorisation du Conseil pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription | Autorisation du Conseil pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscriptionDurée de l’autorisation et expiration 26 mois 7 juillet 2022 |
Autorisation du Conseil pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscriptionMontant nominal maximal d’augmentation de capital (en millions d’euros) 15 % du montant de l’émission initiale (1) |
Autorisation du Conseil pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscriptionUtilisation des autorisations (en millions d’euros) néant |
| Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues | Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Durée de l’autorisation et expiration
|
Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Montant nominal maximal d’augmentation de capital (en millions d’euros)
|
Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Utilisation des autorisations (en millions d’euros)
|
| Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autresDurée de l’autorisation et expiration 26 mois 7 juillet 2022 |
Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autresMontant nominal maximal d’augmentation de capital (en millions d’euros) 1 000 |
Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autresUtilisation des autorisations (en millions d’euros)
|
| Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en rémunération d’une offre publique d’échange initiée par la Société | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en rémunération d’une offre publique d’échange initiée par la SociétéDurée de l’autorisation et expiration 26 mois 7 juillet 2022 |
Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en rémunération d’une offre publique d’échange initiée par la SociétéMontant nominal maximal d’augmentation de capital (en millions d’euros)145 (1) | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en rémunération d’une offre publique d’échange initiée par la SociétéUtilisation des autorisations (en millions d’euros) néant |
| Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature (4) | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature (4)Durée de l’autorisation et expiration 26 mois 7 juillet 2022 |
Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature (4)Montant nominal maximal d’augmentation de capital (en millions d’euros) 10 % du capital de la Société dans la limite de 95 (1) |
Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature (4)Utilisation des autorisations (en millions d’euros) néant |
| Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital au profit des adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital au profit des adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniersDurée de l’autorisation et expiration 26 mois 7 juillet 2022 |
Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital au profit des adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniersMontant nominal maximal d’augmentation de capital (en millions d’euros) 15 |
Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital au profit des adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniersUtilisation des autorisations (en millions d’euros) néant |
| Émissions réservées au personnel. | Émissions réservées au personnel. Durée de l’autorisation et expiration
|
Émissions réservées au personnel. Montant nominal maximal d’augmentation de capital (en millions d’euros)
|
Émissions réservées au personnel. Utilisation des autorisations (en millions d’euros)
|
(1) Le plafond nominal global d’augmentation du capital social de 365 millions d’euros prévu par la 22 e résolution soumise à l’Assemblée générale du 7 mai 2020 s’applique à toutes les augmentations de capital dont le montant nominal s'imputera en conséquence sur cette limite, à l’exception des augmentations de capital par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres et des augmentations de capital réservées au profit d’adhérents de plans d’épargne.
(2) Offres visées à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier, s’adressant exclusivement aux personnes fournissant des services d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers ou à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre.
(3) À la date d’émission, les Océanes représentent un montant nominal d’augmentation de capital maximal, si toutes les Océanes étaient converties, d'environ 109,8 M€ soit un montant restant disponible de 180,2 M€
(4) Article L. 22-10-53 du Code de commerce.
