Document d'Enregistrement Universel 2021

7.3.2.2 Synthèse des opérations réalisées par la Société sur ses propres titres au cours de l’exercice 2021

Nombre d’actions autodétenues au 31 décembre 2021	1 174 554
Pourcentage de capital autodétenu au 31 décembre 2021	Pourcentage de capital autodétenu au 31 décembre 2021 1 174 554 0,036 %
Valeur comptable du portefeuille au 31 décembre 2021 ⁽¹⁾ (en euros)	Valeur comptable du portefeuille au 31 décembre 2021 ⁽¹⁾ (en euros)1 174 554 13 536 006,43
Valeur de marché du portefeuille au 31 décembre 2021 ⁽²⁾ (en euros)	Valeur de marché du portefeuille au 31 décembre 2021 ⁽²⁾ (en euros)1 174 554 12 133 142,82
Nombre d’actions annulées au cours des derniers 24 mois	Nombre d’actions annulées au cours des derniers 24 mois 1 174 554 3 697 507

(1) Évaluée au cours d’achat.

(2) Sur la base du cours de clôture au 31 décembre 2021, soit 10,33 euros.

Contrat de liquidité

Suite aux évolutions de la réglementation relative aux contrats de liquidité, un nouveau contrat de liquidité a été conclu avec la société Oddo BHF le 28 mars 2019. Les moyens figurant au compte de liquidité étaient de 10 120 161 euros et 738 882 titres à la date de signature. Ce contrat est en conformité avec la décision AMF n°2021-01 du 22 juin 2021.

Nombre d’actions achetées et vendues au cours de l’exercice 2021

Au cours de l’exercice 2021, EDF a, dans le cadre du contrat de liquidité, acquis 9 475 538 de ses propres actions et cédé 9 130 984 actions. Le cours moyen d'achat des actions a été de 11,5856 euros et le cours moyen de vente a été de 11,6544 euros.

Affectation du portefeuille au 31 décembre 2021

Au 31 décembre 2021, la Société détenait un total de 1 174 554 de ses propres actions, toutes détenues dans le cadre du contrat de liquidité (représentant 0,0363 % de son capital social).

À cette date, aucune action n’était détenue directement ou indirectement par des filiales d’EDF.

Opérations postérieures à la clôture

Entre le 1er janvier 2022 et le 28 février 2022, la Société a acquis 1 958 972 de ses propres actions pour une valeur unitaire moyenne de 8,6644 euros, et cédé 1 793920 actions pour une valeur unitaire moyenne de 8,74602 euros. Ces opérations sont intervenues dans le cadre du contrat de liquidité.

7.3.2.3 Descriptif du nouveau programme de rachat d’actions proposé au vote de l’Assemblée générale mixte du 12 mai 2022

En application des articles 241-2 et suivants du règlement général de l’AMF et L. 451-3 du Code monétaire et financier, et conformément à la réglementation européenne, la Société présente ci-après le descriptif du programme de rachat qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 12 mai 2022.

Objectifs du nouveau programme de rachat d’actions

Dans le cadre du programme de rachat d’actions, les achats seront effectués en vue de :

la réduction de capital par annulation d’actions ;
l’allocation d’actions à des salariés et anciens salariés du groupe EDF, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de tout plan d’achat ou d’attribution gratuite d’actions ou de toute offre réservée aux salariés ;
la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière et la réalisation de toutes opérations de couvertures, raison des obligations de la Société ou de l’une de ses filiales liées à ces valeurs mobilières ; l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidités ;
la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des options donnant accès au capital de la Société et à la réalisation de toutes opérations de couvertures à raison des obligations de la Société ou de l’une de ses filiales liées à ces options ;
la conservation et la remise ultérieure d’actions dans le cadre d’opérations de croissance externe, d’apport, de fusion ou de scission ;
plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, ou qui s’inscrirait dans le cadre d'une pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers.

Durée du programme de rachat d’actions

Le programme de rachat pourra être mis en œuvre pendant une période de 18 mois, à compter de la date de l’Assemblée générale du 12 mai 2022.

Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que la Société se propose d’acquérir et prix maximum d’achat

La part maximale du capital susceptible d’être rachetée dans le cadre de ce programme est de 10 % du nombre total des actions composant le capital social (ou 5 % s’il s’agit d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe), étant précisé que lorsque les actions sont rachetées aux fins d'animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l'autorisation.

La Société ne pourra en aucun cas détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital.

Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 20 euros par action et le montant global des fonds pouvant être affectés à la réalisation de ce programme de rachat ne pourra excéder 2 milliards d’euros.