En mai 2021, le Groupe a procédé à l’émission d’obligations sociales hybrides (Hybrid Social Bonds) pour 1,25 milliard d’euros afin d’accompagner son développement responsable.
Les fonds levés par le biais des obligations sociales hybrides sont dédiés aux financements des dépenses d’investissements engagées par le groupe EDF en passant commande auprès de PME qui contribuent au développement ou à la maintenance des actifs de production ou de distribution du groupe EDF dans l'Union européenne et au Royaume-Uni (les Projets Éligibles). Plus de détails sont disponibles dans l’EDF Social Bond Framework(1). Dans le respect des Social Bond Principles de l’ICMA (International Capital Markets Association) (2), cette émission d'Obligations Sociales Hybrides est cohérente avec les engagements et la stratégie RSE (Responsabilité Sociale de l’Entreprise) du Groupe en matière de développement territorial responsable et de développement des filières industrielles.
Les engagements pris par EDF dans le cadre de ces émissions suivent les quatre principes établis par les Social Bond Principles à savoir (i) l’utilisation des fonds levés, (ii) les processus existants pour évaluer et sélectionner les Projets Éligibles, (iii) la gestion des fonds levés et (iv) les modalités de reporting. La description détaillée de ces engagements est présentée dans le Social Bond Framework EDF de mai 2021, disponible sur la page « Finance durable » du site Internet de l'entreprise.
La présente section en donne une synthèse et décrit comment EDF les a remplis à fin 2021.
Dans le cadre de ses émissions de d’obligation sociales, EDF s’est engagé à allouer les fonds levés au financement des dépenses d’investissement engagées auprès de PME qui contribuent au développement ou à la maintenance des actifs de production et/ou de distribution du groupe EDF en Europe (définie comme l'Union européenne et le Royaume-Uni).
L’objectif social de ces dépenses d’investissement est de soutenir les PME localisées dans des bassins d’emploi à fort taux de chômage (3) qui constituent un élément clé du tissu industriel d’EDF et qui créent des opportunités d’emploi sur les territoires où EDF est présent.
Le Groupe EDF s'est engagé à respecter la recommandation des Social Bonds Principles de " chercher à obtenir des résultats sociaux positifs, en particulier mais pas exclusivement pour une ou plusieurs populations cibles. " A ce titre, EDF a affecté les fonds issus de son émission obligataire sociale de mai 2021 uniquement aux investissements contractualisés avec des PME situées dans des zones à forts enjeux de chômage, soit dans des zones d'emploi où le taux de chômage :
La population cible est constituée des salariés et des sous-traitants des PME.
EDF s’engage à ne procéder à aucun double comptage. Par conséquent, EDF ne financera pas des projets éligibles qui ont déjà été financés par l’une de ses obligations vertes.
Le Social Bond Framework permet que les fonds puissent financer des projets éligibles qui n’auraient pas encore bénéficié de financement par une émission obligataire sociale, dans un délai de 2 années précédant l’émission de l'obligation sociale (clause de look back).
Les Projets Éligibles sont soumis à un processus d’évaluation et de sélection particulier :
Seuls les projets conformes à ces critères peuvent bénéficier d’un financement de l'émission obligataire sociale hybride.
Dans le cadre de ce processus l’identification des dépenses éligibles se fait dans trois étapes.
Les fonds levés sont gérés selon un principe de cantonnement strict qui vise à assurer que leur utilisation est exclusivement et effectivement réservée au financement de Projets Éligibles.
Les fonds levés lors de chaque émission sont investis et suivis dans un sous-portefeuille dédié d’actifs de trésorerie, jusqu’à allocation à des Projets Éligibles. Les actifs de trésorerie de type « investissement socialement responsable » (ISR) sont privilégiés pour l’investissement des fonds en trésorerie. Les montants disponibles dans les sous-portefeuilles dédiés d’actifs de trésorerie sont ajustés en fonction de l’utilisation effective des fonds.
Le respect de ces critères fait l’objet de l’attestation de KPMG (Commissaire aux Comptes) selon les exigences du Social Bond Framework. Sur cette base, les directions financières des entités du Groupe concernées désignent les Projets Éligibles financés
(2) Les Social Bond Principles sont des lignes directrices d’application volontaire pour l’émission de Social Bonds qui recommandent la transparence et la publication d’informations de manière à soutenir le développement du marché des Social Bonds dans une optique d’intégrité. Pour plus d’information : https://www.icmagroup.org/sustainable-finance/the-principles-guidelines-and-handbooks/social-bondprinciples-sbp/
(3) Les PME situées dans des zones d’emploi où le taux de chômage est supérieur au taux de chômage national moyen OU diminue moins rapidement (ou augmente plus rapidement) que le taux de chômage national moyen au cours des cinq dernières années.
(4) Limité aux Département de la Production Nucléaire et Thermique (DPNT) et Département de Ingénierie et Projets du Nouveau Nucléaire (DIPNN)
(5) Limité à Enedis et aux Systèmes Énergétiques Insulaires (SEI)
(6) Selon l'INSEE, une zone d'emploi est " un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent" (https://www.insee.fr/en/metadonnees/definition/c1361).
