Les activités de transport et de distribution d’électricité en France continentale relèvent du gestionnaire de réseaux de transport (RTE) pour la haute et très haute tension et des gestionnaires de réseaux de distribution (Enedis et les ELD dans leurs zones de desserte exclusives respectives) pour la moyenne et basse tension. RTE, gestionnaire de réseau de transport indépendant suivant le modèle Independant Transmission Operator en droit communautaire et Enedis sont des filiales gérées dans le respect des règles d’indépendance de gestion, au sens des dispositions du Code de l’énergie.
105 970 km
CIRCUITS À HAUTE ET TRÈS HAUTE TENSION
51
LIGNES TRANSFRONTALIÈRES
407 TWh
SOUTIRAGES EN 2021 CORRIGÉS DE L’EFFET MÉTÉO
1 578 m€
INVESTISSEMENTS EN 2021
Créé le 1er juillet 2000 et filialisé depuis le 1er septembre 2005, Réseau de Transport d'Électricité (RTE) est le propriétaire et gestionnaire du réseau français de transport d'électricité, qu’il exploite, entretient et développe. À fin 2021, avec moins de 100 000 kilomètres de lignes aériennes, plus de 6 000 kilomètres de lignes souterraines, 2 900 postes électriques en exploitation ou co-exploitation et 51 lignes transfrontalières, ce réseau est le plus important d’Europe continentale. Son positionnement géographique le place au cœur du marché européen de l'électricité.
Garant du bon fonctionnement et de la sûreté du système électrique, RTE assure un accès libre et équitable à tous les utilisateurs du réseau. En tant qu'opérateur industriel de la transition énergétique, RTE optimise et transforme son réseau pour raccorder les installations de production d’électricité quels que soient les choix énergétiques futurs. RTE, par son expertise et ses rapports, éclaire les choix des pouvoirs publics.
RTE est indirectement détenu à 50,1 % par EDF au 31 décembre 2021, via la société Coentreprise de Transport d’Électricité (CTE). Ses conditions spécifiques de gouvernance conduisent le Groupe à ne pas consolider RTE par intégration globale mais par mise en équivalence.
CTE est une société anonyme à Conseil d’administration, détenue à hauteur de 50,1 % par EDF, de 29,9 % par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et de 20 % par CNP Assurances. Elle détient 100 % du capital social de RTE. Conformément à ses statuts, CTE a pour objet exclusif l’acquisition et la détention des titres de la société RTE, et généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement, ou indirectement, à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et en stimuler le développement.
Le Conseil d’administration de CTE est composé de huit membres nommés pour une durée de 6 ans, dont quatre représentants d’EDF, deux représentants de la CDC et deux représentants de CNP Assurances. Le Contrôleur général de la conformité de RTE assiste au Conseil d’administration de CTE.
RTE est une société anonyme à Conseil de surveillance et Directoire. Le Conseil de surveillance de RTE est composé de douze membres nommés pour cinq ans. Six sont représentants de l’actionnaire CTE, deux sont nommés en vertu des articles 4 et 6 de l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique (l’État et membre du Conseil nommé sur proposition de l’État), et quatre sont représentants des salariés.
D’autres personnes participent aux séances du Conseil de surveillance sans en être membre :
Le Directoire de RTE est constitué de cinq membres qui exercent leurs fonctions sous le contrôle du Conseil de surveillance dans les limites fixées par le Code de l'énergie et les statuts de RTE. Le Conseil de surveillance désigne, après accord du ministre chargé de l’énergie, le Président du Directoire ainsi que, sur proposition de ce dernier, les autres membres du Directoire.
RTE assure en France la gestion du réseau public de transport et exerce ses missions dans les conditions fixées par un cahier des charges type, approuvé par décret applicable jusqu’en 2051. Conformément au Code de l’énergie, les gestionnaires de réseaux de transport doivent être certifiés au terme d’un processus associant la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et la Commission européenne. Il vise à s'assurer que l’entité concernée satisfait aux conditions d’indépendance posées par ce code. RTE a obtenu la certification de la CRE en 2012 et le 11 janvier 2018 (après changement d’actionnaire) en tant qu’ITO (Independent Transmission Operator). Cette certification a été confirmée par la délibération de la CRE du 2 juillet 2020, consécutivement à la réorganisation des participations de la CDC.
RTE gère ainsi l’infrastructure de transport, garantit l’accès au réseau de transport et gère les flux d’énergie.
RTE doit faire face à différents défis dans sa mission de gestionnaire du Réseau de Transport d’Électricité :
Le 25 octobre 2021, RTE a publié les principaux enseignements de son étude prospective « Futurs énergétiques 2050 », une analyse détaillée de l’évolution du système électrique français. Ce rapport présente des trajectoires de consommation et des six scénarios de mix de production électriques qui garantiront la sécurité d'approvisionnement, tout en respectant les engagements pris par la France dans le cadre de l’Accord de Paris en 2015. Ce travail inédit est une première en Europe par l'ampleur de l’analyse proposée et de la concertation réalisée avec les parties prenantes de RTE.
