Document d'Enregistrement Universel 2021

6. États financiers

Les impacts présentés ci-dessus sont établis sur la base des principes méthodologiques suivants :

  • capacité des projets financés : capacité installée à l’issue de la construction de chaque Projet Éligible telle que prévue dans le dossier d’investissement et mise à jour le cas échéant en phase de construction ou de mise en service du projet ;
  • production attendue : prévision de production (dite « P50 ») prise en compte au moment de la décision d’investissement de chaque Projet Éligible ;
  • émissions de CO2 évitées : le facteur d’émission moyen du kilowattheure du système électrique est estimé sur la base du mix énergétique du système électrique et des facteurs d’émissions ACV de chaque filière de production. Le facteur d’émission du projet correspond directement au facteur d’émission ACV de la filière de production du projet. Les mix énergétiques sont ceux publiés par l’United States Environmental Protection Agency (EPA eGRID 2018) pour les grands réseaux électriques aux États-Unis, Statistics Canada (2019) pour les réseaux et provinces du Canada, et l’Agence internationale de l’énergie (IEA 2019) pour les autres pays. Les facteurs d’émissions ACV de chaque filière de production correspondent aux valeurs médianes établies par le Groupement D'experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et publiées dans son rapport d’évaluation (2014). La méthodologie détaillée est disponible sur demande auprès du siège du groupe EDF. Il est important de noter (i) qu’il n’existe pas de référentiel unique définissant une méthodologie de calcul des émissions de CO2 évitée et (ii) que la production attendue et, par conséquent, les émissions de CO2 évitées sont des données prévisionnelles estimées et non des données réelles.
Biodiversité

Le tableau ci-dessous présente les principaux indicateurs de suivi associés aux projets de biodiversité ayant bénéficié d’un financement Green Bond. L’intégralité de ces projets a été portée par EDF Hydro.

Année(s) Montant financé (en millions d’euros) Catégorie du Green Bond Framework Type de projet Nombre de projets considérés (1) Indicateur Valeur d’indicateur
2020

2020

Montant financé

(en millions

d’euros)

12

2020

Catégorie du

Green Bond Framework

a. Projets et/ou installations intégrant les principes de la séquence « éviter, réduire et compenser » (mitigation hierarchy) liés à l’atténuation de l’impact des activités du Groupe sur la biodiversité.

2020

Type de projet

Mise en conformité des débits

réservés (2)

2020

Nombre de projets

considérés (1)

4

2020

Indicateur

Nombre d’espèces faunistiques protégées bénéficiant du projet

2020

Valeur d’indicateur

6

Année(s)

Continuité écologique (sédiments, poissons, mammifères

semi-aquatiques) (2)

Montant financé

(en millions

d’euros)

17

Catégorie du

Green Bond Framework

17

Année(s)

Partenariats biodiversité

Montant financé

(en millions

d’euros)

7

Catégorie du

Green Bond Framework

Nombre d’espèces ciblées par les partenariats

Type de projet

20

Année(s)

b. Restauration et/ou « renaturation » de sites

Montant financé

(en millions

d’euros)

Déconstruction d’ouvrages

Catégorie du

Green Bond Framework

1

Type de projet

Nombre d’espèces faunistiques protégées bénéficiant du projet

Nombre de projets

considérés (1)

3

2017 – 2019 (financé par le Look Back)

2017 – 2019 (financé par le

Look Back

)

Montant financé

(en millions

d’euros)

16

2017 – 2019 (financé par le

Look Back

)

Catégorie du

Green Bond Framework

a. Projets et/ou installations intégrant les principes de la séquence « éviter, réduire et compenser » (mitigation hierarchy) liés à l’atténuation de l’impact des activités du Groupe sur la biodiversité.

2017 – 2019 (financé par le

Look Back

)

Type de projet

Mise en conformité des débits

réservés (2)

2017 – 2019 (financé par le

Look Back

)

Nombre de projets

considérés (1)

7

2017 – 2019 (financé par le

Look Back

)

Indicateur

Nombre d’espèces faunistiques protégées bénéficiant du projet

2017 – 2019 (financé par le

Look Back

)

Valeur d’indicateur

6

Année(s)

Continuité écologique (sédiments, poissons, mammifères

semi-aquatiques) (2)

Montant financé

(en millions

d’euros)

22

Catégorie du

Green Bond Framework

16

Année(s)

b. Restauration et/ou « renaturation » de sites

Montant financé

(en millions

d’euros)

Renaturation/restauration dont Services écosystémiques

Catégorie du

Green Bond Framework

1

Type de projet

Surface concernée (ha)

Nombre de projets

considérés (1)

190

Année(s)

Déconstruction d’ouvrages

Montant financé

(en millions

d’euros)

1

Catégorie du

Green Bond Framework

Nombre d’espèces faunistiques protégées bénéficiant du projet

Type de projet

3

(1) Look Back et dans celui de l’exercice 2020.

(2) Un projet au barrage d’Esterre dispose des éléments de la mise en conformité des débits réservés et de la continuité écologique ; il est donc compté pour le calcul des indicateurs de ces deux types de projets.

Les impacts présentés ci-dessus sont établis sur la base des principes méthodologiques suivants :

  • l’indicateur nombre d’espèces faunistiques protégées bénéficiant du projet est établi sur la base des listes des espèces cibles des ouvrages rattachées à leurs dossiers d’exécution ou des arrêtés de classement des cours d’eau, et de l’analyse des experts naturalistes d’EDF. S’agissant d’opérations concernant principalement les milieux aquatiques, seules les espèces aquatiques et semi-aquatiques sont comptabilisées, bien que ces projets bénéficient généralement à un spectre plus large d’espèces animales et végétales. Si une espèce profite à plusieurs projets, elle n’est comptabilisée qu’une seule fois ;
  • l’indicateur nombre d’espèces ciblées par les partenariats porte sur les espèces citées nommément dans les conventions partenariales ou dans les rapports d’activités (les familles d’espèces ne sont donc pas comptabilisées). Les partenariats biodiversité couvrent un large panel d’activités, de la sensibilisation à la gestion du foncier ou à la réalisation d’inventaires naturalistes ou de diagnostics d’état écologique ;
  • l’indicateur surface concernée est mesuré en hectares (ha). Il correspond à la surface des projets portant sur la renaturation ou la restauration de milieux.