Dans la quasi-totalité des cas, les engagements donnés sont réciproques, les tiers concernés ayant une obligation contractuelle de fournir à EDF des actifs ou des prestations relatifs à des opérations d’exploitation, d’investissement ou de financement.
EDF a conclu dans le cadre de ses activités normales de production et commercialisation des contrats à long terme d’achats d’électricité, d'autres énergies et matières premières ainsi que de combustible nucléaire, selon lesquels il s'engage à acheter sur des durées qui peuvent atteindre 20 ans.
Au 31 décembre 2021, l’échéancier de ces engagements se présente comme suit :
| Échéances | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d’euros) | < 1 an | 1 à 5 ans | 5 à 10 ans | > 10 ans | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
| Achats d’électricité et services associés | 6 002 | 4 090 | 3 697 | 5 003 | 18 792 | 12 078 |
| Achats de combustible nucléaire | 1 709 | 6 508 | 4 672 | 1 755 | 14 644 | 15 005 |
| ENGAGEMENTS D’ACHATS D’ÉLECTRICITÉ ET DE COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE | 7 711 | 10 598 | 8 369 | 6 758 | 33 436 | 27 083 |
Les engagements d’achats d’électricité proviennent notamment :
Par ailleurs, en complément des obligations valorisées ci-dessus et au terme de l'article 10 de la loi du 10 février 2000, EDF a l’obligation d’acheter en France Métropolitaine dès lors que le producteur en fait la demande et sous réserve du respect d’un certain nombre de caractéristiques techniques, la production issue des centrales de cogénération ainsi que des unités de production d'énergie renouvelable (éolienne, petite hydraulique, photovoltaïque, etc.).
Les surcoûts générés par cette obligation sont compensés (après validation par la CRE) via la CSPE. Ces obligations d’achat s’élèvent à 54 TWh pour l’exercice 2021 (59 TWh pour 2020), dont 7 TWh au titre de la cogénération (7 TWh pour 2020), 25 TWh au titre de l’éolien (31 TWh pour 2020), 11 TWh au titre du photovoltaïque (11 TWh pour 2020) et 4 TWh au titre de l’hydraulique (4 TWh pour 2020).
Les engagements d’achats de combustible nucléaire proviennent des contrats d'approvisionnement du parc nucléaire pour couvrir les besoins d’EDF en uranium et en services de fluoration, d’enrichissement et de fabrication d’assemblages de combustible.
La baisse de ces engagements en 2021 s’explique essentiellement par l'exécution des contrats existants compensée en partie par l’ajustement des prix des matières.
Il s’agit d’engagements pris lors de la signature de commandes concernant l'exploitation ou les marchés en cours ainsi que des garanties liées à ces activités opérationnelles et des contrats de location non résiliables en tant que preneur qui portent principalement sur des locaux, des équipements ou des véhicules. Les loyers payables sont susceptibles de renégociations selon des périodicités contractuelles.
La baisse de ces engagements s’explique principalement par la reprise par EDF Energy de la garantie octroyée précédemment par EDF au titre des engagements de retraite au Royaume-Uni.
Il s’agit essentiellement d’engagements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles.
Il s’agit d’engagements de financement d’EDF vis-à-vis de ses filiales. La baisse de ces engagements concerne principalement EDF International pour 2 160 millions d'euros dans le cadre du financement d’HPC.
Il s’agit essentiellement :
Ils correspondent au montant global des lignes de crédit dont dispose EDF auprès de différentes banques.
Dans le cadre de son activité normale, EDF a conclu des contrats à long terme de vente d’électricité, dont les principaux sont détaillés ci-après :
