La variation des provisions pour avantages du personnel se décompose comme suit :
| Dotations | Reprises | Autres mouvements(6) | 31/12/2021 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d’euros) | 31/12/2020 | Exploitation (1) (4) | Financières (3) | Exploitation (2) (4) | Financières (5) | ||
| Avantages postérieurs à l’emploi | 10 561 | 825 | 283 | (667) | (166) | (42) | 10 794 |
| Avantages long terme | 1 055 | 90 | 9 | (81) | - | - | 1 073 |
| PROVISIONS POUR AVANTAGES AU PERSONNEL | 11 616 | 915 | 292 | (748) | (166) | (42) | 11 867 |
(1) Dont 581 millions d’euros au titre des coûts des services rendus, 326 millions d’euros au titre de l’amortissement des pertes actuarielles et 8 millions d’euros au titre des droits non acquis.
(2) Dont (724) millions d’euros au titre des contributions employeurs et (24) millions d’euros au titre des gains actuariels.
(3) Voir note 13.
(4) Voir notes 6 et 11.2.
(5) Au titre du rendement attendu des actifs de couverture.
(6) Les « Autres mouvements » s’expliquent par l’ajustement des provisions pour avantages du personnel postérieurs à l’emploi au titre des exercices antérieurs, pour un montant de (42) millions d’euros. Cet ajustement résulte de l’évolution de la méthode d’attribution des droits pour l’évaluation des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière (voir note 1.1).
Décomposition de la variation de la provision :
| (en millions d’euros) | Engagements | Actifs decouverture | Engagements nets des actifs de couverture | Coûts des services passés non comptabilisés | Écarts actuariels non comptabilisés | Provision au bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|
| SOLDE AU 31/12/2020 | SOLDE AU 31/12/2020Engagements32 418 | SOLDE AU 31/12/2020Actifs decouverture(13 203) | SOLDE AU 31/12/2020Engagements nets des actifs de couverture19 214 | SOLDE AU 31/12/2020Coûts des services passés non comptabilisés(19) | SOLDE AU 31/12/2020Écarts actuariels non comptabilisés(7 579) | SOLDE AU 31/12/2020Provision au bilan11 616 |
| Charge nette de l’exercice 2021 |
Charge nette de l’exercice 2021 Engagements873 |
Charge nette de l’exercice 2021 Actifs decouverture(166) |
Charge nette de l’exercice 2021 Engagements nets des actifs de couverture707 |
Charge nette de l’exercice 2021 Coûts des services passés non comptabilisés8 |
Charge nette de l’exercice 2021 Écarts actuariels non comptabilisés302 |
Charge nette de l’exercice 2021 Provision au bilan1 017 |
| Autres mouvements* |
Autres mouvements* Engagements(42) |
Autres mouvements* Actifs decouverture- |
Autres mouvements* Engagements nets des actifs de couverture(42) |
Autres mouvements* Coûts des services passés non comptabilisés- |
Autres mouvements* Écarts actuariels non comptabilisés- |
Autres mouvements* Provision au bilan(42) |
| Variation des écarts actuariels non comptabilisés |
Variation des écarts actuariels non comptabilisés Engagements149 |
Variation des écarts actuariels non comptabilisés Actifs decouverture(228) |
Variation des écarts actuariels non comptabilisés Engagements nets des actifs de couverture(79) |
Variation des écarts actuariels non comptabilisés Coûts des services passés non comptabilisés- |
Variation des écarts actuariels non comptabilisés Écarts actuariels non comptabilisés79 |
Variation des écarts actuariels non comptabilisés Provision au bilan- |
| Cotisations versées aux fonds |
Cotisations versées aux fonds Engagements- |
Cotisations versées aux fonds Actifs decouverture- |
Cotisations versées aux fonds Engagements nets des actifs de couverture- |
Cotisations versées aux fonds Coûts des services passés non comptabilisés- |
Cotisations versées aux fonds Écarts actuariels non comptabilisés- |
Cotisations versées aux fonds Provision au bilan- |
| Prestations versées |
Prestations versées Engagements(1 173) |
Prestations versées Actifs decouverture449 |
Prestations versées Engagements nets des actifs de couverture(724) |
Prestations versées Coûts des services passés non comptabilisés- |
Prestations versées Écarts actuariels non comptabilisés- |
Prestations versées Provision au bilan(724) |
| SOLDE AU 31/12/2021 | SOLDE AU 31/12/2021Engagements32 225 | SOLDE AU 31/12/2021Actifs decouverture(13 148) | SOLDE AU 31/12/2021Engagements nets des actifs de couverture19 076 | SOLDE AU 31/12/2021Coûts des services passés non comptabilisés(11) | SOLDE AU 31/12/2021Écarts actuariels non comptabilisés(7 198) | SOLDE AU 31/12/2021Provision au bilan11 867 |
*Voir note 30 renvoi (6) ci-dessus.
Les écarts actuariels sur engagements générés sur l’exercice 2021 s’élèvent à 149 millions d’euros dont 626 millions d’euros liés à l’effet des révisions d’hypothèses et (477) millions d’euros de gains dus à l’expérience.
Charges au titre des avantages postérieurs à l’emploi et avantages à long terme :
| (en millions d’euros) | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Coût des services rendus de l’exercice (1) |
Coût des services rendus de l’exercice (1)31/12/2021 581 |
Coût des services rendus de l’exercice (1)31/12/2020 485 |
| Charges d’intérêts (actualisation) (2) |
Charges d’intérêts (actualisation) (2)31/12/2021 292 |
Charges d’intérêts (actualisation) (2)31/12/2020 395 |
| Rendement escompté des actifs de couverture |
Rendement escompté des actifs de couverture 31/12/2021 (166) |
Rendement escompté des actifs de couverture 31/12/2020 (212) |
| Amortissements des écarts actuariels non comptabilisés – avantages postérieurs à l’emploi |
Amortissements des écarts actuariels non comptabilisés – avantages postérieurs à l’emploi 31/12/2021 221 |
Amortissements des écarts actuariels non comptabilisés – avantages postérieurs à l’emploi 31/12/2020 185 |
| Variation des écarts actuariels – avantages à long terme |
Variation des écarts actuariels – avantages à long terme 31/12/2021 81 |
Variation des écarts actuariels – avantages à long terme 31/12/2020 94 |
| Effet d’une réduction ou liquidation de régime |
Effet d’une réduction ou liquidation de régime 31/12/2021 - |
Effet d’une réduction ou liquidation de régime 31/12/2020 - |
| Coût des services passés droits acquis |
Coût des services passés droits acquis 31/12/2021 - |
Coût des services passés droits acquis 31/12/2020 - |
| Coût des services passés droits non acquis |
Coût des services passés droits non acquis 31/12/2021 8 |
Coût des services passés droits non acquis 31/12/2020 10 |
| IMPACT RÉSULTAT AU TITRE DES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI ET AVANTAGES À LONG TERME |
IMPACT RÉSULTAT AU TITRE DES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI ET AVANTAGES À LONG TERME 31/12/2021 1 017 |
IMPACT RÉSULTAT AU TITRE DES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI ET AVANTAGES À LONG TERME 31/12/2020 957 |
| dont : |
dont : 31/12/2021
|
dont : 31/12/2020
|
| Résultat d’exploitation (3) |
Résultat d’exploitation (3)31/12/2021 891 |
Résultat d’exploitation (3)31/12/2020 774 |
| Résultat financier |
Résultat financier 31/12/2021 126 |
Résultat financier 31/12/2020 183 |
(1) L’augmentation observée sur le coût des services rendus résulte essentiellement de l’impact de l’évolution des hypothèses actuarielles sur les engagements au 1er janvier 2021, conséquence de la baisse du taux d’actualisation (- 0,4 %).
(2) Les charges d’intérêts (actualisation) de 292 millions d’euros sont en diminution de 103 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2020, conséquence de la baisse du taux d’actualisation entre le 1er janvier 2021 (0,9 %) et le 1er janvier 2020 (1,3 %).
(3) En 2021, le montant correspond aux dotations d’exploitation (915 millions d’euros) nettes des reprises au titre des écarts actuariels (24 millions d’euros).
