Document d'Enregistrement Universel 2021

6. États financiers

Les décaissements cumulés des montants des charges nucléaires (sur base des valeurs brutes aux conditions économiques de fin de période) se répartissent comme suit :

  2021
  Montant des charges aux conditions économiques de fin de période
Provisions liées à la production nucléaire dans le périmètre de la loi du 28 juin 2006 (en millions d’euros) dont le décaissement est prévu sous 10 ans dont le décaissement est prévu au-delà de 10 ans* Total
Gestion du combustible usé 7 846 8 275 16 121
Dont non liées au cycle d’exploitation 540 2 742 3 282
Gestion à long terme des déchets radioactifs 5 116 31 663 36 779
Aval du cycle nucléaire 12 962 39 938 52 900
Déconstruction des centrales nucléaires en exploitation 347 20 132 20 479
Déconstruction des centrales nucléaires arrêtées 2 903 4 815 7 718
Derniers cœurs 262 4 087 4 349
Déconstruction et derniers cœurs 3 512 29 034 32 546

*Par ailleurs, à horizon de 20 ans et 50 ans, les décaissements cumulés relatifs aux provisions seront effectués (aux conditions économiques fin de période) respectivement 20 % et 41 % pour la gestion à long terme des déchets radioactifs et respectivement à 32 % et 96 % pour la déconstruction.

Ces approches peuvent être complétées par l’estimation de l’impact sur la valeur actualisée d’une variation du taux d’actualisation.

Le tableau ci-dessous fournit pour EDF ces différents éléments pour les principales composantes des provisions pour aval du cycle nucléaire, pour déconstruction des centrales nucléaires et derniers cœurs :

  Montants provisionnés en valeur actualisée Sensibilité au taux d’actualisation
  31/12/2021 Sur la provision au bilan Sur le résultat avant impôt
(en millions d’euros) + 0,10 % - 0,10 % + 0,10 % -0,10%
Aval du cycle nucléaire          
  • gestion du combustible usé
11 819 (120) 124 102 (107)
  • gestion à long terme des déchets radioactifs
14 233 (472) 504 385 (413)
Déconstruction et derniers cœurs          
  • déconstruction des centrales nucléaires en exploitation
12 680 (291) 299 - -
  • déconstruction des centrales nucléaires arrêtées
5 050 (88) 91 88 (91)
  • derniers cœurs
2 660 (54) 55 - -
TOTAL 46 442 (1 025) 1 073 575 (611)
Dont part dans l’assiette de couverture des actifs dédiés 34 276 (917) 963 515 (548)

Note 29 Autres provisions pour déconstruction

Les autres provisions pour déconstruction concernent majoritairement la déconstruction des centrales thermiques à flamme.

Les charges liées à la déconstruction des centrales thermiques à flamme sont calculées à partir d’études, régulièrement mises à jour et fondées sur une estimation des coûts futurs sur la base, d’une part des coûts constatés pour les opérations passées, et d’autre part des estimations les plus récentes portant sur des centrales encore en activité.

L’évaluation de la provision au 31 décembre 2021 prend en compte les derniers éléments de devis connus intégrant la remise en état des sites de production.