Document d'Enregistrement Universel 2021

Le 4 novembre 2021, le Conseil d’administration d’EDF a décidé la mise en distribution d’un acompte sur dividende de 0,30 euro par action au titre de l'exercice 2021, mise en paiement en actions nouvelles ou en numéraire le 2 décembre 2021 pour un montant de 947 millions d’euros.

L’État a opté pour le versement de l’acompte sur dividendes au titre de l'exercice 2021 en actions.

Le montant du dividende en numéraire versé aux actionnaires n’ayant pas retenu l'option du paiement de l’acompte sur dividendes en actions au titre de l'exercice 2021 s’élève à 48 millions d’euros.

24.3 Obligations avec option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCÉANEs)

Le 8 septembre 2020, EDF a réalisé une émission d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes vertes (« OCÉANEs Vertes ») pour un montant nominal de 2 400 millions d’euros et une valeur d’émission de 2 569 millions d’euros (voir note 2.4.1 des comptes sociaux au 31 décembre 2020). Au 31 décembre 2021, l’opération est sans impact sur les capitaux propres car aucun souscripteur n’a exercé son option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes.

Note 25 Autres fonds propres

Au 31 décembre 2021, les autres fonds propres présentent un solde de 12 857 millions d’euros composé :

• de titres subordonnés à durée indéterminée émis par EDF en janvier 2013 et en janvier 2014 respectivement valorisés pour des montants nets des rachats de 4 579 millions d’euros et 3 206 millions d’euros ;
• des titres subordonnés à durée indéterminée émis par EDF en septembre 2018 valorisés pour un montant de 1 250 millions d’euros ;
• des titres subordonnés à durée indéterminée émis par EDF en novembre 2019 valorisés pour un montant de 497 millions d’euros ;
• des titres subordonnés à durée indéterminée émis par EDF en septembre 2020 valorisés pour un montant de 2 084 millions d’euros ;
• des titres subordonnés à durée indéterminée émis par EDF en juin 2021 valorisés pour un montant de 1 241 millions d’euros (1 250 millions d’euros en nominal net de 9 millions d’euros au titre de la prime de remboursement) (voir note 2.2.1).

Ce solde intègre les effets liés aux variations de change, les primes de remboursement et leurs amortissements.

La rémunération aux porteurs des titres subordonnés à durée indéterminée, s'élève à 578 millions d’euros au 31 décembre 2021 (512 millions d’euros au 31 décembre 2020). Cette charge est comptabilisée en « charges sur dettes financières long terme après couverture » (voir note 13). 

TITRES SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE :

(en millions de devises)