Document d'Enregistrement Universel 2021

6. États financiers

Dans l’attente d’une décision sur EPR 2, le Conseil d’administration du 16 décembre 2020 a autorisé EDF à poursuivre le projet jusqu’à fin 2022 dans le cadre d'une enveloppe de coûts d’environ 1 milliard d’euros.

EDF, en lien avec les pouvoirs publics, a finalisé en 2021 sa contribution au programme de travail piloté par le gouvernement, portant sur la formalisation du retour d’expérience de la construction des premiers EPR et sur la démonstration de la capacité de la filière française à maîtriser un programme industriel de 3 paires de réacteurs (issus d’une évolution du modèle de réacteur EPR basée sur la prise en compte de l’expérience des premiers projets EPR en France et dans le monde).

L’analyse inclut une justification du besoin, un plan d’actions de mobilisation des acteurs de la filière nucléaire, une évaluation des coûts anticipés, une analyse des options envisageables pour le portage et le financement de ce programme (et leurs conséquences en termes de régulation et d’évolution du cadre législatif et réglementaire), l’identification des sites d’implantation, les questions relatives à la gestion des déchets générés par un éventuel nouveau parc nucléaire, et les actions à engager, notamment vis-à-vis de la Commission européenne et en termes de concertation du public.

Le programme a fait l’objet d’un audit à l’été 2021 diligenté par la DGEC qui a validé la méthodologie d’estimation du planning et des coûts.

Le Président de la République a annoncé lors d’une allocution en novembre 2012 que la France allait relancer un programme nucléaire et construire de nouveaux réacteurs sur son sol. Le 10 février 2022, lors d’un déplacement à Belfort, le Président de la République a annoncé le lancement d’un programme de construction de 6 EPR2 d’ici à 2035 et d’études pour 8 EPR2 additionnels d'ici à 2050. Aucune décision d’investissement n’a été prise à ce stade, ce programme devra faire l’objet d’une régulation et d’un financement adaptés.

NUWARD, le projet de petits réacteurs modulaires nucléaires en France (SMR Small Modular Reactors)

Concernant les réacteurs de petite puissance dits SMR, le développement du produit NUWARDTM, centrale à eau pressurisée de 340 MWe composée de deux modules de 170 MWe, s’est poursuivi en 2021. Dans cette fourchette de puissance, le produit est conçu pour être largement commercialisable à l’export, de manière à contribuer au remplacement massif des centrales à combustible fossile dans les prochaines décennies. Cette commercialisation sera adossée à une centrale de référence en France dont la construction devrait démarrer à l’horizon 2030.

Le développement du produit, son industrialisation et sa commercialisation se font sous le pilotage d’EDF, qui bénéficie de l’appui des ingénieries du CEA, Naval Groupe TechnicAtome. Compte tenu de sa cible à l’export, ce développement fait également l’objet d’instructions d’opportunités de coopérations avec un ou plusieurs partenaires internationaux, notamment européens.

La phase de conceptual design actuellement en cours bénéficie d’un soutien public budgétaire de 50 millions d’euros octroyé par l’État français dans le cadre du plan« France Relance ».

Note 17 A mortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

(en millions d’euros) Montants cumulés au 31/12/2020 Augmentations Diminutions Montants cumulés au 31/12/2021
(en millions d’euros)

Logiciels

Montants cumulés au 31/12/2020

1 426

Augmentations

318

Diminutions

64

Montants cumulés au 31/12/2021

1 680

(en millions d’euros)

Autres

Montants cumulés au 31/12/2020

140

Augmentations

14

Diminutions

-

Montants cumulés au 31/12/2021

154

(en millions d’euros)Immobilisations incorporelles Montants cumulés au 31/12/20201 566 Augmentations332 Diminutions64 Montants cumulés au 31/12/20211 834
(en millions d’euros)

Terrains et constructions

Montants cumulés au 31/12/2020

7 858

Augmentations

285

Diminutions

68

Montants cumulés au 31/12/2021

8 075

(en millions d’euros)

Tranches de production nucléaire*

Montants cumulés au 31/12/2020

42 158

Augmentations

3 470

Diminutions

1 489

Montants cumulés au 31/12/2021

44 139

(en millions d’euros)

Matériel et outillage industriel hors réseau

Montants cumulés au 31/12/2020

9 308

Augmentations

577

Diminutions

195

Montants cumulés au 31/12/2021

9 690

(en millions d’euros)

Réseau du domaine propre

Montants cumulés au 31/12/2020

563

Augmentations

32

Diminutions

2

Montants cumulés au 31/12/2021

593

(en millions d’euros)

Autres immobilisations corporelles

Montants cumulés au 31/12/2020

1 152

Augmentations

139

Diminutions

74

Montants cumulés au 31/12/2021

1 217

(en millions d’euros)Immobilisations corporelles du domaine propre Montants cumulés au 31/12/202061 039 Augmentations4 503 Diminutions1 828 Montants cumulés au 31/12/202163 714
(en millions d’euros)

Terrains et constructions

Montants cumulés au 31/12/2020

6 754

Augmentations

152

Diminutions

84

Montants cumulés au 31/12/2021

6 822

(en millions d’euros)

Matériel et outillage industriel hors réseau

Montants cumulés au 31/12/2020

1 104

Augmentations

37

Diminutions

23

Montants cumulés au 31/12/2021

1 118

(en millions d’euros)

Réseau du domaine concédé

Montants cumulés au 31/12/2020

1 328

Augmentations

89

Diminutions

25

Montants cumulés au 31/12/2021

1 392

(en millions d’euros)

Autres immobilisations corporelles

Montants cumulés au 31/12/2020

11

Augmentations

-

Diminutions

-

Montants cumulés au 31/12/2021

11

(en millions d’euros)Immobilisations corporelles du domaine concédé Montants cumulés au 31/12/20209 197 Augmentations278 Diminutions132 Montants cumulés au 31/12/20219 343
(en millions d’euros)Immobilisations corporelles en cours Montants cumulés au 31/12/202084 Augmentations22 Diminutions17 Montants cumulés au 31/12/202189
(en millions d’euros)TOTAL DES AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS Montants cumulés au 31/12/202071 886 Augmentations5 135 Diminutions2 041 Montants cumulés au 31/12/202174 980

*L’augmentation des amortissements et dépréciations des « Tranches de production nucléaire » est impactée par l’allongement à 50 ans de la durée d’amortissement des centrales nucléaires du palier REP 1 300 MWe au 1er janvier 2021 pour 1 031 millions d’euros (voir note 2.1.1). Cette augmentation est en effet liée à la baisse des provisions nucléaires (voir note 28) dont la contrepartie est inscrite en dépréciation des actifs associés pour les provisions adossées à des actifs.

Durées d’amortissement des centrales nucléaires en France

Comme indiqué en note 1.2.1, la durée d’amortissement des centrales nucléaires en exploitation en France, composées de 32 réacteurs 900 MWe, 20 réacteurs 1 300 MWe et 4 réacteurs 1 450 MWe, est de 50 ans pour les paliers 900 MWe (depuis le 1er janvier 2016), et 1 300 MWe (depuis le 1er janvier 2021), et de 40 ans pour le palier N4, pour lequel les conditions pour un allongement ne sont pas à ce jour réunies.

La PPE pour les périodes 2019-2028 a été adoptée par le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020, qui prévoit – outre la fermeture des deux réacteurs de Fessenheim

qui a été effective sur le premier semestre 2020 conformément au décret n° 2020-129 du 18 février 2020 abrogeant l’autorisation d’exploiter la centrale –la fermeture de douze réacteurs nucléaires d’ici 2035, ce qui correspond à une fermeture de deux réacteurs 900 MWe en 2027 et 2028 en anticipation de leur 5e visite décennale (deux autres réacteurs pourraient également être fermés par anticipation en 2025-2026 si certaines conditions sont réunies, relatives notamment au prix de l’électricité et à la sécurité d’approvisionnement). Seront Privilégiées pour ces deux réacteurs les fermetures minimisant l’impact économique et social, l’impact sur le réseau électrique et celles ne conduisant pas à l’arrêt total d'un site. À la demande du gouvernement et sur la base de ces critères, EDF a proposé le 20 janvier 2020, d’étudier la mise à l’arrêt de paires de réacteurs sur les sites de Blayais, Bugey, Chinon, Cruas, Dampierre, Gravelines et Tricastin. Il est également précisé que les fermetures anticipées de réacteurs seront confirmées 3 ans avant leur mise en œuvre. Ainsi, nonobstant les durées d'amortissement indiquées ci-dessus, l’adoption de la PPE en avril 2020 a conduit à prendre en compte, depuis 2020, différents scénarios de fermeture anticipée pour deux réacteurs 900 MWe, avec un effet à la hausse de 29 millions d’euros des provisions nucléaires (en particulier sur les provisions pour déconstruction, du fait du raccourcissement de quelques années des échéanciers de décaissement). De même, une accélération des plans d’amortissement a été estimée sur la base de ces scénarios, conduisant à une hausse des dotations aux amortissements sans impact significatif sur les comptes d’EDF.