Document d'Enregistrement Universel 2021

6. États financiers

Bilan

Note 16 Valeurs brutes des immobilisations incorporelles et corporelles

(en millions d’euros) Valeurs brutes au 31/12/2020 Augmentations Diminutions Valeurs brutes au 31/12/2021
(en millions d’euros)

Logiciels

Valeurs brutes au 31/12/2020

2 384

Augmentations

449

Diminutions

65

Valeurs brutes au 31/12/2021

2 768

(en millions d’euros)

Autres

Valeurs brutes au 31/12/2020

285

Augmentations

14

Diminutions

1

Valeurs brutes au 31/12/2021

298

(en millions d’euros)Immobilisations incorporelles Valeurs brutes au 31/12/20202 669 Augmentations463 Diminutions66 Valeurs brutes au 31/12/20213 066
(en millions d’euros)

Terrains

Valeurs brutes au 31/12/2020

119

Augmentations

2

Diminutions

1

Valeurs brutes au 31/12/2021

120

(en millions d’euros)

Constructions et agencements de terrains

Valeurs brutes au 31/12/2020

11 995

Augmentations

305

Diminutions

72

Valeurs brutes au 31/12/2021

12 228

(en millions d’euros)

Tranches de production nucléaire

Valeurs brutes au 31/12/2020

63 437

Augmentations

3 934

Diminutions

1 473

Valeurs brutes au 31/12/2021

65 898

(en millions d’euros)

Matériel et outillage industriel hors réseau

Valeurs brutes au 31/12/2020

13 407

Augmentations

263

Diminutions

199

Valeurs brutes au 31/12/2021

13 471

(en millions d’euros)

Réseau du domaine propre

Valeurs brutes au 31/12/2020

1 125

Augmentations

32

Diminutions

2

Valeurs brutes au 31/12/2021

1 155

(en millions d’euros)

Autres immobilisations corporelles

Valeurs brutes au 31/12/2020

1 738

Augmentations

145

Diminutions

80

Valeurs brutes au 31/12/2021

1 803

(en millions d’euros)Immobilisations corporelles du domaine propre (1) Valeurs brutes au 31/12/202091 821 Augmentations4 681 Diminutions1 827 Valeurs brutes au 31/12/202194 675
(en millions d’euros)

Terrains

Valeurs brutes au 31/12/2020

48

Augmentations

-

Diminutions

-

Valeurs brutes au 31/12/2021

48

(en millions d’euros)

Constructions et agencements de terrains

Valeurs brutes au 31/12/2020

10 786

Augmentations

97

Diminutions

86

Valeurs brutes au 31/12/2021

10 797

(en millions d’euros)

Matériel et outillage industriel hors réseau

Valeurs brutes au 31/12/2020

1 813

Augmentations

79

Diminutions

26

Valeurs brutes au 31/12/2021

1 866

(en millions d’euros)

Réseau du domaine concédé

Valeurs brutes au 31/12/2020

3 153

Augmentations

175

Diminutions

31

Valeurs brutes au 31/12/2021

3 297

(en millions d’euros)

Autres immobilisations corporelles

Valeurs brutes au 31/12/2020

20

Augmentations

1

Diminutions

-

Valeurs brutes au 31/12/2021

21

(en millions d’euros)Immobilisations corporelles du domaine concédé (2) Valeurs brutes au 31/12/202015 820 Augmentations352 Diminutions143 Valeurs brutes au 31/12/202116 029
(en millions d’euros)

Immobilisations corporelles

Valeurs brutes au 31/12/2020

17 431

Augmentations

5 140

Diminutions

4 781

Valeurs brutes au 31/12/2021

17 790

(en millions d’euros)

Immobilisations incorporelles

Valeurs brutes au 31/12/2020

1 189

Augmentations

651

Diminutions

470

Valeurs brutes au 31/12/2021

1 370

(en millions d’euros)

Avances et acomptes versés sur commandes

Valeurs brutes au 31/12/2020

3 020

Augmentations

62

Diminutions

-

Valeurs brutes au 31/12/2021

3 082

(en millions d’euros)Immobilisations en cours (3) Valeurs brutes au 31/12/202021 640 Augmentations5 853 Diminutions5 251 Valeurs brutes au 31/12/202122 242
(en millions d’euros)TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES (4) Valeurs brutes au 31/12/2020131 950 Augmentations11 349 Diminutions7 287 Valeurs brutes au 31/12/2021136 012

(1) Les immobilisations corporelles du domaine propre comprennent au 31 décembre 2021 56 Diesels d’Ultime Secours (DUS) pour un montant de 1 913 millions d’euros (dont la mise en service en 2019 de 35 DUS pour 1 224 millions d’euros, la mise en service en 2020 de 20 DUS pour 645 millions d’euros et la mise en service en 2021 du dernier DUS pour 44 millions d’euros, conformément au calendrier agréé par l’ASN).

(2) Les immobilisations du domaine concédé relèvent des concessions de distribution publique d’électricité des Systèmes Énergétiques Insulaires ainsi que des concessions d'énergie hydraulique.

(3) Les investissements réalisés au cours de la période concernent principalement les équipements des centrales existantes dans le cadre du programme de Grand Carénage (programme de remplacement des gros composants, en particulier les générateurs de vapeur ; travaux dans le cadre des visites décennales et périodiques) et la construction de la centrale EPR (Flamanville 3). Les immobilisations incorporelles en cours intègrent notamment au 31 décembre 2021 les études relatives à EPR 2 pour 707 millions d’euros (538 millions d’euros au 31 décembre 2020) et aux SMR (Small Modular Reactors) pour 69 millions d’euros.

(4) Le montant immobilisé du projet Flamanville 3 dans les états financiers au 31 décembre 2021 est de 12 164 millions d’euros* (soit 11 860 millions d’euros en immobilisations en cours et 304 millions d’euros en immobilisations mises en service). Il intègre, en sus du coût de construction, un stock de pièces détachées et des montants immobilisés au titre des projets connexes (notamment Visite Complète n° 1, Aménagement Zone Nord) à hauteur de 529 millions d’euros, ainsi que des frais de pré-exploitation et d’autres actifs corporels liés au projet pour 781 millions d’euros ; soit un coût de construction cumulé en valeur historique de 10 854 millions d'euros. Le montant des amortissements cumulés au 31 décembre 2021 au titre des immobilisations mises en service, s’élève à 98 millions d’euros.

Par ailleurs, le 12 janvier 2022, EDF a communiqué que le calendrier du projet de Flamanville 3 a été ajusté, l’estimation du coût à terminaison passant de 12,4 milliards d'euros à 12,7 milliards d'euros 2015, hors intérêts intercalaires.

Dans son rapport sur la filière EPR de juillet 2020, la Cour des comptes indiquait que selon ses calculs, aux coûts de construction, communiqués par EDF lors des communiqué de presse du 9 octobre 2019, de 12,4 milliards d'euros 2015 s’ajouteront des coûts complémentaires qui pourraient atteindre 6,7 milliards d'euros 2015, d'environ 4,2 milliards d’euros de frais financiers qui, en normes françaises, sont comptabilisés en charges. Comme indiqué ci-dessus, les autres coûts capitalisés au titre du projet s’élèvent à 1,3 milliard d’euros au 31 décembre 2021. Les dépenses supplémentaires liées aux travaux de reprise des soudures du circuit secondaire principal l’EPR Flamanville 3, constituent des coûts anormaux ne pouvant être inclus dans le coût de production d’une immobilisation. Elles sont comptabilisées en charges s’élèvent sur l’année 2021 à 587 millions d’euros dont 548 millions d’euros d’achats de services et autres achats consommés de biens (voir note 8 renvoi (3)) 39 millions d’euros de charges de personnel (voir note 10). Les coûts complémentaires induits par le réajustement communiqué le 12 janvier 2022 seront comptabilisés en charges d’exploitation.

*Pas de capitalisation des intérêts intercalaires dans les comptes sociaux.

Nouveaux réacteurs nucléaires en France : le projet « EPR 2 »

Le réacteur EPR2 est un projet de réacteur nucléaire à eau sous pression qui répond aux objectifs de sûreté des réacteurs de troisième génération et a pour objectif d'intégrer le retour d’expérience de conception, de construction et de mise en service des réacteurs EPR ainsi que des réacteurs nucléaires actuellement en fonctionnement.

L’ASN avait remis le 16 juillet 2019, un avis satisfaisant sur le niveau de sûreté des principaux choix de conception retenus par EDF pour son EPR2. Elle considère que « les objectifs généraux de sûreté, le référentiel de sûreté et les principales options de conception sont globalement satisfaisants ».

Ce réacteur présentera également des performances opérationnelles supérieures en termes de puissance (1 650 MWe au lieu de 1 450 MWe pour le réacteur actuel le plus puissant), de rendement, de disponibilité et de manœuvrabilité.

Le projet de PPE publié le 25 janvier 2019 par le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) indiquait que le gouvernement conduirait avec la filière d’ici mi-2021 un programme de travail permettant d’instruire les questions relatives au coût du nouveau nucléaire et à ses avantages et inconvénients par rapport à d’autres moyens de production bas carbone, aux modèles de financement envisageables, aux modalités de portage des projets de nouveaux réacteurs et de concertation du public ainsi que les questions relatives à la gestion des déchets générés par un éventuel nouveau parc nucléaire et que sur la base de ces élémentset selon l’évolution du contexte énergétique, le gouvernement se prononcera sur l’opportunité de lancer un programme de renouvellement des installations nucléaires.