Document d'Enregistrement Universel 2021

Les effectifs moyens sont présentés en équivalent temps plein.

Note 11 Dotations d’exploitation

11.1 Dotations aux amortissements

(1) La mise en œuvre d’une durée d’amortissement plus longue de 10 ans sur le palier des centrales REP 1 300 MWe, ainsi que la diminution de la valeur des actifs au 1^er janvier en lien avec la diminution des provisions nucléaires, entraînent une moindre charge d’amortissement estimée, par rapport à une durée d’amortissement qui aurait été maintenue à 40 ans, à 562 millions d’euros (voir note 2.1.1). S’agissant des tranches charbon, les dotations aux amortissements diminuent de 78 millions d’euros sous l’effet conjugué i) à la baisse, de la fermeture de la centrale du Havre le 31 mars 2021 ii) à la hausse, de la modification du plan d’amortissement de la centrale de Cordemais à compter du 1^er juillet 2021, notamment à la suite de l’arrêt du projet Écocombust.

(2) Les dotations relèvent du domaine des concessions de distribution publique d’électricité des Systèmes Énergétiques Insulaires et des concessions d’énergie hydraulique.

11.2 Dotations aux provisions et dépréciations

(1) La dotation au 31 décembre 2021, comme en 2020, porte principalement sur des contrats d’approvisionnement.

(2) La dotation au 31 décembre 2020 intégrait une dépréciation des créances clients en lien avec la crise sanitaire Covid-19 pour un montant de 85 millions d’euros. Cette provision a été reprise à hauteur de 34 millions d’euros au 31 décembre 2021 (voir note 6 renvoi (2) et note 2.3).

Note 12 Autres charges d’exploitation

Les autres charges d’exploitation s’élèvent à 2 480 millions d’euros en 2021 (2 738 millions d’euros en 2020) et comprennent notamment les pertes sur créances irrécouvrables, les redevances de logiciels, les coûts relatifs aux Certificats d'Économies d’Énergie (CEE) utilisés ou consommés sur l’exercice, la valeur nette comptable des immobilisations démolies ou mises au rebut ainsi que les compléments de rémunération versés aux producteurs d’énergies renouvelables.

L’évolution des autres charges d’exploitation s’explique notamment par une diminution des compléments de rémunération versés aux producteurs d'énergies renouvelables, compte tenu de la hausse des prix de marché sur le quatrième trimestre 2021.

Le complément de rémunération accordé aux producteurs d’électricité à partir d'énergies renouvelables a été introduit par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Ce dispositif de soutien vise à garantir une rémunération raisonnable aux producteurs qui commercialisent directement leur énergie sur les marchés, en compensant l’écart de revenus entre le produit de cette vente et une rémunération de référence. Ce mécanisme vient compléter celui des obligations d’achat.