Les titres de participation et les titres immobilisés sont valorisés au coût d'acquisition.
Les plus ou moins-values de cession de ces titres sont évaluées sur la base de la méthode « Premier entré, premier sorti ».
Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes liés à l'acquisition des titres de participation immobilisés sont rattachés au coût d'acquisition de l’immobilisation.
Pour les autres titres immobilisés, ces frais sont comptabilisés en charges. L’étalement fiscal des frais d’acquisition est comptabilisé dans un compte d'amortissements dérogatoires.
Lorsque la valeur comptable des titres de participation et des titres immobilisés est supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour la différence.
Pour les titres détenus dans des sociétés consolidées par le groupe EDF, la valeur d'utilité est principalement déterminée par référence à la valeur des capitaux propres consolidés de l’entité dans les comptes du Groupe, et tient également compte le cas échéant, d’éléments d’évaluation complémentaires, obtenus par exemple dans le cadre des tests de dépréciation réalisés aux bornes du Groupe.
EDF détient des Titres Immobilisés de l’Activité de Portefeuille (TIAP), qui sont composés d’actifs financiers destinés à participer au financement des opérations de fin de cycle nucléaire provisionnées au passif du bilan. Ces actifs sont isolés de la gestion des autres actifs ou placements financiers eu égard à leur objectif. Ils sont composés de titres obligataires, d’actions, d’OPCVM et de fonds dits réservés.
Par ailleurs, sont également classées en autres titres immobilisés, les actions propres achetées dans le cadre de la couverture d’obligations liées à des titres de créance donnant accès au capital, d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, d’une opération de croissance externe ou d'une réduction de capital.
Les actions sont enregistrées pour leur coût d’acquisition. Les droits de mutations, les honoraires, les commissions, les frais d’actes et les frais d’acquisition sont comptabilisés en charges, conformément à l’option retenue pour les autres titres immobilisés et les titres de placement.
Les TIAP (actions et obligations) sont comptabilisés au coût historique. À la clôture, si la valeur d’inventaire d’un titre est inférieure au coût d’entrée, une moins-value latente est intégralement provisionnée sans compensation avec les gains potentiels sur les autres titres. Pour les titres cotés, la valeur d’inventaire est appréciée individuellement en tenant compte du cours de Bourse. Pour les titres non cotés, la valeur d’inventaire est appréciée individuellement en tenant compte notamment des perspectives d’évolution de l’entreprise dont les titres sont détenus.
Dans le cadre des activités du Groupe, EDF est amené à accorder des prêts en devises à ses filiales.
Afin de réduire son exposition au risque de change, EDF finance ces prêts principalement par des émissions court terme au travers de papiers commerciaux en devises et en euros complétées par un recours à des instruments dérivés de change. Les créances immobilisées sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Le coût d’entrée des stocks comprend tous les coûts directs de matières (prenant en compte les effets de couverture), les coûts de main-d’œuvre ainsi que l'affectation des coûts indirects de production.
Les consommations de stocks sont généralement valorisées en utilisant la méthode du coût unitaire moyen pondéré. Les consommations des droits d’émissions de gaz à effet de serre et des Certificats d’Économies d’Énergie sont valorisées en appliquant la méthode du « Premier entré, premier sorti ».
Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût historique et de leur valeur nette de réalisation.
Sont enregistrés dans les comptes de stocks :
Les matières et combustible nucléaires ainsi que les en-cours de production sont évalués en fonction des coûts directs de fabrication incluant les matières, la main-d’œuvre ainsi que les prestations sous-traitées (fluoration, enrichissement, fabrication…).
Le coût des stocks pour le combustible engagé en réacteur et non encore irradié comprend les charges pour gestion du combustible usé et pour gestion à long terme des déchets radioactifs, qui trouvent leur contrepartie dans les provisions concernées, du fait de la prise en compte de la notion de « Combustible engagé » définie par l’arrêté du 21 mars 2007.
Les consommations de combustible nucléaire sont déterminées par composante (uranium naturel, fluoration, enrichissement, fabrication d’assemblages) au prorata de la production prévue lors du chargement en réacteur. Ces quantités sont valorisées au coût moyen pondéré du stock appliqué à chacune des composantes. L’épuisement prévisionnel des quantités donne lieu périodiquement à correction du stock sur la base de mesures neutroniques et d’inventaires.
Sont enregistrés dans les autres stocks d’exploitation :
Les dépréciations constatées pour les pièces de rechange dépendent principalement du taux de rotation de ces pièces.
