Document d'Enregistrement Universel 2021

21.2 Engagements reçus

Le tableau ci-dessous présente les engagements hors bilan reçus par le Groupe qui sont valorisés. Il est complété par des engagements reçus décrits séparément dans les notes détaillées.

(en millions d’euros)	Notes	31/12/2021	31/12/2020
Engagements reçus liés aux opérations d’exploitation ⁽¹⁾	Engagements reçus liés aux opérations d’exploitation ⁽¹⁾Notes21.2.1	Engagements reçus liés aux opérations d’exploitation ⁽¹⁾31/12/2021 9 065	Engagements reçus liés aux opérations d’exploitation ⁽¹⁾31/12/2020 8 108
Engagements reçus liés aux opérations d’investissement	Engagements reçus liés aux opérations d’investissement Notes21.2.2	Engagements reçus liés aux opérations d’investissement 31/12/2021 609	Engagements reçus liés aux opérations d’investissement 31/12/2020 132
Engagements reçus liés aux opérations de financement	Engagements reçus liés aux opérations de financement Notes21.2.3	Engagements reçus liés aux opérations de financement 31/12/2021 18	Engagements reçus liés aux opérations de financement 31/12/2020 31
TOTAL DES ENGAGEMENTS REÇUS (2)	TOTAL DES ENGAGEMENTS REÇUS (2)Notes	TOTAL DES ENGAGEMENTS REÇUS (2)31/12/20219 692	TOTAL DES ENGAGEMENTS REÇUS (2)31/12/20208 271

(1) Hors engagements de livraison d’énergie et services associés (voir note 21.2.1.4).

(2) Hors engagements relatifs aux lignes de crédit détaillés en note 18.4.

21.2.1 Engagements reçus liés aux opérations d’exploitation

Les engagements reçus liés aux opérations d’exploitation au 31 décembre 2021 sont les suivants :

			Échéances
			31/12/2021		31/12/2021
(en millions d’euros)	Total	< 1 an	1 à 5 ans	> 5 ans	Total
Engagements de location simple en tant que bailleur	661	116	309	236	711
Engagements sur ventes d’exploitation	6 360	1 704	3 372	1 284	5 903
Garanties reçues liées aux activités opérationnelles	1 991	1 112	274	605	1 444
Autres engagements reçus liés aux opérations d’exploitation	53	25	16	12	50
ENGAGEMENTS REÇUS LIÉS AUX OPÉRATIONS D’EXPLOITATION	9 065	2 957	3 971	2 137	8 108

21.2.1.1 Engagements de location simple en tant que bailleur

En 2021, le Groupe bénéficie à hauteur de 661 millions d’euros d’engagements de location simple en tant que bailleur. Ils portent principalement sur des projets de production indépendante (IPP) et sur des locations immobilières.

21.2.1.2 Engagements sur ventes d’exploitation

Les engagements reçus sur ventes d’exploitation sont hors livraison d’énergie et concernent principalement les commandes fermes dans le cadre des contrats à l’avancement chez Framatome (contrats de construction et d’ingénierie) et chez EDF Renouvelables (contrats de prestations d’exploitation, de maintenance et de développement-vente d’actifs structurés).

21.2.1.3 Garanties reçues liées aux activités opérationnelles

Les garanties reçues liées aux activités opérationnelles concernent principalement Framatome dans le cadre de contrats de fourniture et d’assistance technique pour des centrales nucléaires et EDF avec des garanties reçues de la part de fournisseurs, notamment dans le cadre des livraisons ARENH.

21.2.1.4 Engagements de livraison d’électricité

Dans le cadre de son activité normale, le groupe EDF a conclu des contrats à long terme de vente d’électricité, dont les principaux sont détaillés ci-après :

contrats à long terme conclus par EDF avec un certain nombre d’électriciens européens, adossés à une centrale ou à un ensemble de centrales du parc de production nucléaire français, correspondant à une puissance installée de 3,5 GW ;
dans le cadre de la loi NOME, EDF est engagé à céder chaque année jusqu’au 31 décembre 2025 aux fournisseurs d’électricité sur le marché français une part de l’énergie produite par son parc nucléaire dit « historique » pouvant aller jusqu’à un volume global maximal fixé à 150 TWh depuis le 1^er janvier 2020 (voir note 23).

21.2.2 Engagements reçus liés aux opérations d’investissement

			Échéances
			31/12/2021		31/12/2020
(en millions d’euros)	Total	< 1 an	1 à 5 ans	> 5 ans	Total
ENGAGEMENTS REÇUS LIÉS AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT	609	416	193	-	132

La hausse des engagements reçus sur opérations d’investissement et/ou de désinvestissement s’explique par une garantie reçue dans le cadre d’une opération de mise en pension livrée de titres détenus par EDF.

21.2.3 Engagements reçus liés aux opérations de financement

			Échéances
			31/12/2021		31/12/2020
(en millions d’euros)	Total	< 1 an	1 à 5 ans	> 5 ans	Total
ENGAGEMENTS REÇUS LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT	18	2	16	-	31