Document d'Enregistrement Universel 2021

6. États financiers

21.1.1.1.2 Achats d’autres énergies et de matières premières

Les engagements d’achats d’autres énergies et matières premières concernent essentiellement des achats de combustible biomasse utilisé par Dalkia dans le cadre de ses activités.

21.1.1.1.3 Achats de combustible nucléaire

Les engagements d’achats de combustible nucléaire proviennent des contrats d'approvisionnement du parc nucléaire pour couvrir les besoins du groupe EDF en uranium et en services de fluoration, d’enrichissement et de fabrication d'assemblages de combustible.

21.1.1.1.4 Achats de gaz et services associés

Les engagements d’achats de gaz sont principalement portés par Edison et EDF. Au 31 décembre 2021, ils représentent les volumes suivants pour ces deux entités.

      31/12/2021   31/12/2020
      Échéances    
(en milliards de mètres cubes) Total < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total
Edison 137 13 48 76 124
EDF 23 2 7 14 26
Contrats d’achat de gaz

Edison a conclu des contrats d’importation de gaz naturel en provenance de Russie, de Libye, d’Algérie, d’Azerbaïdjan et du Qatar, pour une fourniture totale d'un volume maximum de 13,4 milliards de mètres cubes par an et avec des durées résiduelles variant entre 1 et 23 ans.

Le contrat avec l’Algérie a été renouvelé en 2019 pour 1 milliard de mètres cubes par an jusqu’à 2027. Le contrat à long terme de gaz provenant de la Russie s'est terminé en 2019, et Edison a signé un nouveau contrat pour 1 milliard de mètres cubes pour l’année 2020, 2021 puis pour l’année 2022.

EDF a conclu un contrat d’importation de GNL en provenance des USA, pour une fourniture de 0,7 million de tonnes de GNL (1 milliard de mètres cubes par an de gaz naturel), depuis mai 2020 et pour une durée de 20 ans.

En 2020, EDF a signé un nouveau contrat en provenance de Norvège sur une durée de 5 ans pour un volume de 3 milliards de mètres cubes.

Certains de ces contrats contiennent des clauses de take-or-pay par lesquelles l'acheteur s’engage à payer annuellement des volumes minimaux de gaz, qu’il en prenne livraison ou non.

Contrats de services associés à l’activité gaz

Edison, dans le cadre du contrat avec Terminale GNL Adriatico, bénéficie d'environ 80 % des capacités de regazéification du terminal jusqu’en 2034.

EDF, dans le cadre du contrat avec le terminal méthanier de Dunkerque LNG, bénéficie d’environ 61 % des capacités de regazéification du terminal jusqu'en 2037 moyennant le paiement d’une prime annuelle d’environ 150 millions d'euros. Au titre de ce contrat, une provision pour contrat onéreux a été comptabilisée.

Autres engagements et risques

Edison a conclu un contrat d’achat de GNL en provenance des États-Unis (1 million de tonnes par an) dont la livraison ne commencera qu’à partir de 2023.

21.1.1.2 Engagements donnés liés à l’exécution de contrats d’exploitation

Au 31 décembre 2021, l’échéancier de ces engagements se présente comme suit :

      31/12/2021   31/12/2021
      Échéances    
(en millions d’euros) Total < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total
Garanties données liées aux activités opérationnelles 8 693 3 019 2 270 3 404 9 185
Engagements sur achats d’exploitation (1) 7 173 4 069 2 433 671 7 720
Autres engagements donnés liés à l’exploitation 181 46 73 62 246
ENGAGEMENTS DONNES LIÉS À L’EXÉCUTION DE CONTRATS D’EXPLOITATION (2) 16 047 7 134 4 776 4 137 17 151

(1) Hors énergies et combustibles.

(2) Y compris les engagements des entités contrôlées donnés aux coentreprises pour un montant de 1 928 millions d’euros au 31 décembre 2021 (1 714 millions d'euros au 31 décembre 2020).

Dans le cadre de son activité le Groupe met en place des garanties généralement par l’intermédiaire de banques destinées à la bonne exécution des contrats.

Au 31 décembre 2021 les garanties données liées aux activités opérationnelles concernent principalement les garanties données par EDF Renouvelables, dans le cadre de ses projets de développement, Edison et EDF.

Leur évolution s’explique essentiellement par la suppression de la garantie octroyée par le Groupe au titre du différentiel d’évaluation des engagements de retraites au Royaume-Uni entre la méthode utilisée par les Trustees et celle prescrite par la norme IAS 19, suite à la renégociation des accords signés le 31 décembre 2021 et qui ont été mis en œuvre en janvier 2022, ainsi que par les nouveaux projets en développement d’EDF Renouvelables (notamment aux États-Unis) et la mise en place par Edison et Framatome de nouvelles garanties dans le cadre de leur activité opérationnelle.