Cette note présente les engagements hors bilan donnés et reçus du Groupe au 31 décembre 2021. Les engagements mentionnés correspondent aux flux contractuels non actualisés.
Le tableau ci-dessous présente les engagements hors bilan donnés du Groupe qui sont valorisés. Il est complété par des engagements décrits séparément dans les notes détaillées.
| (en millions d’euros) | Notes | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|
| (en millions d’euros) Engagements donnés liés aux opérations d’exploitation |
Notes21.1.1 | 31/12/2021 54 268 |
31/12/2020 42 235 |
| (en millions d’euros) Engagements donnés liés aux opérations d’investissement |
Notes21.1.2 | 31/12/2021 16 996 |
31/12/2020 16 494 |
| (en millions d’euros) Engagements donnés liés aux opérations de financement |
Notes21.1.3 | 31/12/2021 5 837 |
31/12/2020 5 536 |
| (en millions d’euros)TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS | Notes
|
31/12/202177 101 | 31/12/202064 265 |
Dans la quasi-totalité des cas, les engagements donnés sont réciproques, les tiers concernés ayant une obligation contractuelle de fournir au Groupe des actifs ou des prestations relatifs à des opérations d’exploitation, d’investissement ou de financement
Les engagements donnés par le Groupe liés aux opérations d’exploitation sont les suivants :
| (en millions d’euros) | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| (en millions d’euros) Engagements d’achats de combustible et d’énergie* |
31/12/2021 37 908 |
31/12/2020 24 715 |
| (en millions d’euros) Engagements donnés liés à l’exécution de contrats d’exploitation |
31/12/2021 16 047 |
31/12/2020 17 151 |
| (en millions d’euros) Engagements de location en tant que preneur |
31/12/2021 313 |
31/12/2020 369 |
| (en millions d’euros)TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS LIÉS AUX OPÉRATIONS D’EXPLOITATION | 31/12/202154 268 | 31/12/202042 235 |
*Hors achats de gaz et services associés.
Le Groupe a conclu dans le cadre de ses activités normales de production et de commercialisation des contrats à long terme d’achats d’électricité, de gaz, d’autres énergies et matières premières ainsi que de combustible nucléaire, selon lesquels il s’engage à acheter sur des durées, qui peuvent atteindre 20 ans.
Le Groupe a également passé, avec un certain nombre de producteurs d’électricité, des contrats d’achats à long terme, en participant au financement de centrales de production.
Au 31 décembre 2021, l’échéancier des engagements d’achats de combustible et d’énergie se présente comme suit :
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Échéances | ||||||
| (en millions d’euros) | Total | < 1 an | 1 à 5 ans | 5 à 10 ans | > 10 ans | Total |
| Achats d’électricité et services associés (1) | 24 557 | 4 495 | 6 871 | 4 882 | 8 309 | 10 574 |
| Achats d’autres énergies et de matières premières (2) | 346 | 82 | 159 | 105 | - | 308 |
| Achats de combustible nucléaire | 13 005 | 1 585 | 5 620 | 4 337 | 1 463 | 13 833 |
| ENGAGEMENTS D’ACHATS DE COMBUSTIBLE ET D’ÉNERGIE | 37 908 | 6 162 | 12 650 | 9 324 | 9 772 | 24 715 |
(1) Y compris les engagements des entités contrôlées donnés aux coentreprises pour un montant de 487 millions d’euros au 31 décembre 2021 (533 millions d’eurosau 31 décembre 2020).
(2) Hors achats de gaz et services associés (voir note 21.1.1.1.4).
Les engagements d’achats d’électricité au 31 décembre 2021 proviennent principalement d’EDF Energy et d’EDF. Pour EDF, ils sont notamment portés par les Systèmes Énergétiques Insulaires (SEI), qui se sont engagés à acheter de l'électricité produite à partir de bagasse et de charbon.
L’évolution sur l’année s’explique principalement par la hausse de 12 milliards d'euros des engagements d’achats chez EDF Energy compte tenu de l’effet de l'augmentation des prix moyens de l’électricité et des volumes engagés, notamment suite à la signature du contrat d’achat d’électricité de 15 ans avec RWE (électricité d'origine renouvelable qui sera produite à la mise en service du parc éolien offshore Sofia au large des côtes britanniques). Par ailleurs, l’augmentation des engagements d’achats pour 2 milliards d’euros chez EDF et Luminus s'expliquent par la hausse des volumes et des prix contractuels sur l’année.
D’autre part, en complément des obligations valorisées ci-dessus et aux termes de l’article 10 de la loi du 10 février 2000, EDF a l’obligation d’acheter en France métropolitaine dès lors que le producteur en fait la demande et sous réserve du respect d’un certain nombre de caractéristiques techniques, la production issue des centrales de cogénération ainsi que des unités de production d’énergie renouvelable (éolienne, petite hydraulique, photovoltaïque, etc.). Les surcoûts générés par cette obligation sont compensés (après validation par la CRE) via la CSPE. Ces obligations d’achat s’élèvent à 54 TWh pour l’exercice 2021 (59 TWh pour 2020), dont 7 TWh au titre de la cogénération (7 TWh pour 2020), 25 TWh autitre de l’éolien (31 TWh pour 2020), 11 TWh au titre du photovoltaïque (11 TWhpour 2020) et 4 TWh au titre de l’hydraulique (4 TWh pour 2020).
