Document d'Enregistrement Universel 2021

6. États financiers

S’agissant des cycles combinés au gaz naturel (Blénod, Martigues, Bouchain), EDF met en œuvre une modernisation de son parc permettant d’en réduire les émissions atmosphériques de CO2, d’oxydes d’azote et d’oxydes de soufre, la centrale de Bouchain notamment présentant des émissions de CO2 de l’ordre de 360 g/kWh en moyenne.

Dans les territoires insulaires, la production électrique est principalement assurée aujourd'hui par un parc thermique fonctionnant au fioul (valeur nette comptable de 2,2 milliards d’euros) et dans une moindre mesure par de l’hydraulique et des renouvelables. Dans les territoires où la PPE le prévoira, EDF envisage d’exploiter de nouvelles centrales qui fonctionneront à la biomasse liquide ou de convertir ses centrales existantes au bioliquide.

En Italie, le parc thermique d’Edison est constitué de CCG. En cohérence avec le « Plan national pour l’énergie et le climat » qui soutient le développement de la production électrique à partir de gaz et son intégration avec la production renouvelable, Edison a initié en 2019 la construction du premier CCG de nouvelle génération sur le site de la centrale de Marghera Levante (780 MWe) et en 2020 la construction d’un projet greenfield de 760 MWe à Presenzano (en Campanie),utilisant la même technologie, et à faible impact environnemental (émissions de carbone inférieures de 40 % à la moyenne nationale et réduction de 70 % des émissions d’oxyde d’azote) et qui devraient respectivement être mises en service en 2022 et 2023.

20.3 Financement durable
20.3.1 Green Bonds

Depuis 2013, le Groupe a procédé à six émissions d’obligations vertes (Green Bonds) pour l’équivalent de 8,7 milliards d’euros afin d’accompagner son développement dans les énergies renouvelables et a consacré ces dernières années environ 2,5 milliards d’euros par an aux investissements dans ce domaine.

Après deux émissions destinées à financer la construction de nouveaux projets éoliens et solaires de sa filiale EDF Renouvelables (1,4 milliard d'euros en novembre 2013 et 1,25 milliard de dollars US en octobre 2015), le Groupe a élargi son Green Bond Framework au financement des investissements de rénovation et modernisation des actifs hydroélectriques en France métropolitaine.

Ce nouveau Framework a été appliqué pour la première fois à l'émission d'octobre 2016 (1,75 milliard d’euros), puis aux émissions de janvier 2017 (26 milliards de yens en deux tranches). Le Groupe a élargi le champ d'application de son Green Bond Framework début 2020 en l’ouvrant à des actifs hydroélectriques à l’international, à des projets d’efficacité énergétique et à des projets de préservation de la biodiversité.

Le 8 septembre 2020, EDF a émis des obligations vertes senior non garanties à option de conversion et/ou échange en actions nouvelles et/ou existantes de la Société (OCEANEs VERTES) à échéance 2024 pour un montant nominal d'environ 2,4 milliards d’euros.

Le 23 novembre 2021, le Groupe a levé 1,75 milliard d’euros d’obligations sénior à échéance 2033 avec un coupon fixe de 1 %.

Les Green Bonds sont comptabilisés dans les emprunts du Groupe, voir note 18.3.2. L’allocation des fonds levés dans le cadre des obligations vertes émises par EDF font l’objet d’une attestation de l’un des Commissaires aux comptes, voir partie 6.7du Document d’enregistrement universel.

20.3.2 Social Bonds (obligations sociales hybrides)

Le 26 mai 2021, EDF a lancé une émission d’obligations sociales hybrides à durée indéterminée libellées en euros, pour un montant nominal total de 1,25 milliard d'euros avec un coupon initial de 2,625 % et une première option de remboursement anticipé au gré d’EDF le 1er juin 2028.

Les fonds levés seront dédiés aux financements de projets éligibles tels que définis dans le Social Bond Framework du groupe EDF. Ces projets comprennent les dépenses d’investissements engagées par EDF auprès de PME qui contribuent au développement ou à la maintenance des actifs de production ou de distribution en Europe et au Royaume-Uni. Pour se qualifier pour un financement une PME doit satisfaire trois critères : (1) un effectif de moins de 250 personnes (2) un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros (3) une participation au capital de la PME par un groupe égale ou inférieure à 25 %. La condition (3) rend la définition d’EDF plus stricte que celle de l’Union européenne.

La conformité du Social Bond Framework aux Social Bond Principles de l’International Capital Markets Association (ICMA) a été validée par S&P Global dans une Second Party Opinion publié en mai 2021. Le programme social bond d’EDF est cohérent avec les objectifs du Groupe et sa Responsabilité Sociale de l'Entreprise en matière de développement territorial responsable et de développement des filières industrielles.

Un reporting d’impact provisoire de ces investissements a été publié sur le site Internet du groupe EDF le 10 novembre 2021.

L’allocation des fonds levés dans le cadre des obligations sociales émises par EDF font l’objet d’une attestation de l’un des Commissaires aux comptes, voir partie 6.8 du Document d’enregistrement universel 2021.

Ces obligations sociales hybrides à durée indéterminée sont comptabilisées en capitaux propres (voir note 14.4).

20.3.3 Lignes de crédit indexées sur des critères ESG

Engagé en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), le groupe EDF prône le renforcement du lien entre ses performances extra-financières et sa stratégie de financement.

Les lignes de crédit indexées sur les performances du Groupe en matière de développement durable intègrent un mécanisme d’ajustement du coût du financement.

EDF dispose d’un crédit syndiqué « vert » avec plus de 20 banques de 4 milliards d'euros en intégrant un mécanisme d’ajustement de sa marge en fonction des performances du Groupe sur trois KPIs : les émissions directes de CO2, l'utilisation par ses clients résidentiels français d’outils de suivi en ligne de leur consommation et l’électrification de sa flotte automobile.

EDF a également signé en décembre 2021 une nouvelle facilité de crédit renouvelable « sociale » de 1,5 milliard d’euros avec 9 banques avec une maturité initiale de trois ans (voir note 18.4). Le coût sera indexé sur quatre KPI axés transition juste et inclusive d’EDF, en faveur de toutes ses parties prenantes y compris les salariés, les clients, les fournisseurs et les communautés où le Groupe s'implante.

De plus, fin 2021 le Groupe a signé 15 lignes de crédit bilatérales renouvelables indexées sur des critères ESG (avec un mécanisme d’ajustement du coût en fonction de la performance du Groupe sur certains KPIs ou d’une note par une agence de notation extra-financière) pour un montant total de 3,84 milliards d’euros.

Au 31 décembre 2021, les lignes de crédit renouvelables non tirées indexées (y compris les facilités de crédit syndiqués) sur les critères ESG représentent plus de 9,3 milliards d’euros, soit 72 % des lignes de crédit non tirées du groupe EDF (voir note 18.4).

Les indicateurs de performance choisis traduisent les principaux engagements environnementaux du groupe EDF dont notamment la réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre (CO2) à l’horizon 2030, la fermeture des centrales charbon en France et au Royaume-Uni en vue de la neutralité carbone en 2050 et l'électrification de la totalité de la flotte automobile du groupe EDF également à l'horizon 2030. L’attention mise sur les outils de suivi de la consommation souligne la volonté du Groupe de fournir les solutions énergétiques à ses clients adaptées à leurs besoins.

20.4 Investissements décarbonés

En 2021, le Groupe a poursuivi son programme d’investissements opérationnels bruts pour un montant de 18,3 milliards d’euros composé pour 17,6 milliards d'euros d’investissements incorporels et corporels (voir notes 4 et 10.7) et pour 0,7 milliard d’investissements financiers bruts.

En 2021, près de 94 % des investissements du Groupe sont réalisés en conformité avec sa trajectoire de neutralité carbone (94 % en 2020), dont 50 % d’investissements dans le secteur nucléaire (51 % en 2020). Par ailleurs, les investissements du Groupe alignés avec la Taxonomie Environnementale européenne en vigueur au 31 décembre 2021 sont de 40 % (43 % au 31 décembre 2020 selon la méthode définie sur la base du rapport TEG de mars 2020), incluant notamment les investissements dans les réseaux, les installations de production d’énergies renouvelables (hydraulique, solaire, éolien) et dans certains services énergétiques (se référer à la section 3.8.3 « Précisions sur la taxonomie » de la déclaration de la performance extra-financière du Groupe publiée dans le Document d’enregistrement universel 2021).