L’endettement financier net correspond aux emprunts et dettes financières diminués de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ainsi que des actifs liquides. Les actifs liquides sont des actifs financiers composés de fonds ou de titres de taux de maturité initiale supérieure à trois mois, facilement convertibles en trésorerie et gérés dans le cadre d’un objectif de liquidité.
L’endettement financier se décompose comme suit :
| (en millions d’euros) | Notes | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières | Emprunts et dettes financières Notes18.3.2 |
Emprunts et dettes financières 31/12/202169 406 |
Emprunts et dettes financières 31/12/202065 591 |
| Dérivés de couvertures des dettes | Dérivés de couvertures des dettes Notes18.7.1 |
Dérivés de couvertures des dettes 31/12/2021(3 762) |
Dérivés de couvertures des dettes 31/12/2020(1 986) |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | Trésorerie et équivalents de trésorerie Notes18.2 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie 31/12/2021(9 919) |
Trésorerie et équivalents de trésorerie 31/12/2020(6 270) |
| Titres de dettes et de capitaux propres – Actifs liquides | Titres de dettes et de capitaux propres – Actifs liquides Notes18.1.2 |
Titres de dettes et de capitaux propres – Actifs liquides 31/12/2021(12 737) |
Titres de dettes et de capitaux propres – Actifs liquides 31/12/2020(15 028) |
| Endettement financier net des actifs destinés à être cédés | Endettement financier net des actifs destinés à être cédés Notes3.2.1 |
Endettement financier net des actifs destinés à être cédés 31/12/2021- |
Endettement financier net des actifs destinés à être cédés 31/12/2020(17) |
| ENDETTEMENT FINANCIER NET | ENDETTEMENT FINANCIER NETNotes
|
ENDETTEMENT FINANCIER NET31/12/202142 988 | ENDETTEMENT FINANCIER NET31/12/202042 290 |
L’endettement financier net du Groupe s’élève à 42 988 millions d’euros à fin décembre 2021 (42 290 millions d’euros à fin décembre 2020). Le ratio d’endettement financier net sur EBE du Groupe s’élève à 2,39 à fin décembre 2021.
Depuis l’adoption de sa raison d’être en mai 2020, « Construire un avenir énergétique neutre en CO2 conciliant préservation de la planète, bien-être et développement grâce à l’électricité et à des solutions et services innovants » et en cohérence avec sa stratégie CAP2030, le Groupe a révisé l’architecture de ses Engagements de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE). Ainsi, seize engagements construits autour de quatre enjeux : neutralité carbone et climat, préservation des ressources de la planète, bien-être et solidarités et développement responsable ont été définis. Cette grille d’analyse RSE s’applique à tous les projets en phase d’engagement afin d’assurer qu’ils soient en cohérence avec la raison d'être du Groupe.
Les comptes du Groupe intègrent les enjeux liés au changement climatique et au développement durable, au travers, comme présenté ci-après, de la mise en œuvre de sa stratégie d’investissement et de désinvestissement, de financement durable, la réalisation de dépenses spécifiquement engagées pour répondre aux enjeux environnementaux, notamment dans le cadre des dispositifs réglementaires applicables, et d’autre part via les modalités d’évaluation des actifs et passifs du Groupe.
Au niveau réglementaire, l’Union européenne a adopté le 10 décembre 2021 l'article 8 du règlement européen 2020-852 du 18 juin 2020 visant à établir une classification des activités économiques en fonction de leur contribution à l'atteinte d'objectifs environnementaux. Cette réglementation dite « Taxonomie », s'inscrit dans la stratégie européenne de promouvoir l’émergence d’une finance durable qui contribue à l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone en 2050, en particulier en favorisant l’orientation des flux de capitaux vers les investissements durables. Applicable à compter du 31 décembre 2021, ce règlement prévoit la publication par les groupes soumis à la déclaration de performance extra-Financière (DPEF) dont le groupe EDF, de trois nouveaux indicateurs : la part de chiffre d’affaires, des dépenses d’investissement et des dépenses opérationnelles associées à des activités économiques qualifiées dans un premier temps d’éligibles, puis dans un second temps d'aligner, à la Taxonomie européenne. Les textes applicables au 31 décembre 2021 ne couvrent pas une activité prépondérante du Groupe, qui est la production d’électricité à partir d’origine nucléaire ; ils ne couvrent pas non plus les activités liées au gaz naturel. Une proposition de texte d’acte délégué spécifique au nucléaire et au gaz, débattue depuis de nombreux mois, a été envoyux 27 États de l’Union européenne le 31 décembreée a 2021, avec un délai de consultation qui s’est achevé le 21 janvier 2022. Le texte définitif publié le 2 février 2022, doit faire l’objet d’une approbation ou d’un rejet par le Parlement Européen dans un délai de quatre mois.
Les résultats des travaux conduits par le Groupe relatifs à l’élaboration de ces trois indicateurs sont présentés de manière détaillée dans la section 3.8.3 « Précisions sur la taxonomie » de la déclaration de la performance extra-financière du Groupe publiée dans le document d’enregistrement universel 2021.
Les cadres réglementaires et principes comptables relatifs aux dispositifs des droits d'émission de gaz à effet de serre, des Certificats d’énergie renouvelables et des Certificats d’Économie d’Énergie sont présentés respectivement en notes 5.4.3,10.2 et 17.2.
Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l'Union européenne (SEQE-UE ou EU-ETS) vise à lutter contre le changement climatique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Ce dispositif, appliqué dans tous les pays de l’Union européenne, fixe un plafond d'émission en-deçà duquel les entreprises, dont EDF fait partie, reçoivent ou achètent des quotas d’émission. Au cours de l’année suivante, l’entreprise doit restituer à la Commission européenne un nombre de droits d’émission de gaz à effet de serre correspondant à ses émissions scope 1, telles que les émissions directes de gaz à effet de serre associées à la production du bien qu'elle commercialise (électricité, chaleur, acier, papier…). En cas de déficit, l'entreprise s'expose à des pénalités (110 € par tonne de CO2 pour chaque tonne non couverte par des permis avec obligation de les couvrir par des permis l’année suivante).
Ce plafond diminue progressivement afin de faire baisser le niveau total des émissions en Europe.
Le cadre législatif pour la quatrième période (2021-2030) a été renforcé afin d'atteindre les objectifs de réduction des émissions, conformément au cadre d'action 2030 en matière de climat et d’énergie et à la contribution de l'Union européenne à l’accord de Paris adopté en 2015 (objectif de réduction global de- 40%/1990 pour l’Union européenne) (1). Il prévoit notamment d’accroître le rythme des réductions annuelles des quotas à 43 millions de tonnes par an (correspondant à 2,2% des allocations 2010).
Par ailleurs, la Commission européenne a présenté, le 14 juillet dernier, un ensemble de propositions législatives Fit for 55, visant à rapprocher l'Union européenne de son objectif rehaussé de diminution des émissions de CO2 d'au moins 55% (par rapport aux niveaux de 1990) à l’horizon 2030. À l’issue d'un processus de négociation, au sein des institutions européennes, qui devrait durer entre 12 et 18 mois, le système des quotas devrait évoluer.
Au sein du groupe EDF, les entités concernées par l’application de ce dispositif européen sont : EDF, Edison, Dalkia, PEI et Luminus.
Depuis 2020, le Groupe ne bénéficie plus d’allocation gratuite de quotas.
Au 31 décembre 2021, le volume des émissions s’élève à 17 millions de tonnes (19 millions de tonnes pour l’année 2020, incluant EDF Energy).
(1) La trajectoire d’allocation actuelle de l’EU-ETS ne tient pas encore compte des modifications qui interviendront dans le cadre du paquet Fit For 55.
