Les porteurs d’obligations disposent d’un droit à la conversion ou à l’échange de leurs obligations en actions nouvelles et/ou existantes de la Société.
Le ratio de conversion et/ou d’échange des obligations était d’une action par obligation, sous réserve des ajustements usuels, y compris les ajustements anti-dilution et ceux liés au versement d’un dividende, tels que décrits dans les modalités des obligations. Lors de la distribution du dividende aux actionnaires d’EDF au titre de l’année 2020, le ratio de conversion/d’échange a été porté à 1,018 action Electricité de France par OCEANE à compter du 7 juin 2021. Puis, lors du versement de l’acompte sur dividende au titre de l’année 2021, le ratio de conversion/d’échange a été porté à 1,042 action Électricité de France par OCEANE à compte du 2 décembre 2021.
Les obligations pourront faire l’objet d’un remboursement anticipé au gré de la Société, sous certaines conditions.
À moins qu’elles n’aient été précédemment converties, échangées, remboursées, ou rachetées et annulées, les obligations seront remboursées au pair à leur échéance.
(en millions d’euros) | Emprunts obligataires | Emprunts auprès des établissements de crédit | Autres dettes financières | Dette liée à l’obligation locative | Intérêts courus | Total |
---|---|---|---|---|---|---|
À moins d’un an |
À moins d’un an Emprunts obligataires2 845 |
À moins d’un an Emprunts auprès des établissements de crédit512 |
À moins d’un an Autres dettes financières10 270 |
À moins d’un an Dette liée à l’obligation locative654 |
À moins d’un an Intérêts courus790 |
À moins d’un an Total15 071 |
Entre un et cinq ans |
Entre un et cinq ans Emprunts obligataires11 039 |
Entre un et cinq ans Emprunts auprès des établissements de crédit1 877 |
Entre un et cinq ans Autres dettes financières335 |
Entre un et cinq ans Dette liée à l’obligation locative2 071 |
Entre un et cinq ans Intérêts courus122 |
Entre un et cinq ans Total15 444 |
À plus de cinq ans |
À plus de cinq ans Emprunts obligataires35 358 |
À plus de cinq ans Emprunts auprès des établissements de crédit1 301 |
À plus de cinq ans Autres dettes financières387 |
À plus de cinq ans Dette liée à l’obligation locative1 612 |
À plus de cinq ans Intérêts courus233 |
À plus de cinq ans Total38 891 |
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES AU 31/12/2021 | EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES AU 31/12/2021Emprunts obligataires49 242 | EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES AU 31/12/2021Emprunts auprès des établissements de crédit3 690 | EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES AU 31/12/2021Autres dettes financières10 992 | EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES AU 31/12/2021Dette liée à l’obligation locative4 337 | EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES AU 31/12/2021Intérêts courus1 145 | EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES AU 31/12/2021Total69 406 |
Les échéances de la dette liée à l’obligation locative en valeur non actualisée se présentent comme suit :
31/12/2021 | 31/12/2020 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Échéances | |||||
(en millions d’euros) | Total | < 1 an | 1 à 5 ans | > 5 ans | Total |
FLUX DE TRÉSORERIE CONTRACTUELS NON ACTUALISÉS | 4 899 | 722 | 2 217 | 1 960 | 4 883 |
La répartition des emprunts et dettes financières par devise intègre l’effet des instruments dérivés qualifiés de couverture (couvertures de dettes et de situations nettes des filiales étrangères) selon la norme IFRS 9.
31/12/2021 | |||||
---|---|---|---|---|---|
Structure initiale de la dette | Incidence des instruments de couverture | Structure de la dette après couverture | |||
(en millions d’euros) | en montant | % de la dette | en montant | en montant | % de la dette |
Emprunts libellés en euro (EUR) | 38 003 | 55 % | 11 119 | 49 122 | 71 % |
Emprunts libellés en dollar américain (USD) | 18 128 | 26 % | (12 910) | 5 218 | 7 % |
Emprunts libellés en livre britannique (GBP) | 10 018 | 14 % | 2 410 | 12 428 | 18 % |
Emprunts libellés dans d’autres devises | 3 257 | 5 % | (619) | 2 638 | 4 % |
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES | 69 406 | 100 % | - | 69 406 | 100 % |
31/12/2020 | |||||
---|---|---|---|---|---|
Structure initiale de la dette | Incidence des instruments de couverture | Structure de la dette après couverture | |||
(en millions d’euros) | en montant | % de la dette | en montant | en montant | % de la dette |
Emprunts libellés en euro (EUR) | 36 241 | 55 % | 11 798 | 48 039 | 73 % |
Emprunts libellés en dollar américain (USD) | 16 735 | 26 % | (10 958) | 5 777 | 9 % |
Emprunts libellés en livre britannique (GBP) | 9 996 | 15 % | 537 | 10 533 | 16 % |
Emprunts libellés dans d’autres devises | 2 619 | 4 % | (1 377) | 1 242 | 2 % |
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES | 65 591 | 100 % | - | 65 591 | 100 % |