Document d'Enregistrement Universel 2021

6. États financiers

Les porteurs d’obligations disposent d’un droit à la conversion ou à l’échange de leurs obligations en actions nouvelles et/ou existantes de la Société.

Le ratio de conversion et/ou d’échange des obligations était d’une action par obligation, sous réserve des ajustements usuels, y compris les ajustements anti-dilution et ceux liés au versement d’un dividende, tels que décrits dans les modalités des obligations. Lors de la distribution du dividende aux actionnaires d’EDF au titre de l’année 2020, le ratio de conversion/d’échange a été porté à 1,018 action Electricité de France par OCEANE à compter du 7 juin 2021. Puis, lors du versement de l’acompte sur dividende au titre de l’année 2021, le ratio de conversion/d’échange a été porté à 1,042 action Électricité de France par OCEANE à compte du 2 décembre 2021.

Les obligations pourront faire l’objet d’un remboursement anticipé au gré de la Société, sous certaines conditions.

À moins qu’elles n’aient été précédemment converties, échangées, remboursées, ou rachetées et annulées, les obligations seront remboursées au pair à leur échéance.

18.3.3 Répartition des emprunts et dettes financières par échéances, devise et taux
18.3.3.1 Échéancier des emprunts et dettes financières
(en millions d’euros) Emprunts obligataires Emprunts auprès des établissements de crédit Autres dettes financières Dette liée à l’obligation locative Intérêts courus Total
À moins d’un an

À moins d’un an

Emprunts obligataires

2 845

À moins d’un an

Emprunts auprès des établissements de crédit

512

À moins d’un an

Autres dettes financières

10 270

À moins d’un an

Dette liée à l’obligation locative

654

À moins d’un an

Intérêts courus

790

À moins d’un an

Total15 071
Entre un et cinq ans

Entre un et cinq ans

Emprunts obligataires

11 039

Entre un et cinq ans

Emprunts auprès des établissements de crédit

1 877

Entre un et cinq ans

Autres dettes financières

335

Entre un et cinq ans

Dette liée à l’obligation locative

2 071

Entre un et cinq ans

Intérêts courus

122

Entre un et cinq ans

Total

15 444

À plus de cinq ans

À plus de cinq ans

Emprunts obligataires

35 358

À plus de cinq ans

Emprunts auprès des établissements de crédit

1 301

À plus de cinq ans

Autres dettes financières

387

À plus de cinq ans

Dette liée à l’obligation locative

1 612

À plus de cinq ans

Intérêts courus

233

À plus de cinq ans

Total

38 891

EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES AU 31/12/2021 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES AU 31/12/2021Emprunts obligataires49 242 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES AU 31/12/2021Emprunts auprès des établissements de crédit3 690 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES AU 31/12/2021Autres dettes financières10 992 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES AU 31/12/2021Dette liée à l’obligation locative4 337 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES AU 31/12/2021Intérêts courus1 145 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES AU 31/12/2021Total69 406

Les échéances de la dette liée à l’obligation locative en valeur non actualisée se présentent comme suit :

    31/12/2021 31/12/2020
    Échéances  
(en millions d’euros) Total < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans Total
FLUX DE TRÉSORERIE CONTRACTUELS NON ACTUALISÉS 4 899 722 2 217 1 960 4 883
18.3.3.2 Ventilation des emprunts et dettes financières par devise

La répartition des emprunts et dettes financières par devise intègre l’effet des instruments dérivés qualifiés de couverture (couvertures de dettes et de situations nettes des filiales étrangères) selon la norme IFRS 9.

Au 31 décembre 2021
  31/12/2021
  Structure initiale de la dette Incidence des instruments de couverture Structure de la dette après couverture
(en millions d’euros) en montant % de la dette en montant en montant % de la dette
Emprunts libellés en euro (EUR) 38 003 55 % 11 119 49 122 71 %
Emprunts libellés en dollar américain (USD) 18 128 26 % (12 910) 5 218 7 %
Emprunts libellés en livre britannique (GBP) 10 018 14 % 2 410 12 428 18 %
Emprunts libellés dans d’autres devises 3 257 5 % (619) 2 638 4 %
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES 69 406 100 % - 69 406 100 %
Au 31 décembre 2020
  31/12/2020
  Structure initiale de la dette Incidence des instruments de couverture Structure de la dette après couverture
(en millions d’euros) en montant % de la dette en montant en montant % de la dette
Emprunts libellés en euro (EUR) 36 241 55 % 11 798 48 039 73 %
Emprunts libellés en dollar américain (USD) 16 735 26 % (10 958) 5 777 9 %
Emprunts libellés en livre britannique (GBP) 9 996 15 % 537 10 533 16 %
Emprunts libellés dans d’autres devises 2 619 4 % (1 377) 1 242 2 %
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES 65 591 100 % - 65 591 100 %