Document d'Enregistrement Universel 2021

6. États financiers

Au 31 décembre 2021, les actions détenues au sein des actifs de couverture se répartissent de la manière suivante :

  • environ 58 % du total en actions de sociétés nord-américaines ;
  • environ 21 % du total en actions de sociétés européennes ;
  • environ 21 % du total en actions de sociétés de la zone Asie-Pacifique et des pays émergents.

Au 31 décembre 2021, les obligations détenues au sein des actifs de couverture se répartissent de la manière suivante :

  • environ 76 % du total en obligations notées AAA et AA ;
  • environ 24 % du total en obligations notées A, BBB et autres.

Les obligations sont constituées à hauteur d’environ 76 % du total d'obligations souveraines émises principalement par le Royaume-Uni. Le solde est principalement constitué d’émissions d’entreprises financières et non financières.

La part des obligations souveraines émises par le Royaume-Uni a augmenté de 5 points de pourcentage par rapport au 31 décembre 2020.

16.3.3 Flux de trésorerie futurs

Les flux de trésorerie relatifs aux prestations à venir sont les suivants :

(en millions d’euros) Flux aux conditions économiques de fin de période Montants provisionnés en valeur actualisée
À moins d’un an

À moins d’un an

Flux aux conditions économiques de fin de période

428

À moins d’un an

Montants provisionnés en valeur actualisée

416

De un à cinq ans

De un à cinq ans

Flux aux conditions économiques de fin de période

1 847

De un à cinq ans

Montants provisionnés en valeur actualisée

1 769

De cinq à dix ans

De cinq à dix ans

Flux aux conditions économiques de fin de période

2 598

De cinq à dix ans

Montants provisionnés en valeur actualisée

2 289

À plus de dix ans

À plus de dix ans

Flux aux conditions économiques de fin de période

11 135

À plus de dix ans

Montants provisionnés en valeur actualisée

5 936

FLUX DE TRÉSORERIE RELATIFS AUX PRESTATIONS FLUX DE TRÉSORERIE RELATIFS AUX PRESTATIONSFlux aux conditions économiques de fin de période16 008 FLUX DE TRÉSORERIE RELATIFS AUX PRESTATIONSMontants provisionnés en valeur actualisée10 410

La duration moyenne pondérée des plans du Royaume-Uni est de 23,3 ans au 31 décembre 2021.

Note 17 Autres provisions et passifs éventuels

    31/12/2021 31/12/2020
(en millions d’euros) Notes Courant Non courant Total Courant Non courant Total
Autres provisions pour déconstruction 17.1 95 1 872 1 967 120 1 744 1 864
Autres provisions 17.2 3 245 3 570 6 815 2 675 3 630 6 305
AUTRES PROVISIONS   3 340 5 442 8 782 2 795 5 374 8 169
17.1 Autres provisions pour déconstruction

La répartition par société est la suivante :

(en millions d’euros) EDF EDF Energy Edison Framatome Autres Total
AUTRES PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION AU 31/12/2021 AUTRES PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION AU 31/12/2021EDF770 AUTRES PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION AU 31/12/2021EDF Energy123 AUTRES PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION AU 31/12/2021Edison188 AUTRES PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION AU 31/12/2021Framatome443 AUTRES PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION AU 31/12/2021Autres443 AUTRES PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION AU 31/12/2021Total1 967
Autres provisions pour déconstruction au 31/12/2020

Autres provisions pour déconstruction au 31/12/2020

EDF

772

Autres provisions pour déconstruction au 31/12/2020

EDF Energy

128

Autres provisions pour déconstruction au 31/12/2020

Edison

172

Autres provisions pour déconstruction au 31/12/2020

Framatome

412

Autres provisions pour déconstruction au 31/12/2020

Autres

380

Autres provisions pour déconstruction au 31/12/2020

Total

1 864

Les autres provisions pour déconstruction concernent principalement les centrales thermiques et les installations relatives à la production d’assemblages de combustible nucléaire, ainsi que la provision pour démantèlement de parcs éoliens.

Les charges liées à la déconstruction des centrales thermiques à flamme sont calculées à partir d’études, régulièrement mises à jour et fondées sur une estimation des coûts futurs sur la base, d’une part, des coûts constatés pour les opérations passées et d’autre part, des estimations les plus récentes portant sur des centrales encore en activité. L’évaluation de la provision au 31 décembre 2021 prend encompte les derniers éléments de devis connus intégrant la remise en état des sites de production.

Les provisions pour déconstruction intègrent notamment 161 millions d’euros de provisions concernant des Installations Nucléaires de Base en France (97 millions d’euros pour Framatome et 64 millions d’euros pour Cyclife France) pour lesquelles des actifs dédiés ont été constitués conformément à la réglementation.

Actifs dédiés de Framatome et Cyclife France

Les actifs dédiés de Framatome et Cyclife France relatifs à des Installations Nucléaires de Base (INB) en France s’élèvent à 109 millions d’euros pour Framatome et 63 millions d’euros pour Cyclife France, en valeur de réalisation avec un taux de couverture réglementaire de 111 % pour Framatome et de 98 % pour Cyclife France (Cyclife ayant obtenu de l’autorité administrative le 22 novembre 2021 une prescription de revenir à un taux d’au moins 100 % pour la clôture 2022).