Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :
| France | Royaume-Uni | |||
|---|---|---|---|---|
| (en %) | 31/12/2021 | 31/12/2020 | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
| Taux d’actualisation/taux de rendement des actifs (1) | 1,30 % | 0,90 % | 1,90 % | 1,45 % |
| Taux d’inflation | 1,70 % | 1,20 % | 2,95 % | 2,53 % |
| Taux d’augmentation des salaires (2) | 2,80 % | 2,30 % | 2,70 % | 2,37 % |
(1) Le produit d’intérêts généré par les actifs est calculé sur la base du taux d’actualisation. La différence entre ce produit d’intérêts et le rendement des actifs est comptabilisé en capitaux propres.
(2) Taux moyen inflation inclus et pour une projection de carrière complète.
En France, le taux d’actualisation des engagements pour avantages du personnel a été déterminé sur la base du rendement des obligations d’entreprises de première catégorie en fonction de leur duration, appliqué aux échéances correspondant aux décaissements futurs résultant de ces engagements. Pour les durations les plus longues, cette estimation prend également en compte les données d’un panier élargi d’obligations d’entreprises rendues comparables à celles des obligations de première catégorie, compte tenu de la réduction depuis 2017 du panel sur ces durations. La hausse du taux d’actualisation est liée essentiellement à la hausse des taux sans risque constatée fin 2021.
L’évolution des paramètres économiques et de marché utilisés a conduit le Groupe à fixer le taux d’actualisation nominal à 1,30 % au 31 décembre 2021 (0,90 % au 31 décembre 2020).
L’hypothèse d’inflation est établie sur la base d’une courbe de taux d’inflation, construite à partir des prévisions économiques et des produits de marché indexés sur l’inflation.
Compte tenu de l’évolution des paramètres économiques et de marché, l'hypothèse d'inflation résultante moyenne servant de référence dans le Groupe pour les pays de la zone euro est de 1,70 % au 31 décembre 2021 (1,2 % au 31 décembre 2020).
Les lois de salaires, utilisées pour le calcul des engagements, sont basées sur les évolutions de salaires constatées sur la période 2015-2018 (retraitées des effets exceptionnels), comparables aux évolutions de salaires constatées sur les derniers exercices.
La loi de mortalité, utilisée pour le calcul des engagements est basée sur la table générationnelle INSEE 2013-2070 corrigée des différences de mortalité constatée entre la population française et la population du régime des IEG.
Au Royaume-Uni, le taux d’actualisation des engagements pour avantages du personnel a été déterminé sur la base du rendement des obligations d'entreprises de première catégorie en fonction de leur duration, appliqué aux échéances correspondant aux décaissements futurs résultant de ces engagements.
Les analyses de sensibilité sur le montant des engagements sont les suivantes :
| 31/12/2021 | ||
|---|---|---|
| (en millions d’euros) | France | Royaume-Uni |
| Impact d’une variation à la hausse ou à la baisse de 25 points de base du taux d’actualisation | (1 785) / 1 939 | (545) / 614 |
| Impact d’une variation à la hausse ou à la baisse de 25 points de base du taux d’inflation | 1 826 / (1 691) | 552 / (492) |
| Impact d’une variation à la hausse ou à la baisse de 25 points de base du taux d’augmentation des salaires | 1 844 / (1 721) | n.a. |
n.a. : non applicable.
| 2021 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d’euros) | France | Royaume-Uni | Autres | Total |
| Coût des services rendus | (793) | (223) | (25) | (1 041) |
| Coût des services passés | - | 35 | - | 35 |
| Écarts actuariels – avantages à long terme | (123) | - | (6) | (129) |
| Charges nettes en résultat d’exploitation | (916) | (188) | (31) | (1 135) |
| Charges d’intérêts (effets de l’actualisation) | (321) | (168) | (9) | (498) |
| Produit sur les actifs de couverture | 119 | 196 | 4 | 319 |
| Charge d’intérêt nette en résultat financier | (202) | 28 | (5) | (179) |
| CHARGES AU TITRE DES AVANTAGES DU PERSONNEL ENREGISTRÉES DANS LE COMPTE DE RÉSULTAT | (1 118) | (160) | (36) | (1 314) |
| Écarts actuariels sur engagements relatifs aux avantages postérieurs à l’emploi | (110) | 356 | (7) | 239 |
| Écarts actuariels sur actifs de couverture | 287 | 859 | 22 | 1 168 |
| Écarts actuariels | 177 | 1 215 | 15 | 1 407 |
| Écarts de conversion | - | 123 | - | 123 |
| GAINS ET PERTES SUR AVANTAGES DU PERSONNEL COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES | 177 | 1 338 | 15 | 1 530 |
