Les obligations nucléaires de long terme en France visées par la réglementation relative aux actifs dédiés, pour leur part liée à la production nucléaire, figurent dans les comptes consolidés du groupe EDF pour les montants suivants :
| (en millions d’euros) | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Provisions pour gestion du combustible usé – part non liée au cycle d’exploitation au sens de la réglementation | Provisions pour gestion du combustible usé – part non liée au cycle d’exploitation au sens de la réglementation 31/12/20211 726 |
Provisions pour gestion du combustible usé – part non liée au cycle d’exploitation au sens de la réglementation 31/12/20201 297 |
| Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs | Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs 31/12/202114 233 |
Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs 31/12/202013 300 |
| Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires | Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires 31/12/202117 730 |
Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires 31/12/202017 489 |
| Provisions pour derniers cœurs – part relative aux coûts futurs de gestion à long terme des déchets radioactifs | Provisions pour derniers cœurs – part relative aux coûts futurs de gestion à long terme des déchets radioactifs 31/12/2021587 |
Provisions pour derniers cœurs – part relative aux coûts futurs de gestion à long terme des déchets radioactifs 31/12/2020590 |
| COÛT ACTUALISÉ DES OBLIGATIONS NUCLÉAIRES DE LONG TERME | COÛT ACTUALISÉ DES OBLIGATIONS NUCLÉAIRES DE LONG TERME31/12/202134 276 | COÛT ACTUALISÉ DES OBLIGATIONS NUCLÉAIRES DE LONG TERME31/12/202032 676 |
| VALEUR DE RÉALISATION ACTIFS DÉDIÉS | VALEUR DE RÉALISATION ACTIFS DÉDIÉS31/12/202137 454 | VALEUR DE RÉALISATION ACTIFS DÉDIÉS31/12/202033 848 |
| TAUX DE COUVERTURE RÉGLEMENTAIRE | TAUX DE COUVERTURE RÉGLEMENTAIRE31/12/2021109,3 % | TAUX DE COUVERTURE RÉGLEMENTAIRE31/12/2020103,6 % |
Au 31 décembre 2021, le taux de couverture réglementaire des provisions par des actifs dédiés est de 109,3 %. Le plafonnement réglementaire éventuel de la valeur de réalisation de certains investissements prévu par le Code de l’environnement n'a pas d’effet au 31 décembre 2021.
Au 31 décembre 2020, le taux de couverture réglementaire des provisions par des actifs dédiés était de 103,6 %, également en l’absence de plafonnement réglementaire de la valeur de réalisation.
Les conditions particulières de financement des engagements nucléaires de long terme relatives à EDF Energy se traduisent dans les comptes du groupe EDF de la manière suivante :
Ces créances sont actualisées au même taux réel que les obligations qu'elles financent ont. Elles figurent à l’actif du bilan consolidé en « Actifs financiers (voir note 18.1.3) et s’élèvent à 15 986 millions d’euros au 31 décembre 2021 (13 034 millions d’euros au 31 décembre 2020).
Les variations des provisions pour aval du cycle, pour déconstruction et pour derniers cœurs se répartissent comme suit :
| (en millions d’euros) | 31/12/2020 | Augmentations | Diminutions | Effet de l’actualisation | Écarts de conversions | Autres mouvements | 31/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d’euros) Provisions pour gestion du combustible usé |
31/12/2020 1 286 |
Augmentations 20 |
Diminutions (188) |
Effet de l’actualisation 96 |
Écarts de conversions 90 |
Autres mouvements 97 |
31/12/2021 1 401 |
| (en millions d’euros) Provisions pour reprise et conditionnement des déchets |
31/12/2020 546 |
Augmentations 4 |
Diminutions - |
Effet de l’actualisation 38 |
Écarts de conversions 39 |
Autres mouvements 12 |
31/12/2021 639 |
| (en millions d’euros) Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs |
31/12/2020 1 106 |
Augmentations 6 |
Diminutions - |
Effet de l’actualisation 78 |
Écarts de conversions 82 |
Autres mouvements 143 |
31/12/2021 1 415 |
| (en millions d’euros)Provisions pour aval du cycle nucléaire | 31/12/20202 938 | Augmentations30 | Diminutions(188) | Effet de l’actualisation212 | Écarts de conversions211 | Autres mouvements252 | 31/12/20213 455 |
| (en millions d’euros) Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires |
31/12/2020 10 170 |
Augmentations - |
Diminutions (242) |
Effet de l’actualisation 739 |
Écarts de conversions 750 |
Autres mouvements 1 178 |
31/12/2021 12 595 |
| (en millions d’euros) Provisions pour derniers cœurs |
31/12/2020 2 172 |
Augmentations - |
Diminutions (341) |
Effet de l’actualisation 17 |
Écarts de conversions 141 |
Autres mouvements (150) |
31/12/2021 1 839 |
| (en millions d’euros)Provisions pour déconstruction et derniers cœurs | 31/12/202012 342 | Augmentations- | Diminutions(583) | Effet de l’actualisation756 | Écarts de conversions891 | Autres mouvements1 028 | 31/12/202114 434 |
| (en millions d’euros)PROVISIONS LIÉES À LA PRODUCTION NUCLÉAIRE | 31/12/202015 280 | Augmentations30 | Diminutions(771) | Effet de l’actualisation968 | Écarts de conversions1 102 | Autres mouvements1 280 | 31/12/202117 889 |
Les « autres mouvements » comprennent la variation des passifs nucléaires ayant pour contrepartie une variation de la créance représentative des remboursements à recevoir du NLF et du gouvernement britannique et la variation de la provision pour derniers cœurs ayant pour contrepartie les immobilisations.
La variation globale des « autres mouvements » s’agissant des provisions pour déconstruction à hauteur de 1,2 milliard d’euros s’explique principalement par la décision d’arrêt immédiat de la centrale AGR de Dungeness B en juin 2021 (voir note 15.2.3).
