Document d'Enregistrement Universel 2021

14.4.2 Évolutions des titres subordonnés à durée indéterminée sur l’exercice 2021

Émissions d’obligations sociales hybrides

EDF a lancé le 26 mai 2021 une émission d’obligations sociales hybrides à durée indéterminée libellées en euros, pour un montant nominal total de 1,25 milliard d'euros avec un coupon initial de 2,625 % et une première option de remboursement anticipé au gré d’EDF le 1^er juin 2028.

EDF peut procéder à tout moment au remboursement en numéraire des obligations sociales hybrides au cours de la période de 60 jours précédant la première date de révision du taux d’intérêt, qui est prévue dans 7 ans (soit en 2028), et à chaque date de versement du coupon qui suivra.

Les fonds levés par le biais des obligations sociales hybrides seront dédiés aux financements de projets éligibles comprenant les dépenses d'investissements engagées par le groupe EDF en passant commande auprès de PME qui contribuent au développement ou à la maintenance des actifs de production ou de distribution du groupe EDF en Europe et au Royaume-Uni. Dans le respect des Social Bond Principles et des Sustainability Bond Guidelines de l’ICMA (International Capital Market Association), cette émission d’obligations sociales hybrides est cohérente avec les engagements et la stratégie RSE (Responsabilité Sociale de l’Entreprise) du Groupe en matière de développement territorial responsable et de développement des filières industrielles.

Le règlement-livraison est intervenu le 1^er juin 2021, date à laquelle les obligations sociales hybrides sont admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris.

Cette émission a été comptabilisée en capitaux propres à compter de la réception des fonds pour un montant net de 1 239 millions d’euros.

14.5 Obligations avec option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles/ou existantes (OCEANEs)

Principes et méthodes comptables

OCEANEs (obligations convertibles à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes)

Les OCÉANEs, dont la conversion se fait par la remise d’un nombre fixe d'actions contre un montant fixe de trésorerie (règle dite du « fixe contre fixe »), donnent lieu à la comptabilisation d’une composante dette et d'une composante capitaux propres, conformément à la norme IAS 32.

Cette répartition reste constante, indépendamment de l’évolution de la probabilité d’exercice de l’option de conversion.

La composante dette est évaluée à la valeur actualisée des flux de trésorerie au taux d’une obligation similaire de marché sans option de conversion. La composante capitaux propres correspond, quant à elle, à la différence entre la juste valeur de l’instrument et celle de la composante dette.

Les frais d’émission sont affectés aux composantes dettes et capitaux propres de l’instrument dans les mêmes proportions que la répartition initiale.

Le 8 septembre 2020, EDF a réalisé une émission d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes vertes (« OCEANEs VERTES ») pour un montant nominal de 2 400 millions d’euros et une valeur d’émission de 2 569 millions d’euros. Ces obligations ont été comptabilisées pour un montant net de frais et d’impôt en « Emprunts et dettes financières » pour 2 389 millions d’euros et en « Capitaux propres » pour 126 millions d’euros. Ses principales caractéristiques sont présentées en note 18.3.2.2.

14.6 Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires)

14.6.1 Détails des participations ne donnant pas le contrôle