| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d’euros) | Valeurs brutes | Provisions | Valeurs nettes | Valeurs brutes | Provisions | Valeurs nettes |
CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS |
23 326 |
31/12/2021 (1 091) |
22 235 |
15 722 |
31/12/2020 (1 201) |
14 521 |
dont créances échues de moins de 6 mois |
1 285 |
31/12/2021 (215) |
1 070 |
1 249 |
31/12/2020 (242) |
1 007 |
dont créances échues de 6 à 12 mois |
481 |
31/12/2021 (136) |
345 |
465 |
31/12/2020 (193) |
272 |
dont créances échues de plus de 12 mois |
978 |
31/12/2021 (551) |
427 |
851 |
31/12/2020 (526) |
325 |
dont total des créances échues |
2 744 |
31/12/2021 (902) |
1 842 |
2 565 |
31/12/2020 (961) |
1 604 |
dont total des créances non échues |
20 582 |
31/12/2021 (189) |
20 393 |
13 157 |
31/12/2020 (240) |
12 917 |
Lorsqu’il est démontré que le Groupe a transféré substantiellement les avantages et les risques liés aux créances cédées, notamment le risque de crédit ces dernières sont décomptabilisées.
Dans le cas contraire, l’opération s’apparente à une opération de financement, et les créances sont par conséquent maintenues à l’actif du bilan avec comptabilisation d’un passif financier en contrepartie.
| (en millions d’euros) | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| Créances clients transférées intégralement maintenues au bilan | Créances clients transférées intégralement maintenues au bilan 31/12/2021 340 |
Créances clients transférées intégralement maintenues au bilan 31/12/202084 |
| Créances clients transférées partiellement maintenues au bilan | Créances clients transférées partiellement maintenues au bilan 31/12/2021 - |
Créances clients transférées partiellement maintenues au bilan 31/12/202060 |
| Créances clients transférées intégralement sorties du bilan | Créances clients transférées intégralement sorties du bilan 31/12/2021 1 456 |
Créances clients transférées intégralement sorties du bilan 31/12/2020792 |
Des opérations de mobilisation de créances clients ont été réalisées par le Groupe pour un montant de 1 456 millions d’euros au 31 décembre 2021, concernant principalement Edison, EDF SA, Dalkia et Luminus (792 millions d'euros en décembre 2020, concernant principalement Edison, EDF SA et Dalkia).
Ces opérations sont pour l’essentiel réalisées de manière récurrente et sans recours. Le montant des créances correspondantes ne figure donc plus dans le bilan consolidé du Groupe.
Les actifs sur contrat correspondent à un droit de l’entité de recevoir une contrepartie en échange de biens ou services qu’elle a fournis à ses clients lorsque ce droit dépend d’autre chose que de l’écoulement du temps. Les actifs sur contrats sont essentiellement à échéance à moins d’un an.
Parmi les créances, les actifs sur contrat représentent un montant de 545 millions d'euros au 31 décembre 2021 et de 389 millions d’euros au 31 décembre 2020 et concernent principalement Framatome, Dalkia et EDF Renouvelables.
Les autres débiteurs se présentent comme suit :
| (en millions d’euros) | 31/12/2021 | 31/12/2020 |
|---|---|---|
| (en millions d’euros) Charges constatées d’avance |
31/12/2021 1 485 |
31/12/2020 1 457 |
| (en millions d’euros) Compensation des charges de Service public de l’énergie (CSPE) |
31/12/2021 - |
31/12/2020 1 993 |
| (en millions d’euros) Créances TVA |
31/12/2021 2 051 |
31/12/2020 1 988 |
| (en millions d’euros) Créances fiscales (hors TVA) |
31/12/2021 348 |
31/12/2020 248 |
| (en millions d’euros) Autres créances d’exploitation |
31/12/2021 14 405 |
31/12/2020 3 247 |
| (en millions d’euros)AUTRES DÉBITEURS | 31/12/202118 289 | 31/12/20208 933 |
| (en millions d’euros) dont part non courante |
31/12/2021 2 092 |
31/12/2020 2 015 |
| (en millions d’euros) dont part courante |
31/12/2021 16 197 |
31/12/2020 6 918 |
| (en millions d’euros) dont valeurs brutes |
31/12/2021 18 344 |
31/12/2020 9 013 |
| (en millions d’euros) dont dépréciation |
31/12/2021 (55) |
31/12/2020 (80) |
Au 31 décembre 2021, les autres créances d’exploitation comprennent les appels de marge effectués dans le cadre de l’activité de trading pour un montant de 9,8 milliards d’euros (0,6 milliard d’euros en 2020), en lien avec la hausse des prix des commodités observée en Europe sur le second semestre 2021. Les montants de ces appels de marge reconnus à l’actif ne peuvent être compensés avec les appels de marge reconnus au passif (voir note 13.5).
Les autres créances d’exploitation comprennent également les avances versées aux fournisseurs pour un montant de 1 274 millions d’euros (1 045 millions d'euros au 31 décembre 2020). Ces avances versées aux fournisseurs concernent principalement des contrats d’approvisionnement en combustible nucléaire du secteur France - Activités de production et commercialisation.
