Document d'Enregistrement Universel 2021

6. États financiers

Les analyses de sensibilités conduites par ailleurs sur différentes dimensions et hypothèses (notamment le CMPC) ne conduisent pas à mettre en évidence un risque de perte de valeur, toutes choses égales par ailleurs.

Des sensibilités avec des hypothèses individuellement très dégradées ont également été conduites à titre illustratif, par exemple, un décalage de la mise en service de 3 ans, associé à un surcoût de 3 milliards de livres sterling, ou encore une hausse du CMPC de 60 points, qui conduiraient à une valeur seuil pour la marge du goodwill, toutes choses égales par ailleurs.

Enfin, un scénario à sensibilités multiples a été produit afin de tester la résistance du goodwill à la matérialisation de différents scénarios adverses sur les différentes phases du projet (construction, exploitation, démantèlement) et en l’absence de tout plan d’actions ou de remédiation, intégrant notamment 1 an de retard et 1 milliard de livres de coûts additionnels sur la phase de construction, une baisse de la disponibilité des tranches de 3 %, une hausse des coûts du combustible de 5 % et des coûts d’opération et de maintenance de 3 %. Selon ce stress-test combiné la marge du test resterait légèrement positive confortant ainsi la recouvrabilité de la valeur nette comptable du goodwill.

Enfin, si le Brexit n’a pas d’impact observable à ce stade sur les tests de dépréciation des actifs d’EDF Energy puisque la majorité des flux (recettes, coûts, investissements) ainsi que les actifs sont libellés en livres sterling, les conséquences à plus long terme restent encore difficiles à anticiper. Le Groupe suivra notamment l'évolution des prix des combustibles, des matériaux et approvisionnements, des données macroéconomiques, et de la formation des prix de l’électricité, qui pourraient avoir des incidences potentielles sur les tests à l’avenir.

Italie – Edison

S’agissant d’un actif incorporel à durée de vie indéterminée, le test de dépréciation de la marque « Edison » reconnue lors de la prise de contrôle en 2012 pour un montant de 945 millions d’euros, fait annuellement l’objet d’une mise à jour selon la méthode du taux de redevance du chiffre d’affaires et en retenant une prime de risque de 100 points de base dans la détermination du taux d’actualisation. Le test a été mis à jour au 31 décembre 2021, en intégrant les recommandations d'une évaluation externe réalisée en 2020 (réduction du taux de croissance à long terme de 2 % à 1,5 % sur la base des prévisions du PIB ; augmentation du taux de redevance du segment Business en fonction des résultats de l’enquête auprès des clients professionnels) et met en évidence une hausse de la valeur recouvrable de la marque, tenant compte d’effets volumes en progression et également d’un effet du CMPC favorable. Les tests de sensibilité conduits prenant en compte une augmentation du CMPC de 50 points de base ou encore une baisse des royalties de - 0,2 % ne font pas ressortir de risque de perte de valeur.

Au 31 décembre 2021, la valeur recouvrable des différentes UGT d’Edison est de manière générale en amélioration du fait de l’environnement de prix plus favorable dans la durée, d’effets opérationnels favorables notamment une hausse des volumes pour certaines UGT, ainsi que par l’impact de la baisse du CMPC de l'ordre de 50 points de base. Aucun risque de perte de valeur n’est ainsi relevé. A contrario, des reprises partielles de dépréciations antérieurement comptabilisées ont été effectuées, dans un contexte où les prix de marché étaient tendanciellement à la baisse (en 2015 en particulier).

Ainsi, concernant les actifs hydrauliques d’Edison, des dépréciations cumulées de l'ordre de 430 millions d’euros avaient été comptabilisées par le passé, principalement en 2014, 2015 et 2016. Au 30 juin 2020, une dépréciation avait également été reconnue tenant compte d’hypothèses prudentes dans le contexte de la crise sanitaire, pour 39 millions d’euros. Au 31 décembre 2020, la marge de l'UGT était redevenue positive, mais aucune reprise n’avait été effectuée par prudence. Au 31 décembre 2021 l’appréciation durable de la valeur recouvrable de l'UGT a conduit à procéder à une reprise partielle des dépréciations antérieures, à hauteur de 60 millions d’euros, tenant compte des amortissements effectués depuis lors, et intégrant pour les hypothèses de prix de marché long terme une limitation de ceux-ci en intégrant une sensibilité du PUN de – 10 %.

S’agissant des actifs éoliens, des dépréciations cumulées de l’ordre de 150 millions d'euros, avaient été comptabilisées par le passé, principalement en 2014 et 2015. Au 31 décembre 2021 la valeur recouvrable est en amélioration et confirme ainsi la pérennité de la marge constatée sur les dernières années. Celle-ci a d’ailleurs été confirmée dans le contexte de la cession de 49 % d’Edison Renewables à Crédit Agricole Assurance en décembre 2021 (voir note 3.1.1). Au 31 décembre 2021 l'appréciation durable de la valeur recouvrable de l’UGT a conduit à procéder à une reprise partielle des dépréciations antérieures, à hauteur de 90 millions d’euros, tenant compte des amortissements effectués depuis lors.

S’agissant des actifs thermiques, pour lesquels des dépréciations cumulées de l'ordre de 600 millions d’euros ont été comptabilisées par le passé, le test au 31 décembre 2021 présente une marge significativement positive, toutefois celle-ci étant essentiellement liée aux deux CCGT de nouvelle génération de Marghera et Presenzano dont les mises en service doivent intervenir en 2022 et 2023, aucune reprise de dépréciation n’a lieu d’être effectuée en 2021. Marghera et Presenzano d’une capacité respective de 780 MWe et 760 MWe sont deux centrales à gaz de nouvelle génération à faible impact environnemental (émissions de carbone inférieures de 40 % à la moyenne nationale et réduction de 70 % des émissions d'oxyde d’azote) qui bénéficieront de revenus de capacité. Des tests de sensibilité ont été réalisés sur ces actifs et les résultats montrent qu’une baisse de 10 % des clean spark spreads ou une hausse de 50 points de base du CMPC n'entraînera pas de risque de perte de valeur.

Enfin, les actifs E&P de l’Algérie conservés à ce stade par le Groupe, ont fait l'objet d'un test mis à jour au 31 décembre 2021 tenant compte notamment de la situation des prix des commodités sur le marché. La valeur ainsi déterminée n’a pas donné lieu à constater de perte de valeur complémentaire.

Framatome

Au 31 décembre 2021, le goodwill de Framatome s’élève à 1 428 millions d’euros. Il résulte pour la quasi-totalité de l’acquisition par EDF de 75,5 % du capital de Framatome réalisée le 31 décembre 2017 et pour laquelle le Groupe a finalisé la comptabilisation du regroupement d’entreprise au 31 décembre 2018.

La valeur recouvrable de Framatome a été déterminée sur la base d’un Business Plan (BP) sur 10 ans et d’une valeur terminale. Ce BP est sensible aux hypothèses de réalisation des grands projets de construction intégrés dans le scénario réacteur et aux hypothèses de parts de marché retenues pour les services à la base installée et les livraisons de combustibles aux réacteurs clients. Le CMPC retenu pour l'actualisation des flux futurs de trésorerie est un CMPC pondéré tenant compte des différentes activités de Framatome, et fonction de leur profil de risque. La marge du test reste très significative, en légère hausse par rapport au 31 décembre 2020 principalement en lien avec la baisse du CMPC.

Des analyses de sensibilité ont été conduites sur un niveau de CMPC plus élevé de 50 points de base ou sur la prise en compte d’un taux de croissance à l’infini de 0 %, sans remise en cause de la conclusion du test.

Les actifs incorporels de Framatome reconnus suite à l’acquisition (technologies, dont EPR, amorties sur une durée moyenne de 15 à 20 ans ; relations clients, amorties sur une durée moyenne de 11 ans, marque) ont été testés sans qu'un risque de perte de valeur ne soit mis en évidence.

EDF Renouvelables

Les actifs d’EDF Renouvelables sont principalement constitués d’UGT bénéficiant de Power Purchase Agreement (PPA) avec des revenus contractés sur la plus grande partie de la durée de vie des actifs et ayant de ce fait une faible exposition marché.

En 2021, (54) millions d’euros de pertes de valeur ont été comptabilisés au titre des différentes UGT d’EDF Renouvelables.

Comme indiqué dans les états financiers au 31 décembre 2020, la loi de finances 2021 publiée au Journal officiel le 30 décembre 2020 prévoyait une réduction des tarifs d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques de plus de 250 kWc bénéficiant d’un contrat d’obligation d’achat en application des arrêtés tarifaires de juillet 2006, janvier 2010 et août 2010 (article 225), sans qu’il soit alors possible d’en déterminer de possibles effets pour EDF Renouvelables (qui détient, seul ou en partenariat, des parcs solaires concernés par cette révision de tarif, pour une capacité totale de 145 MWc nets), en l’absence de précisions à fixer par décret et arrêté. Le décret n° 2021-1385 et l’arrêté du 26 octobre 2021, après examen par le Conseil Supérieur de l’Energie, précisent les modalités d'application de cette réduction tarifaire et de la clause de sauvegarde, et confie à la CRE le soin de définir les conditions et le format que devront respecter les demandes de réexamen dont elle est saisie au titre de cette clause ainsi que les éléments nécessaires à l’instruction de ces demandes.

La réalisation des tests au 30 juin 2021 basée sur les hypothèses de tarifs mise alors à disposition par la CRE avait conduit à comptabiliser une perte de valeur sur les parcs consolidés en intégration globale pour (9) millions d’euros, et pour (25) millions d’euros sur les titres de sociétés mises en équivalence. Les tests mis à jour au 31 décembre avec les tarifs définitifs ne changent qu’à la marge ces valeurs (voir note 11.2).

Les autres pertes de valeurs concernent des actifs spécifiques, dont (24) millions d'euros au titre de la dépréciation de deux parcs éolien et solaire aux États-Unis dont une cession est envisagée avec un prix attendu inférieur à la valeur des actifs.