Document d'Enregistrement Universel 2021

1. Le groupe, sa stratégie et ses activités

Maintenance, modernisation et prolongation de l’exploitation des centrales en service

Framatome propose des solutions et des services innovants pour maintenir et moderniser les centrales nucléaires existantes ainsi que pour prolonger leur durée d'exploitation, tout en garantissant leur sûreté, leur performance et leur disponibilité. Framatome s’appuie sur 60 ans d’expérience internationale appliquée à tous types de technologies et à la maintenance de plus de 300 réacteurs dans le monde. Ses équipes apportent leurs savoir-faire et leurs connaissances des exigences en matière de maintenance, de remplacement de composants, d’inspections et de contrôles, d’opérations de rechargement du combustible, ou encore d’optimisation de la gestion des arrêts des réacteurs pour maintenance. Ses Activités couvrent notamment la fourniture d’assemblages de combustible et des services associés, la gestion des équipements et des pièces de rechange, la modernisation du contrôle-commande et de l’instrumentation ainsi que les services de chimie et de radiochimie.

Conduite des grands projets

Framatome participe à la réalisation de projets de construction de réacteurs nucléaires, de la conception aux approvisionnements et à leur mise en service. Ses équipes sont mobilisées pour répondre aux standards de sécurité les plus stricts et pour satisfaire les demandes de ses clients en s’appuyant sur ses savoir-faire en conduite de projets complexes. Dans le cadre de nouvelles constructions, l’entreprise propose des solutions sur le périmètre de l’îlot nucléaire. Framatome participe aux côtés d’EDF à la construction, à la mise en service et à la maintenance de 5 réacteurs EPR dans le monde : en France (Flamanville 3), en Chine (Taishan 1&2) et au Royaume-Uni (Hinkley Point C,1 & 2).

EDF et Framatome ont une filiale d’ingénierie commune, Edvance, créée en 2017, dédiée aux projets de construction de nouvelles centrales nucléaires en France et dans le monde.

1.4.1.1.4.2 Principales réalisations de Framatome en 2021

L’année 2021 a encore été marquée par la crise sanitaire mais celle-ci n’a pas eu d'impact significatif sur l’activité et les performances attendues.

Framatome a étendu ses activités dans les systèmes de contrôle-commande avec l'acquisition de l’activité Civil Nuclear Instrumentation and Control (I&C) de Rolls-Royce (1).

Framatome a renforcé la sécurité de ses approvisionnements en faisant l'acquisition de la société française Valinox Nucléaire SAS, spécialiste français dans la production de tubes sans soudures à usage nucléaire (2).

Framatome a enrichi ses activités d’ingénierie et renforcé son implantation mondiale en faisant l’acquisition de la Division Nucléaire de RCM Technologies Canada Corp, spécialiste canadien de la technologie CANDU (3), et de Virtual PiED Limited (Royaume-Uni), leader des produits et services d’ingénierie des fluides pour les secteurs de la chimie et de l’énergie nucléaire (4).

Framatome a signé un contrat avec Dominion Energy pour accompagner l'exploitation à long terme du parc nucléaire de l’énergéticien américain. Ce contrat porte sur les arrêts de tranche et les opérations de maintenance des centrales jusqu'en 2026 (5).

Steam Generating Team (SGT), un partenariat entre Framatome et United Engineers & Constructors, Inc. (United), a annoncé la signature d’un contrat d'environ 350 millions de dollars canadiens (236 millions d’euros) avec Bruce Power pour remplacer les générateurs de vapeur des tranches 3 et 4 de la centrale nucléaire de Bruce Nuclear Generating Station en Ontario, au Canada (6).

Framatome a livré le premier assemblage combustible nucléaire 100% EATF (Enhanced Accident Tolerant Fuel) de l’industrie (7) à la centrale nucléaire de Calvert Cliffs dans le Maryland, opérée par Exelon Generation.

Dans le cadre du plan France Relance initié en 2021 par le gouvernement français, plusieurs projets innovants proposés par Framatome ont également été validés et ont bénéficié d’un financement et d’un accompagnement.

1.4.1.1.4.3 Installations nucléaires et sûreté
Installations Nucléaire de Base (INB)

Les deux installations nucléaires de base (INB) se trouvant sur le site Framatome de Romans (INB n° 63 et INB n° 98) ont été réunies par le décret n° 2021-1782 du 23 décembre 2021. L’installation regroupant ces 2 INB est dénommée INB 63-U : Usine de fabrication de combustibles nucléaires.

Résultats 2021 en matière de sûreté nucléaire (8)

Comme en 2020, aucun événement majeur de sûreté ou de radioprotection n’est à déplorer sur le site de Framatome de Romans-sur-Isère. En 2021, ce site a déclaré 17.9) événements significatifs pour la sûreté (ESS) de niveau 0 sur l'échelle internationale INES, 6 ESS de niveau 1 et aucun de niveau 2. Aucun événement déclaré pour l’année 2021 n’a eu de conséquence pour les travailleurs, le public ou l'environnement. Les résultats 2021 détaillés sur la sûreté nucléaire sont publiés dans le rapport annuel établi par l’Inspecteur Général de la sûreté nucléaire ainsi que dans le rapport TSN du site de Romans-sur-Isère (10).

Actifs dédiés

Des actifs dédiés ont été constitués pour couvrir les engagements nucléaires de long terme. Voir dans la section 6.1, la note 17.1 « Autres provisions pour déconstruction » de l'annexe aux comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

1.4.1.2 Production thermique en France continentale

Les moyens de production thermique présentent plusieurs atouts : une grande réactivité et flexibilité (démarrage rapide et modulation de la puissance), un coût d'investissement relativement faible et des délais de construction courts.

Ils constituent ainsi l’une des composantes importantes du mix énergétique pour assurer, en temps réel, l’équilibre production/consommation. Ils répondent aux fluctuations de la consommation d’électricité et de la production des énergies renouvelables (solaire et éolien en particulier) et contribuent à assurer un niveau de tension et de fréquence adéquat sur le réseau. Ce rôle devrait aller grandissant avec l'insertion massive de moyens de production intermittents dans les systèmes électriques français et européen.

(1) Voir communiqué de presse de Framatome du 8 novembre 2021 « Framatome finalise l’acquisition de l’activité contrôle-commande de Rolls-Royce Civil Nuclear ».

(2) Voir le communiqué de presse de Framatome du 7 septembre 2021 « Framatome conclut l’acquisition de Valinox, spécialiste français des tubes pour générateurs de vapeur des réacteurs nucléaires ».

(3) Voir le communiqué de presse de Framatome du 3 août 2021 « Framatome finalise l’acquisition de la Division Nucléaire de RCM Technologies Canada Corp. ».

(4) Voir le communiqué de presse de Framatome du 3 septembre 2021 « Framatome finalise l’acquisition de BHR Group au Royaume-Uni ».

(5) Voir le communiqué de presse de Framatome du 6 avril 2021 « Framatome signe un contrat de plusieurs millions de dollars pour accompagner l’exploitation à long terme du parc nucléaire de Dominion Energy ».

(6) Voir le communiqué de presse de Framatome du 9 juillet 2021 « La coentreprise Steam Generating Team remporte le contrat de remplacement des générateurs de vapeur des tranches 3 et 4 de la centrale nucléaire de Bruce Nuclear Generating Station ».

(7) Voir le communiqué de presse de Framatome du 2 novembre 2021 « Framatome livre le premier assemblage combustible 100 % Accident Tolerant Fuel de l’industrie ».

(8) L’objectif de Framatome est de détecter, déclarer et traiter au plus juste tous les écarts et anomalies survenant dans le cadre de ses activités. Cet indicateur vise à renforcer encore le partage d’expérience, à élargir les analyses et l’importance accordée aux signaux faibles. Les évènements déclarés au niveau 0 de l’échelle INES sont des écarts de sûreté, considérés comme des « signaux faibles », dont la prise en compte est essentielle à une démarche de progrès continu pour une meilleure maîtrise de la prévention des risques dans la conduite des activités. Afin de favoriser la remontée des « signaux faibles » et le partage d’expérience, Framatome détecte et enregistre tout écart. L’analyse de ce dernier, par la Filière Indépendante de Sûreté, permet de juger du niveau de déclaration auprès de l’Autorité de sûreté.

(9) ESS portant exclusivement sur les sites INB.

(10) Disponible sur le site www.framatome.com.